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Articles Service des constructions et de l'aménagement

  • 104 résultats trouvés

Liste de résultats

Taxe sur la plus-value

Vous trouverez sur cette page les différentes informations en lien avec la taxe sur la plus-value.

Publié le : 04.10.2021
Service des constructions et de l'aménagement
Territoire
FR.ch

Plan directeur cantonal: modification plan sectoriel d'exploitation des matériaux (PSEM)

La présente modification est la deuxième depuis l'approbation du plan directeur cantonal par la Confédération. La modification principale concerne ...

Publié le : 12.06.2024
Service des constructions et de l'aménagement
Territoire
FR.ch

Formulaire de commande des publications

Formulaire de commande des publications

Publié le : 14.11.2017
Service des constructions et de l'aménagement
Territoire
FR.ch

Les zones alluviales, entre terre et eau

Les zones alluviales représentent un milieu de transition entre la terre et l'eau. Par l'alternance de périodes d'inondation et de sécheresse, ce milieu ...

Publié le : 20.07.2018
Service des forêts et de la nature
Faune aquatique et faune terrestre
Les zones alluviales - entre terre et eau

Comptes & Accès

Vous trouverez sur cette page les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur les comptes et les accès à FRIAC.

Publié le : 09.12.2020
Service des constructions et de l'aménagement
Permis de construire et autorisations
FRIAC - FAQ

Support

⚠ Veuillez contacter le support correspondant à votre type de problème.

Publié le : 12.04.2021
Service des constructions et de l'aménagement
Permis de construire et autorisations
Support

Plan sectoriel pour l'exploitation des matériaux (PSEM)

Le plan sectoriel pour l’exploitation des matériaux (PSEM) permet de planifier et de gérer l’utilisation des gisements de matériaux de construction ...

Publié le : 22.09.2015
Service des constructions et de l'aménagement
Territoire
FR.ch

Compte pour autorités

Sur cette page, vous trouverez les formulaires d'ouverture et de fermeture de comptes FRIAC pour les instances communales, cantonales et fédérales.

Publié le : 09.11.2020
Service des constructions et de l'aménagement
Permis de construire et autorisations
Compte pour autorités

Organigramme du SeCA

Le SeCA est constitué de 5 sections.

Publié le : 22.09.2015
Service des constructions et de l'aménagement
Territoire
FR.ch

Créer un compte

Veuillez cliquer sur le type de compte FRIAC que vous souhaitez ouvrir, modifier ou fermer.

Publié le : 27.04.2021
Service des constructions et de l'aménagement
Permis de construire et autorisations
Compte FRIAC

Constitution d'un dossier

Vous trouverez sur cette page toutes les informations relatives à la constitution d'un dossier de permis de construire pour tous les types de procédures. ...

Publié le : 22.07.2021
Service des constructions et de l'aménagement
Permis de construire et autorisations
Constitution d'un dossier

Suivi des travaux

Vous trouverez sur cette page les réponses aux questions les plus fréquemment posées concernant le suivi des travaux dans l'application.

Publié le : 04.07.2022
Service des constructions et de l'aménagement
Permis de construire et autorisations
FRIAC - FAQ

Actions à réaliser dans un dossier

Vous trouverez sur cette page les réponses aux questions les plus fréquemment posées concernant la marche à suivre pour réaliser certaines actions ...

Publié le : 11.06.2021
Service des constructions et de l'aménagement
Permis de construire et autorisations
FRIAC - FAQ

FAQ (Foire aux questions)

Vous trouverez sur cette page les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur l'utilisation de l'application FRIAC.

Publié le : 12.02.2021
Service des constructions et de l'aménagement
Permis de construire et autorisations
FRIAC - FAQ

Compte pour privés

Sur cette page, vous trouverez les informations relatives au compte privé ou professionnel.

Publié le : 23.04.2021
Service des constructions et de l'aménagement
Permis de construire et autorisations
Compte pour privés

Manuels

Vous trouverez sur cette page l'ensemble des documents d'aide à l'utilisation de l'application FRIAC.

Publié le : 22.06.2021
Service des constructions et de l'aménagement
Permis de construire et autorisations
Manuels

Dossier de modifications approuvées

Les modifications du Plan directeur cantonal approuvée par le Conseil fédéral sont disponibles ci-dessous

Publié le : 13.06.2024
Service des constructions et de l'aménagement
Territoire
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Dossier de modifications adoptées

Les modifications du Plan directeur cantonal adoptées par le Conseil d'Etat, en attente de l'approbation fédérale sont disponibles ci-dessous.

Publié le : 13.06.2024
Service des constructions et de l'aménagement
Territoire
FR.ch

Dossiers de modifications

Les dossiers de modifications du Plan directeur cantonal sont regroupés sur cette page.

Publié le : 13.06.2024
Service des constructions et de l'aménagement
Territoire
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Plan directeur cantonal

Le plan directeur cantonal est le principal instrument de l’aménagement du territoire en Suisse. Il définit le développement spatial du canton et ...

Publié le : 15.11.2023
Service des constructions et de l'aménagement
Permis de construire et autorisations
FR.ch

Tutoriels

Vous trouverez sur cette page les différents tutoriels réalisés pour l'application FRIAC.

Publié le : 13.04.2021
Service des constructions et de l'aménagement
Permis de construire et autorisations
Tutoriels

Documentation et études de base

Plan directeur cantonal

Publié le : 27.04.2021
Service des constructions et de l'aménagement
Territoire
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FRIAC

Application de gestion des demandes de permis de construire du Canton de Fribourg

Publié le : 23.04.2021
Service des constructions et de l'aménagement
Permis de construire et autorisations
FRIAC - Fribourg Autorisation de construire

Constructions hors zone à bâtir

Vous trouverez ci-dessous les documents en lien avec les constructions hors zone à bâtir.

Publié le : 22.09.2015
Service des constructions et de l'aménagement
Permis de construire et autorisations
FR.ch

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