Actions à réaliser dans un dossier

Vous trouverez les informations utiles dans le manuel de l'élaboration du dossier ainsi que sur la page de constitution d'un dossier.

⚠  Nous recommandons aux architectes de donner un accès au requérant pour le dossier élaboré.

• Où puis-je compléter le formulaire de requête?

  Le formulaire de requête se complète dans FRIAC. (Cf. manuel de l'élaboration du dossier)

• Je ne sais pas quel type de procédure choisir.

  Nous vous recommandons de prendre contact avec votre Commune.

• Quand puis-je envoyer mes dossiers papiers à la Commune?

  Vous pourrez les envoyez lorsque la Commune estimera que le dossier FRIAC est complet.

  Nous vous recomandons de prendre contact avec la Commune quelques jour après avoir envoyé votre dossier FRIAC.

Formulaires spécifiques/énergétiques

• Quels sont les formulaires intégrés dans FRIAC?

  Certains formulaires sont aujourd'hui intégrés dans l'application FRIAC.

  ⚠ Si ces formulaires doivent être complétés/édités après l'envoi du dossier à la commune, il sera nécessaire de retourner le dossier au demandeur.

  Formulaires intégrés dans FRIAC:

  • Mobilité (SMo / SPC)
  • Protection du bâtiment (ECAB)
  • Protection incendie (ECAB)
  • Protection civile (SSCM)
  • Dangers naturels (CDN)
  • Etablissement public / Etablissement du secteur alimentaire (SAAV-LC / SPoCo)
  • Constructions et installations hors de la zone à bâtir (SeCA)
  • Environnement - Chauffage (SEn)
  • Environnement - Protection contre le bruit (SEn)
  • Environnement - Evacuation des eaux (SEn)
  • Environnement - Protection de l’air (SEn)
  • Environnement - Site pollué (SEn)
  • Environnement - Déchets (SEn)
  • Environnement - Sols (SEn)
  • Environnement - Produits chimiques (SEn)
  • EN-120-FR - Chaleur renouvelable lors du renouvellement d'une installation de production de chaleur (SdE)
• Où puis-je trouver les formulaires non intégrés dans FRIAC?

  Nous avons regroupé les liens menant aux formulaires non intégrés sur notre page Constitution d'un dossier.

  Pour toutes questions en lien avec ces documents, veuillez prendre contact avec les instances qui en sont les auteures.

• FRIAC me propose des formulaires qui me paraissent inutiles pour ma demande.

  Nous vous recommandons de prendre contact avec le Service qui est l'auteur du formulaire. Ce dernier pourra vous indiquer si le formulaire est à compléter ou non.

• Le formulaire que je souhaite compléter est vide.

  Le formulaire est vide, car les informations que vous avez insérées dans le dossier ne permettent pas à FRIAC de définir les rubriques à afficher.

  Nous vous recommandons de contacter l'instance qui est l'auteure du formulaire. Si cette instance ne peut pas vous aider, veuillez nous écrire en nous indiquant les informations suivantes de votre dossier:

  • Description de l'ouvrage
  • N° de bien-fonds (parcelle)
  • Commune

• Qu'est-ce qu'une demande de compléments?

  La demande de compléments est une requête faite à l'auteur des plans (ou à la direction des travaux) par une entité (Commune, Service, Préfecture) désirant avoir des informations supplémentaires pour un dossier FRIAC. Très souvent, il s'agit d'une demande de dépôt de documents complémentaires.

  La demande de compléments permet à l'auteur des plans d'insérer les documents demandés par l'entité alors que le dossier n'est plus en sa possession. Pour ce faire, l'auteur de la demande (Commune, Service, Préfecture) déverrouille des rubriques des documents dans lesquelles l'auteur des plans va pouvoir déposer des fichiers via le menu Demandes de compléments.

• J'ai reçu une notification pour une demande de compléments. Que dois-je faire?

  Je n'ai pas accès au dossier:
  Si vous êtes le requérant et que vous avez mandaté une personne (ex. architecte) pour gérer votre dossier (demande de permis) ou votre construction (suivi des travaux), nous vous recommandons de prendre contact avec elle. Vous avez reçu cette notification, parce que votre adresse e-mail figure dans le formulaire de requête (le requérant est notifié pour certains éléments, même s'il n'a pas de compte FRIAC ou accès au dossier).

  Si vous souhaitez accéder au dossier, nous vous recommandons de consulter la FAQ sur les accès.
  
  J'ai accès au dossier:
  Si vous avez mandaté personne pour gérer votre dossier (demande de permis) ou votre construction (suivi des travaux) et que vous avez reçu une demande de compléments, il vous faut y répondre. Nous vous recommandons de lire la question ci-dessous: Comment puis-je y répondre?

• Comment puis-je y répondre?

  Veuillez consulter la partie utilitaire des manuels.

• Comment puis-je supprimer un dossier?

  Un dossier ne peut plus être supprimé dès que ce dernier possède un numéro, mais celui-ci peut être annulé par l'autorité compétente (Cf. Comment puis-je annuler un dossier? plus bas).

  Supprimer un dossier

  Vous pouvez supprimer votre dossier tant que ce dernier n'a pas encore de numéro. (Le numéro est attribué au dossier dès son envoi à la Commune.) Pour ce faire, il vous suffit d'aller dans le dossier concerné et de cliquer sur le bouton rouge Supprimer le dossier se trouvant en bas de la page.

• Comment puis-je annuler un dossier?

  Pour l'auteur des plans et le requérant:

  Vous devez contacter l'autorité compétente de la procédure.

  Autorités compétentes

  • Procédure ordinaire (O) → Préfecture
  • Procédure simplifiée (S) → Commune
  • Demande préalable (P) → Commune
    ⚠ Si la demande préalable est au SeCA, la commune devra lui demander de l'annuler en écrivant à seca@fr.ch.

  
  

  Pour l'autorité compétente:

  Pour annuler un dossier, vous devez déposer un fichier dans la rubrique Annulation du dossier du menu Documents (Cf. manuel utilitaire). Vous pourrez ensuite cliquer sur le bouton Annuler le dossier et écrire un petit justificatif (ex. "Cf. Document déposé dans "Annulation du dossier").

• J'ai une question concernant le suivi des travaux.

  Vous trouverez les informations nécessaires sur la page FAQ ainsi que dans le manuel du suivi des travaux.