Entête

Défaut
Clair
Sombre

Procédures spéciales

Vous trouverez sur cette page les informations utiles en liens avec le module "Procédures spéciales" de FRIAC.

Guide - Procédures spéciales

  • Il s'agit d'une nouvelle fonctionnalité de FRIAC permettant de gérer les procédures cantonales et fédérales de permis de construire. Ce module est déployé sur la nouvelle technologie: CAMAC 6. Cette dernière est plus jeune et modulaire que celle utilisée avec FRIAC actuellement (CAMAC 5) et elle respecte les normes de sécurité informatique de l'Etat de Fribourg.

    C'est pour cette raison que ce module sera, dans un premier temps, séparé de l'application avant d'être finalement intégré lors de la mise à niveau de FRIAC (Refactoring) en fin 2023. Les accès et comptes seront ainsi fusionnés.

  • FRIAC "Procédures spéciales" concerne principalement les utilisateurs ayant un compte pour autorités, c'est-à-dire:

    • Les Communes
    • Les Services cantonaux
    • Les Préfectures
    • Les instances externes (Ex. Groupe-e, CFF)

    ⚠ Bien que l'utilisation de ce module ne soit pas obligatoire, les Communes et instances externes peuvent y accéder en faisant une demande au support applicatif.

  • Contrairement à l’application FRIAC permis de construire, l’utilisation du module des procédures spéciales n’est pas obligatoire mais vivement encouragée pour plusieurs raisons :

    • L’intégration des procédures spéciales dans FRIAC s’inscrit dans la politique cantonale de digitalisation.
    • Le module permet d'harmoniser la gestion de l'ensemble des procédures de permis de construire du canton.
    • DATEC, l’application qui est utilisée par certains services de manière ad hoc pour ce genre de procédures, n’est plus sous maintenance et sera décommissionné dans un futur proche.
    • Le module "Procédures spéciales" a été développé avec la technologie CAMAC 6 qui sera également utilisée lors du refactoring (ou refonte) de l'ensemble de l'application en fin 2023. Par conséquent, ce module permettra aux utilisateurs et utilisatrices de se familiariser tout en douceur avec cette nouvelle interface.

    ⚠ Nous recommandons aux instances communales et cantonales de se concerter afin de:

    • Déterminer si elles souhaitent utiliser FRIAC pour la gestion de dossiers de procédures cantonales ou fédérales
    • Choisir le processus qu'elles souhaitent mettre en place entre-elles si une d'elles utilise le module des procédures spéciales

    Le support applicatif reste à disposition pour aider les différentes instances dans la mise en place de ces éléments.

  • Procédures fédérales

    Nom de la procédure Objet de la demande Autorité compétente
    Installations électriques 1. Stations transformatrices

    2. Postes, stations et installations de production d'énergie

    3. Lignes et câbles

    4. Autre    		 SeCA
    Installations de transport mues ou portées par des câbles 1. Téléphériques

    2. Funiculaires

    3. Téléskis

    4. Autre    		 SMo
    Carburants et huiles minérales 1. Conduites à haute pression (supérieures à 5 bar) servant à transporter de l'huile minérale, du gaz naturel ou tout autre combustible ou carburant liquide ou gazeux

    2. Installations (pompes et réservoirs) servant à l'exploitation des conduites à haute pression

    3. Autre    		 SdE
    Exploitation des chemins de fer 1. Constructions et installations servant exclusivement ou principalement à la construction et à l'exploitation d'un chemin de fer (ex: P+R servant exclusivement aux utilisateurs des CFF)

    2. Autre    		 SMo
    Routes nationales 1. Routes

    2. Installations nécessaires à l'aménagement rationnel des routes (silos à sel)

    3. Autre    		 SMo
    Défense 1. Constructions ou installations relevant de la défense nationale

    2. Autre    		 SSCM
    Débarcadères publics et aviation civile 1. Demandes en rapport avec les débarcadères publics

    2. Demandes en rapport avec l'aviation civile (réfection des pistes, hangars, etc.)

    3. Autre    		 SMo

    Procédures cantonales

    Nom de la procédure Objet de la demande Autorité compétente
    Installations de transport mues ou portées par des câbles 1. Téléskis

    2. Minitéléskis

    3. Petit téléphérique

    4. Ascenseur incliné

    5. Bobluges

    6. Autre    		 SMo
    Carburants et huiles minérales 1. Toutes les conduites et leurs installations connexes qui sont placées sous la surveillance du canton (conduites moyenne et basse pression)

    2. Autre    		 SdE
    Plans d’infrastructure de mobilité de compétence cantonale (Procédure ordinaire) 1. Route dépendant du domaine public de l'Etat

    2. Parties intégrantes de la route (ex: ponts, tunnels, trottoires, places de stationnement)

    3. Autre    		 SPC
    Plans d’infrastructure de mobilité de compétence cantonale (Procédure simplifiée) 1. Route dépendant du domaine public de l'Etat

    2. Parties intégrantes de la route (ex: ponts, tunnels, trottoires, places de stationnement)

    3. Autre    		 SPC
    Plans d’infrastructure de mobilité de compétence communale (Procédure ordinaire) 1. Route dépendant du domaine public des communes et routes privées affectées à l'usage public

    2. Parties intégrantes de la route (ex: ponts, tunnels, trottoires, places de stationnement)

    3. Autre    		 SPC
    Plans d’infrastructure de mobilité de compétence communale (Procédure simplifiée) 1. Route dépendant du domaine public des communes et routes privées affectées à l'usage public

    2. Parties intégrantes de la route (ex: ponts, tunnels, trottoires, places de stationnement)

    3. Autre    		 SPC
    Installations hydrauliques 1. Utilisation des forces hydrauliques (concessions fédérales)

    2. Assainissement d'ouvrages hydroélectriques

    3. Autre    		 SEn
    Eaux souterraines 1. Délimitation des secteurs de protection des eaux et zones de protection des eaux souterraines

    2. Prélèvement dans les eaux souterraines

    3. Utilisation des eaux souterraines publiques (concession et autorisation)

    4. Autre    		 SEn
    Lacs et cours d'eau   1. Entretien des cours d'eaux et lacs (curage/concept d’entretien , etc.)

    2. Prélévement dans les cours d'eaux et lacs

    3. Autre    		 SEn
    Installations électriques 1. Approvisionnement du consommateur final en énergie électrique à haute, moyenne et basse tension à la fréquence de 50 Hz

    2. Autre    		 SdE
    Installations nautiques 1. Concession d'installation nautique (port et autre)

    2. Balisage lacustre

    3. Autre    		 SEn

  • Vous trouverez la réponse à cette question dans la rubrique Accès de notre FAQ.

  • Vous trouverez la réponse à cette question dans la rubrique Accès de notre FAQ.

  • Vous trouverez la réponse à cette question dans la rubrique Accès de notre FAQ.

⚠ Nous vous recommandons d'ouvrir les fichiers PDF avec Adobe Acrobat Reader DC.

FRIAC - FAQ
FRIAC - FAQ © Etat de Fribourg - Staat Freiburg

Pages liées

Publié par Service des constructions et de l'aménagement

Dernière modification : 17.05.2023