Tâches principales
Le Service de la mobilité (SMo) est en charge des tâches suivantes :
- Concevoir la stratégie cantonale de la mobilité
- Préparer et conduire les évolutions législatives en matière de transports
- Planifier les réseaux de transports et leurs infrastructures et assurer leur renouvellement
- Planifier l'offre en transports publics et fixer les mandats de prestations
- Promouvoir la mobilité douce et durable
Bases légales fédérales
Transports publics
- Loi sur les chemins de fer (LCdF)
- Ordonnance sur les concessions, la planification et le financement de l'infrastructure ferroviaire (OCPF)
- Loi sur le transport de voyageurs (LTV)
- Ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV)
- Ordonnance sur l'indemnisation du trafic régional de voyageurs (OITRV)
