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Vous trouverez sur cette page les différentes questions et réponses en lien avec les permis de construire.
Vous trouverez sur cette page toutes les informations en lien avec le guide des constructions.
Vous trouverez ici les réponses à certaines questions générales concernant FRIAC.
Ici sont listées les différentes thématiques traitées par le SeCA.
Ce guide a pour objectif d’accompagner les régions dans leurs activités d’aménagement, notamment dans l’élaboration des plans directeurs régionaux ...
La protection, la gestion et l’aménagement des paysages s’effectue largement par le bais des instruments de l’aménagement du territoire, tant ...
Le Service des constructions et de l’aménagement (SeCA), rattaché à la Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions (DAEC), ...
Plan directeur cantonal
Le SeCA examine les dossiers de construction et les plans d'aménagement afin de s'assurer de leur conformité tant du point de vue de la géologie que ...
Aménagement du territoire : données SIG
Plans d'aménagement de détail; PAD
Vous trouverez sur cette page les questions les plus fréquemment posées concernant la taxe sur la plus-value.
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Modifications de la LATeC et du ReLATeC
Qu'est-ce qu'un plan directeur cantonal ?
LATeC - Gérer le territoire et la zone à bâtir de manière plus efficace
Explication sur la révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT) et de son ordonnance est entrée en vigueur le 1er mai 2014
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