Faits marquants et chiffres clés du Service des constructions et de l'aménagement (SeCA)

Friac 

Le 25 mai 2024, le refactoring de l’application de gestion des permis de construire du canton de Fribourg (FRIAC) a été déployé. Il s’agit d’une mise à jour majeure du cœur de l’application la faisant basculer sur la version 6 de CAMAC.   

Le but de cette refonte a été de sécuriser l’application, mais aussi de la rendre plus fluide et d’apporter quelques améliorations aux différentes fonctionnalités de l’application qui ont été demandées par les utilisateurs. Par exemple, le module police des constructions qui a été entièrement revu, améliorant ainsi le suivi des travaux par la direction des travaux et les communes. Ou encore, le développement d’un nouveau module de gestion des modèles à l’intention des communes, les services de l’administration cantonale, et les Préfectures permettant de générer des documents, comme les préavis, les autorisations, etc., en reprenant dans les cartouches les données figurant dans les fiches de requêtes FRIAC.  

FRIAC est désormais composée de plusieurs modules, celui pour le traitement des demandes préalables, des demandes de permis de construire selon la procédure simplifiée et ordinaire, du suivi des travaux, des constructions illicites ainsi que celui pour les procédures spéciales fédérales et cantonales.  

Plusieurs étapes importantes ont été nécessaires pour arriver à la mise en production du refactoring de l’application FRIAC.  Des phases de tests ont été organisées avec les communes, les services cantonaux et les préfectures dans un premier temps. Par la suite, des tests de migration ont été effectués conjointement par le fournisseur, le Service des constructions et de l’aménagement et le Service de l’informatique et des télécommunications. Ce dernier s’est chargé de la mise en place de l’infrastructure technique nécessaire au déploiement de l’application dans le canton alors que le SeCA a donné des formations aux communes, préfectures, services cantonaux et instances externes.  

Tous les manuels d’utilisation ont également été mis à jour et publiés en ligne. Le site Internet FRIAC a également été adapté.  

Modifications 

Des modifications du plan directeur cantonal ont été mises en consultation publique de juin à septembre 2024. La modification majeure concerne le thème de l’exploitation des matériaux, dont l’étude de base, le plan sectoriel d'exploitation des matériaux (PSEM), a été mis en consultation simultanément. Le PSEM sert à établir le plan directeur cantonal et il permet de planifier de manière cohérente les secteurs où des gisements de matériaux de construction sont présents et quels sont les sites qui sont prioritaires à l’échelle cantonale à 25 ans pour étudier un projet. Le but est de répondre à l’intérêt général en assurant l’approvisionnement cantonal pour répondre aux besoins de la population à long terme tout en prenant en compte les intérêts publica prépondérants. La phase de la consultation publique usuelle a été complétée de cinq soirées d'informations dans les districts, d’une brochure d’information et d’un site Internet dédié.   

Le traitement des résultats de la consultation publique sera effectué d’ici la fin du premier semestre 2025. Le Conseil d’Etat sera saisi du rapport sur la consultation publique et il décidera des modifications à apporter aux documents de planification. En cas de modifications importantes pour les communes, la planification fera l’objet d’une consultation publique complémentaire d’une durée d’un mois qui doit légalement au minimum être adressée aux autorités locales. Le dossier sera soumis pour information au Grand Conseil avant l’adoption cantonale et avant la transmission pour approbation.