Questions générales

Description de l'application FRIAC

FRIAC signifie « Fribourg-Autorisation de construire ». Cette application web permet une informatisation complète du dossier, depuis son élaboration par le requérant ou mandataire jusqu’à la délivrance du permis d’occuper (suivi des travaux). FRIAC permet également au requérant et à son mandataire de suivre en tout temps l’évolution de son dossier. La mise en place de cette application a nécessité une modification de la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC) qui est entrée en force le 1er juillet 2017.

L'application FRIAC se base sur la solution CAMAC utilisée et gérée par la Communauté CAMAC Suisse (Valais, Tessin, Neuchâtel, Jura et Fribourg). Chaque canton membre devient copropriétaire de la solution et ne peut ainsi prendre part activement aux décisions relatives au développement du logiciel. CAMAC est reconnue comme la solution de référence pour la gestion informatisée des demandes de permis de construire par la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Le développement, la maintenance et l'évolution de l'application sont pris en charge par le Canton.

But et avantages de l'informatisation du processus

• Amélioration de l'efficacité et optimisation du temps de traitement du processus : il n'y a plus de délais postaux ni de doubles saisies ; le dossier peut être traité en parallèle par l'ensemble des acteurs
• Amélioration de la qualité du dossier
• Transparence et traçabilité du dossier tout au long du processus, dès le dépôt à la commune jusqu'au permis d'occuper
• Harmonisation de la gestion du dossier et du cadre administratif au sein du canton de Fribourg
• Vue statistique et globale de toutes les demandes de permis de construire, pour le canton, les districts et les communes
• À long terme, rentabilisation des coûts informatiques ; le développement et la maintenance sont pris en charge par le canton

Grâce à l’application FRIAC, il est désormais possible de suivre l’évolution du traitement du dossier, tout au long de la procédure. L’informatisation de la demande de permis de construire permet également d’améliorer l’efficacité de traitement des dossiers, en supprimant les délais postaux ; de plus, tous les services pourront préaviser simultanément le dossier.

FRIAC permet d’uniformiser le dépôt d’une demande de permis de construire pour le citoyen, que celle-ci soit ordinaire ou simplifiée, ainsi que le traitement du dossier dans toutes les communes du canton. L’application FRIAC facilite également l’échange entre les communes et les services de l’Etat. Enfin, elle offre la possibilité au requérant de suivre l’évolution de sa demande.

Actuellement, la priorité a été mise sur le développement des procédures de demande de permis de construire. FRIAC est un outil modulable, il pourra donc permettre, par la suite, le développement des procédures fédérales, ainsi que les plans d’aménagement local (PAL) et d’aménagement de détail (PAD).

Oui, l’application FRIAC est mise à disposition gratuitement pour les requérants et mandataires.

Dans une première phase, le dossier papier, muni des signatures, s'ajoute à la demande numérique, car il fait foi publique. Le nombre et le contenu des dossiers papier sont décrits sur cette page. Dès que la législation cantonale sera dotée des dispositions nécessaires à la reconnaissance des signatures électroniques et que les bases de l'archivage de documents numériques auront été posées, la question de la suppression des dossiers papier sera réexaminée.

Les personnes ne disposant pas des connaissances ou des moyens informatiques nécessaires peuvent s'adresser à la commune, ou subsidiairement au SeCA, afin d'être soutenues dans leurs démarches.

Non, l'application FRIAC sera accessible en tout temps sur Internet. Elle s'adapte également sur les tablettes et les téléphones portables.