Articles Service des constructions et de l'aménagement

Suivi des travaux

Vous trouverez sur cette page les réponses aux questions les plus fréquemment posées concernant le suivi des travaux dans l'application.

FAQ (Foire aux questions)

Vous trouverez sur cette page les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur l'utilisation de l'application FRIAC.

Compte pour privés

Sur cette page, vous trouverez les informations relatives au compte privé ou professionnel.

Dossier de modifications approuvées

Les modifications du Plan directeur cantonal approuvée par le Conseil fédéral sont disponibles ci-dessous

Dossiers de modifications

Les dossiers de modifications du Plan directeur cantonal sont regroupés sur cette page.

Plan directeur cantonal

Le plan directeur cantonal est le principal instrument de l’aménagement du territoire en Suisse. Il définit le développement spatial du canton et ...

Tutoriels

Vous trouverez sur cette page les différents tutoriels réalisés pour l'application FRIAC.

Documentation et études de base

Plan directeur cantonal

Constructions hors zone à bâtir

Vous trouverez ci-dessous les documents en lien avec les constructions hors zone à bâtir.

Documentation et liens

Vous trouverez, ci-dessous, les liens menant vers les documentations utiles.

Faits marquants et chiffres clés du Services des constructions et de l'aménagement (SeCA) 2022

Activités du Service des constructions et de l’aménagement en 2022 : faits marquants, chiffres clés et rapport complet

DATEC et pré-DATEC

Vous trouverez sur cette page toutes les informations nécessaires concernant DATEC et pré-DATEC.

Archives

Les versions antérieures du plan directeur cantonal, bien que caduques, restent accessibles à la consultation.

Révision 2014 -2020

Plan directeur cantonal

Présentation générale

Qu'est-ce qu'un plan directeur cantonal ?

Accès au contenu

Plan directeur cantonal

Les enjeux du développement vers l'intérieur

La révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) a changé la philosophie dans ce domaine depuis le 1er mai 2014 : densification, ...

Procédures spéciales

Vous trouverez sur cette page les informations utiles en liens avec le module "Procédures spéciales" de FRIAC.

Documents à l’intention des communes

Vous trouverez ci-dessous différents modèles de document pouvant être utiles aux instances communales.

Paysage

Le paysage est l’ensemble d’un territoire donné avec toutes ces caractéristiques physiques mais aussi façonné par l’homme. Il est en constante ...

Permis de construire

Bienvenue sur la page des permis de construire. Vous trouverez ici tous les éléments liés à une demande de permis de construire, de démolir et d'implantation ...

Conventions de report d'indice

Vous trouverez ci-dessous les différentes conventions concernant les reports d'indices.

AIHC - notions commentaires et schémas

Portails FRIAC pour autorités

Vous trouverez ci-dessous les liens d'accès à FRIAC et au module des procédures spéciales.