Faits marquants et chiffres clés (SASoc)

Le Service a été fortement mobilisé dans la gestion de la crise migratoire qui, depuis l’éclatement de la guerre en Ukraine, s’est amplifiée avec l’augmentation des arrivées de requérants et requérantes d’asile provenant d’autres régions du monde. A la fin décembre 2024, 4'622 personnes accueillies dans le cadre de l’asile séjournaient dans le canton (2023 : 4'518), dont 2'765 en provenance d’Ukraine (2023 : 2'590). Parallèlement, le canton hébergeait aussi 3'314 personnes avec le statut de réfugié-e (2023 : 2'950). Ainsi, à la fin 2024, le canton comptait au total 7'936 requérant-e-s d’asile et réfugié-e-s (2023 : 7'468).  Depuis l’éclatement de la guerre en Ukraine en février 2022, la conduite et la coordination des opérations d’accueil, d’hébergement et d’encadrement des réfugié-e-s ukrainiens est assuré par l’Etat-major Ulysse désigné par le Conseil d’Etat et présidé par le chef du Service de l’action sociale. Compte tenu de l’ampleur des arrivées de diverses provenances et de l’évolution de la crise migratoire, il a été décidé d’étendre le travail de coordination de l’Etat major Ulysse à l’ensemble du domaine de l’asile.

Parallèlement, le Service a accompagné l’activité parlementaire en rapport avec la transmission au Grand Conseil du projet de loi sur les prestations complémentaires pour les familles, élaboré en collaboration avec l’Etablissement cantonal des assurances sociales ECAS, et du projet de loi sur l’aide sociale. Ces deux projets ont abouti avec l’adoption en votation populaire le 22 septembre 2024 de la loi sur les prestations complémentaires pour les familles (LPCFam) et l’adoption par le Grand Conseil le 9 octobre 2024 de la loi sur l’aide sociale (LASoc). Le Service a aussi nourri l’activité parlementaire avec la transmission de sept instruments.

Sur l’ensemble de l’année, le Service a poursuivi le renouvellement des mandats de prestations établis avec 35 associations pour un montant de 5'312'000 francs dédiés à l’intégration et à l’action sociale. Cette importante collaboration entre l’Etat et les associations témoigne de la forte implication du milieu associatif dans les efforts visant à soutenir l’insertion socioprofessionnelle, la formation, la parentalité, l’accueil d’urgence, la prévention ou les consultations sociales en faveur de différents publics dans le cadre de l’asile et des réfugié-e-s ou de l’aide sociale en général. Le nombre de personnes qui ont besoin de soutien et qui ont consulté Fribourg pour tous (FpT) pour être orientées vers les prestations adéquates est toujours en constante augmentation. Il s’élevait en 2024 à 2'186 personnes (+ 69% depuis 2019).

Le Service contribue à la mise en œuvre de la LASoc et veille à son application cohérente. En 2024, il a fourni aux services sociaux régionaux (SSR) des informations notamment en rapport avec les frais dentaires, l’accès aux ateliers protégés pour les bénéficiaires de l’aide sociale de longue durée, la modification de l’Ordonnance concernant la réduction des primes LAMal, le capital LPP, les impôts à la source, les versements en mains de tiers de prestations AVS/AI, les personnes en détention et les jeunes adultes.

Dans le cadre de la Conférence avec les responsables des SSR qui s’est déroulée à quatre reprises et dans quatre régions du canton, le Service a invité plusieurs intervenant-e-s externes, notamment le Directeur des mesures de Médiation et travail social en milieu scolaire, les médecins-dentistes conseil, la responsable du service d’interprétariat « se comprendre » et le chef du projet PC Familles à la Caisse de compensation. 

Pour la troisième année consécutive, le Service a organisé la Conférence des autorités d’aide sociale, présidée par le Directeur de la DSAS. Elle s’est tenue à deux reprises, une fois en terre francophone, l’autre en terre germanophone du canton. Les thématiques centrales abordées concernaient les mesures d’insertion sociale, les changements législatifs et les normes de loyer. 

En collaboration avec d’autres services de l’Etat, le Service prend part à la coordination de la mise en œuvre du concept pour l’accompagnement des exploitations agricoles en difficulté. En 2024, une trentaine de situations ont été traitées par le groupe de coordination opérationnelle. 

Au niveau intercantonal, le Service contribue au développement du « Guide social romand » (www.guidesocial.ch). Il est représenté au Groupement romand des chef-fe-s de services des affaires sociales (GRAS), dans l’Association romande et tessinoise des institutions d’action sociale (ARTIAS) et participe sur le plan national aux activités de la CSIAS, notamment au sein de la commission en charge de la rédaction des normes. 

L’aide matérielle accordée aux personnes dans le besoin s’inscrit dans une politique active qui prévoit en contrepartie l’engagement de ces personnes dans des mesures d’insertion socio-professionnelle. Le Service coordonne ce dispositif et poursuit la mise à jour du catalogue de mesures. Parallèlement, il coordonne la mise en œuvre de la stratégie du Conseil d’Etat en matière de lutte contre le chômage de longue durée et assure en collaboration avec le Service public de l’emploi (SPE) le suivi des Pôles insertion Plus (PI+).

Il contribue au développement de la collaboration interinstitutionnelle et veille à la coordination entre ce dispositif et les SSR. Le Service collabore avec la Commission chargée de la politique cantonale pour les jeunes en difficulté d’insertion professionnelle et suit la mise en œuvre de la mesure « Avenir formation Pro » destinée à favoriser l’insertion dans la vie professionnelle des jeunes bénéficiant de l’aide sociale. A travers ses engagements et sa participation au sein de la Commission cantonale de l’emploi et du marché du travail, le Service contribue à soutenir et renforcer l’action des SSR dans le domaine de l’insertion socio-professionnelle.

Sur requête notamment de commissions sociales, de SSR ou de la Direction de la santé et des affaires sociales DSAS, le Service mène des travaux d’inspection sur des dossiers de bénéficiaires de l’aide sociale afin de vérifier que les conditions qui déterminent le besoin sont remplies et que les prestations d’aide sociale sont utilisées conformément à leur but. Ces inspections ont été réalisées en 2024 dans 28 situations (2023 : 23), 23 nouvelles requêtes ont été annoncées en cours d’année (2023 : 18), et 20 situations ont été clôturées (2023 : 14). Au 31 décembre 2024, 8 situations sont en cours d’examen (2023 : 4).

Le Service est chargé, en vertu des articles 21 al. 4 et 21a de la loi sur l’aide sociale du 14 novembre 1991, de procéder périodiquement à des travaux de révision des dossiers des bénéficiaires. La révision a pour objet la vérification de la bonne application des normes et des lois régissant l’aide sociale ainsi que de la bonne utilisation des ressources allouées dans ce domaine par l’Etat, les communes ou la Confédération.

En 2024, une révision a été effectuée auprès de quatre services sociaux régionaux. En outre, deux séances de transmission des résultats à la suite d’une révision ont eu lieu durant l’année.

• Réforme de la LASoc : le 9 octobre 2024, le Grand Conseil a adopté la nouvelle loi sur l’aide sociale, fruit de travaux conséquents qui ont mobilisé le Service sur plusieurs années. L’entrée en vigueur est le 1^er janvier 2026. La rédaction de l’Ordonnance a démarré et une mise en consultation est prévue début 2025.
• Formation LASoc : le Service a mis en place une formation sur le cadre d’application des normes LASoc, pour laquelle il a mandaté la HETS-FR. Celle-ci s’est déroulée au printemps 2024 en deux volets : le premier s’adressait aux professionnel-le-s œuvrant au sein des services sociaux régionaux et spécialisés ; le second s’adressait aux membres des commissions sociales. Des ateliers ont offert une chance inédite aux deux milieux de se rencontrer et d’échanger autour des pratiques. Avec plus d’une centaine de participant-e-s, la formation a rencontré un vif intérêt et a été très positivement évaluée par les personnes qui y ont pris part.
• Séminaire de printemps : en collaboration avec le Groupement romand de prestations en matière d’aide sociale (GRP), le Service a organisé un séminaire destiné aux collaborateurs et collaboratrices des offices cantonaux autour de l’autonomie des bénéficiaires. Le séminaire s’est déroulé en juin à Grangeneuve.
• Convention SSR-OAI : le Service a poursuivi les travaux qui ont abouti en septembre à la signature d’une convention de collaboration entre l’OAI et les SSR. Celle-ci a pour but de développer les échanges entre les parties et définir les modalités de collaboration afin de favoriser la réinsertion sociale et professionnelle. Les implications concrètes de la convention ont été présentées par le Service et l’OAI aux milieux intéressés. 

Les dépenses d’aide matérielle accordée en 2024 aux personnes dans le besoin, domiciliées ou en séjour dans le canton se sont élevées (avant la répartition Etat/communes et en tenant compte des remboursements personnels) à 35'050'308 francs (33'099 151 francs en 2023), soit une augmentation de 5.89% pour 4'307 dossiers (4'356 en 2023, soit une diminution de 1.13 %) représentant 6'922 personnes (7'016 en 2023, soit en diminution de 1.34 %).

Répartition Etat / Communes 2022, articles 32 / 33 LASoc

Le Service est chargé de l’accueil, de l’hébergement, de l’encadrement, de l’octroi de l’aide matérielle ou de l’aide d’urgence aux requérant-e-s d’asile, aux personnes admises à titre provisoire, aux requérant-e-s d’asile déboutés (RAD), aux personnes au bénéfice d’un statut de protection S et aux personnes sous le coup d’une décision de non-entrée en matière (NEM) entrée en force attribuées au canton par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). Il incombe en outre au Service de promouvoir l’intégration des personnes requérantes d’asile et admises à titre provisoire. Le Service assume des responsabilités identiques pour les personnes au bénéfice du statut de réfugié-e-s titulaires d’une autorisation de séjour (permis B) et pour les réfugié-e-s admis à titre provisoire (permis F). 

La société ORS assure le mandat, confié par le Conseil d’Etat, de l’accueil, de l’encadrement et de l’hébergement des requérants et requérantes d’asile (permis N), des personnes admises à titre provisoire (permis F), des personnes avec un statut de protection S, des RAD et des personnes NEM. En outre, ORS met en œuvre l’intégration des personnes requérantes d’asile (permis N) et admises à titre provisoire (permis F). Caritas Suisse, Département Migration et Intégration Suisse Romande (ci-après Caritas) assure le suivi social et financier, ainsi que l’intégration des réfugié-e-s statutaires au bénéfice d’une autorisation de séjour (permis B) et des réfugié-e-s admis à titre provisoire (permis F).

Sur l’ensemble de l’année 2024, la migration en provenance de l’Ukraine s’est stabilisée à un niveau particulièrement élevé, avec une légère diminution durant les mois de juin et octobre. Ainsi, ce sont 565 personnes qui sont arrivées d’Ukraine dans le canton.

Les arrivées de personnes d’autres provenances que l’Ukraine se sont également situées à un niveau haut (719 personnes), avec une baisse durant les mois de mai et août. Ainsi, en tout, ce sont 1'284 personnes qui sont arrivées dans le canton (2023 : 1293). Cela porte à 4'622 le nombre de personnes comptant à l’effectif de l’asile dans le canton.

L’Etat major Ulysse (EMU), activé en mars 2022 et présidé par le chef du SASoc a continué à remplir ses missions qui sont d’assurer l’accueil, l’hébergement, l’encadrement des réfugié-e-s ainsi que la coordination de tous les acteurs et actrices concernés. Le travail de coordination effectué par l’EMU concerne l’ensemble du domaine de l’asile du canton, avec l’objectif de garder une vision d’ensemble et d’adopter des solutions transversales. L’EMU est organisé en 8 cellules interservices et multi-acteurs qui couvrent l’ensemble des domaines critiques. Le chef de l’Etat major informe régulièrement la Délégation du Conseil d’Etat pour la crise migratoire, composée des conseillers et conseillère d’Etat Philippe Demierre (Président), Sylvie Bonvin Sansonnens et Romain Collaud sur l’état de situation. 

Le dispositif d’accueil, principalement situé au centre des Grand-Places a été mis sous pression par les nombreuses arrivées, mais aussi par les nombreux départs. Selon les statistiques du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), ce sont 335 personnes venant d’Ukraine qui ont quitté le territoire cantonal.

Le dispositif d’hébergement en première phase d’accueil compte 8 foyers, d’une capacité d’environ 900 places. Après un séjour de plusieurs semaines en foyer, les personnes sont ensuite hébergées en appartement. A cet effet, des baux à loyer ont été signés pour plus de 1'100 appartements et les recherches pour de nouveaux appartements continuent.
En addition aux foyers de premier accueil, 2 foyers (140 places) bas seuil sont dédiés aux personnes NEM / RAD et un foyer (58 places) est spécialement réservé pour les personnes vulnérables (cf. foyer des Coquelicots ci-dessous).
Tout au long de l’année, le Service a effectué des visites inopinées dans les différents foyers afin d’en contrôler la bonne marche. De plus, des prospections pour de nouveaux bâtiments ont été menées. Le canton compte encore 85 familles qui accueillent 131 personnes. 

Encadrement : les professionnel-le-s du terrain ont été sensibilisé-e-s à la problématique de la violence domestique. 

Scolarité et cours de langue : au début de l’année scolaire 2024, 730 élèves (1H-12H), dont 515 d’Ukraine et 215 d’autres provenances étaient intégrés dans le système scolaire fribourgeois. 
En parallèle, une palette de cours de langues intensifs, semi-intensifs ou à visée intégrative assurent l’apprentissage de l’allemand et du français, essentiels en vue d’une intégration sociale et professionnelle. Les cours de français d’ORS ont été labelisés FIDE, ce qui constitue une reconnaissance importante en matière de qualité. Plus de 1100 personnes profitaient de cette offre en novembre dernier.

Préscolarisation : une période de préscolarisation est assurée pour plusieurs dizaines d’enfants sur les sites des Grand-Places, des Passereaux, de Charmey et de la Maison de la formation et de l’intégration à Matran. Cette étape de préscolarisation est centrée sur l’apprentissage des codes scolaires et de la langue de scolarisation.

Santé : le suivi médical de toutes les personnes est assuré par le réseau santé ORS, récemment réorganisé, en coordination avec le Service du médecin cantonal SMC. L’étroite collaboration avec le Réseau Fribourgeois de Santé Mentale RFSM est également à mettre en évidence au vu du grand nombre de personnes manifestant des problèmes psychiques liés aux traumatismes de la guerre. 
La fermeture de l’unité de soins à Billens en mai a été suivie, quelques semaines plus tard, de l’ouverture d’un nouveau centre à Givisiez pour l'accueil de personnes âgées ou vulnérables. La guerre en Ukraine a entraîné une augmentation significative du nombre de personnes âgées issues de l’asile en Suisse. Le foyer des Coquelicots a été ouvert pour répondre à leurs besoins spécifiques et pour pallier le manque de places en EMS. Depuis la mi-juillet, ce foyer héberge près de vingt requérant-e-s d'asile âgés ou souffrant de problèmes de santé.

Plusieurs situations récentes ont jeté la lumière sur les problématiques d’addictions chez les populations réfugiées fragilisées. L’élaboration d’une stratégie addictions dans le domaine asile et réfugiés a débuté. Il s’agit de maîtriser cette problématique et de déterminer des mesures de prévention. Un plan sera proposé en 2025.

Emploi : après avoir atteint le niveau A2 en français ou allemand, les personnes du domaine et réfugiés sont suivies par le Service d’intégration ORS ou Caritas en vue d’une insertion professionnelle. Des formations qualifiantes continuent d’être mises en place en partenariat avec l’économie privée (cf. Façonne ton avenir ci-dessous). 

Communication : différents publics cibles ont fait l’objet d’une communication continue via des documents spécifiques, pages internet ou courriers ciblés. Des points d’information sont régulièrement tenus avec les médias et le Service répond à de nombreuses sollicitations de médias tout au long de l’année.

Dispositif d'intégration : dans le cadre des nombreuses arrivées, le canton soutient divers projets de vivre-ensemble, portés aussi bien par des communes que des associations. Une partie des mandats de prestations conclus avec les associations (cf. PIC 3 ci-dessous) concerne l’intégration des personnes du domaine asile et réfugiés.  

Programme « Envole-moi »

Lancé par la DSAS en 2018, le programme d’encadrement et d’intégration pour mineur-e-s et jeunes non accompagné-e-s (MNA et ex-MNA) relevant de l’asile et des réfugiés vise à encadrer et intégrer les MNA et ex-MNA jusqu’à 25 ans, prenant en compte tous les volets essentiels à leur développement. Ce programme était suivi à la fin de l’année 2024 par 271 jeunes (2023 : 237) ; un nombre inédit depuis sa création en 2018. 

Autres projets en lien avec l'asile

• Programme d’intégration cantonal PIC 3 est entré en vigueur : largement coconstruit avec les parties-prenantes, il est basé sur 6 axes stratégiques : mobiliser les structures ordinaires, renforcer la participation des publics cibles, repenser les formes de collaboration et de financement, assurer la qualité des prestations, lutter contre les discriminations et promouvoir la durabilité. Dans ce contexte, 22 mandats de prestations ont été signés avec des associations, pour un montant global de 1'328'200 francs.
• L’obtention du permis B pour les femmes afghanes, décidée au niveau fédéral, a eu un impact significatif dans la gestion des dossiers et a exigé une adaptation aux assistants et assistantes sociales tant chez Caritas qu’ORS.
• Projet Perspective : depuis plusieurs années, une augmentation des cas médicaux parmi les requérant-e-s d’asile attribué-e-s au canton, le plus souvent avec des troubles psychiques, a été constaté. Le projet Perspective vise à intervenir selon un modèle biopsychosocial, rendant les bénéficiaires à nouveau acteurs de leur projet de vie et de leur santé, évitant la chronicisation des situations individuelles et permettant de maîtriser les coûts de santé qu’ils engendrent. L’objectif final est une intégration sociale et professionnelle suffisante pour atteindre une indépendance de l’aide sociale.
• Une mise à jour importante des cartes Portulan a été opérée cette année. Ces cartes répondent au besoin d’information des partenaires pour gérer des situations complexes ou qui paraissent bloquées en lien avec les personnes du domaine de l’asile et des réfugiés. Ces cartes de petit format constituent un outil pratique et accessible destiné aux professionnel-le-s travaillant avec les réfugié-e-s dans le canton. Inspiré des anciennes cartes de navigation, les cartes Portulan renseignent sur les différents permis de séjour, sur les procédures, sur l’encadrement des MNA et sur l’évaluation de la santé somatique et psychique.
• Le projet pilote Façonne ton Avenir vise à intégrer les personnes issues de l'asile et les réfugiés dans le secteur de la construction. Sur 6 mois, il combine renforcement des compétences de base, formation pratique et stage en entreprise. Ce programme répond à la pénurie de main-d'œuvre qualifiée et favorise l'intégration professionnelle des migrants. Douze jeunes ont été diplômés à l’issue de la première volée.
• La Visite des délégations grecque et chypriote dans le canton de Fribourg a été l’occasion de montrer le dispositif d’intégration professionnelle des mineur-e-s non accompagné-e-s et d’échanger avec ces spécialistes.
• Le service a soutenu l’association Corridor Citoyen Suisse dans l’organisation de l’exposition Esquisse de résilience. Cette exposition présentait portraits et dessins de femmes en situation de handicap et d’enfants vivant en Ukraine. Ces personnes, souvent invisibilisées, étaient mises en valeur par leur expression artistique et par leur récit, capturant ainsi l'essence de leur résilience malgré les défis auxquels elles et ils font face.
• La collaboration avec la plateforme Altissia a été renforcée par la signature d’un contrat d’une année. Cette plateforme d’apprentissage de langue en ligne permet aux enseignant-e-s de cours de langue d’avoir un outil supplémentaire à leur disposition et aux participant-e-s des cours de s’entraîner en dehors des heures de cours.
• Les salles de classe pour les cours de langue et la crèche la Libellule ont déménagé en décembre sur le site de l’ancienne caserne de la Poya, en vue de l’ouverture du nouveau bâtiment pour l’asile sur ce site. 

A fin décembre 2024, 67'710 personnes en provenance d’Ukraine étaient accueillies en Suisse. A la même période, 2'765 personnes en provenance d’Ukraine (2023 : 2590) étaient présentes dans notre canton.

Le nombre de personnes dans la procédure d’asile ordinaire en Suisse à fin novembre était de 65'396, contre 67'782 en 2023. Dans le canton de Fribourg, à fin décembre 2024, l’effectif des requérant-e-s d’asile, des personnes admises à titre provisoire, des personnes RAD et NEM était de 1'857 personnes (1928 au 31.12.2023). C’est donc un total de 4'622 personnes accueillies dans le domaine de l’asile, parmi lesquelles figurent 111 mineur-e-s non accompagnés (MNA), ainsi que 163 jeunes adultes non-accompagné-e-s (JANA). 

Au 31 décembre 2024, 3'314 personnes avec le statut de réfugié-e habitaient dans le canton (2'950 au 31.12.2023). 

En matière d’insertion professionnelle, au 31 décembre 2024[CL1] , 401 personnes en provenance d’Ukraine exerçaient une activité lucrative sur un total de 1'537 personnes potentiellement actives (18 à 64 ans). À la même date, le taux d’activité des personnes admises à titre provisoire (y compris réfugié-e-s permis F) était de 44.6 % et le taux d’activité des personnes réfugiées avec une autorisation de séjour (permis B) était de 26.9 %. 

L’aide matérielle accordée aux demandeurs et demandeuses d’asile et aux personnes admises à titre provisoire, les frais du personnel d’encadrement et d’administration ainsi que les frais de fonctionnement des centres d’hébergement se sont élevés en 2024 à 29'189'778 francs (dont 11'477'248 francs à la charge de l’Etat), contre 24'737'064 francs en 2023 (dont 9'472'820 francs à la charge de charge de l’Etat).

L’aide matérielle accordée aux personnes RAD et NEM, les frais du personnel d’encadrement, d’administration et d’hébergement ainsi que les frais de fonctionnement de la structure « bas-seuil » se sont élevés à 5'534'972 francs en 2024 (dont 3'042'678 francs à charge de l’Etat), contre 6'737'185 en 2023 (dont 5'381'189 francs à charge de l’Etat). 

L’aide matérielle accordée aux personnes avec une protection provisoire (permis S), les frais du personnel d’encadrement et d’administration ainsi que les frais de fonctionnement des centres d’hébergement se sont élevés en 2024 à 54'639'628 francs (contre 48'817'714 francs en 2023). Les forfaits versés par la Confédération pour lesdites personnes se montent à 52'906'976 francs (contre 40'475'056 francs en 2023). Après prise en compte des frais supplémentaires liés à la gestion de la crise ukrainienne, il résulte ainsi un solde à la charge de l’Etat de 11'732'652 francs (contre 8'342'658 francs en 2023).

Les dépenses pour l’aide matérielle et les frais d’encadrement concernant les réfugié-e-s se sont élevées en 2024 à 23'661'900 francs (dont 6'030'709 francs à la charge de l’Etat), contre 19'214'182 francs en 2023 (dont 3'189'262 francs à charge de l’Etat). 

Les dépenses pour l’intégration des personnes requérantes d’asile, des personnes admises à titre provisoire et des personnes ayant reçu une protection provisoire (permis S) se sont élevées en 2024 à 10 341 229 francs (pour 2023 : 11'393'202 francs pour ORS, ainsi que 1'917'161 francs payés par le SASoc). Les dépenses pour l’intégration des réfugié-e-s et des réfugié-e-s admis à titre provisoire se sont élevées à 2'486'717 francs en 2024 (2'166'171 francs en 2023).

 [CL1]Chiffres décembre

Le Service est chargé de l’application de la loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions du 23 mars 2007 (LAVI ; RS 312.5). L’aide aux victimes comprend trois volets distincts. Premièrement, une aide immédiate et à plus long terme est fournie par les deux centres de consultation LAVI du canton, Solidarité femmes et le centre de consultation pour enfants, hommes et victimes de la circulation, sous forme de conseil, soutien psychologique, aide médicale, juridique, matérielle, sociale et hébergement. Deuxièmement, les droits de la victime sont garantis selon les dispositions du code de procédure pénale suisse, en particulier le droit au respect de sa personnalité durant toutes les phases du procès pénal. Troisièmement, une réparation financière à titre d’indemnisation ou de réparation morale auprès du canton où l’infraction a été commise est assurée aux victimes. L’aide aux victimes est subsidiaire, en ce sens qu’elle n’est fournie que lorsque ni l’auteur-e de l’infraction, ni les assurances sociales ou privées ne versent de prestations.

Le Service a proposé à la Direction la modification des normes cantonales pour l’aide immédiate et à plus long terme, pour mettre en œuvre les nouvelles recommandations de la Conférence suisse de l’aide aux victimes (CSOL-LAVI) en matière de thérapies complémentaires. La Direction a avalisé cette modification le 25 novembre 2024.

Projets de la Confédération ayant une incidence sur la pratique cantonale et projets du canton

Le canton travaille, en collaboration avec les autres cantons romands et le secrétariat général de la CDAS, à la mise en œuvre du numéro de téléphone central pour l’aide aux victimes, qui devrait intervenir le 1^er novembre 2025. Le coordinateur cantonal a participé tout au long de l’année à de nombreuses séances tant au niveau suisse que romand. Les cantons romands ont l’intention de mettre en place une ligne téléphonique unique pour leur territoire durant la nuit et le week-end. Le comité de pilotage du projet est présidé par le Chef du Service de l’action sociale du canton.

La personne mandatée en 2023 par les Conseillers d’Etat Directeurs SJS et SAS a réalisé l’étude des besoins en matière de prise en charge des victimes de traite des êtres humains dans le canton. Son rapport a été déposé en automne. Les conclusions de l’étude seront présentées aux deux Conseillers d’Etat Directeurs en 2025.

Coordination cantonale

Le Service a réuni à deux reprises les membres de la coordination cantonale, représentant les principaux acteurs et actrices du dispositif cantonal LAVI (centres de consultation, police, justice, médecins, psychologues, équipe mobile d’urgences psychosociales du RFSM, avocats et avocates, écoles et services sociaux). Il a aussi réuni, à trois reprises, les responsables des centres LAVI, à des fins d’harmonisation de la pratique. Le Service a en outre participé aux séances des entités suivantes : mécanisme cantonal de protection des victimes de traite des êtres humains, commission cantonale contre la violence au sein du couple et ses impacts sur la famille, conférences régionale et suisse de l’aide aux victimes.

Le Service a enfin organisé une matinée de formation des centres LAVI sur le nouveau droit pénal sexuel, entré en vigueur le 1^er juillet.

Collaboration avec les tiers prestataires

Le Service a passé des accords de collaboration pour des groupes de parole avec l’association Solidarité femmes fribourg (bénéficiaires : femmes victimes de violence domestique) et l’association Espas, avec son siège à Lausanne (bénéficiaires : victimes majeurs et mineures d’infractions à l’intégrité sexuelle).

Il a par ailleurs renouvelé, pour une année, le mandat confié à l’association Solidarité femmes fribourg, concernant la gestion du centre de consultation pour les femmes victimes et les enfants qui les accompagnent ainsi que leur hébergement.

Dépenses

Pour l’année 2024, les dépenses LAVI se sont élevées globalement à 2'061'515 francs (1'728'467 francs en 2023).

Cela représente une augmentation de 19 % par rapport à l’année précédente qui, elle, avait connu une diminution de 14 % des dépenses par rapport à 2022. Les frais d’aides immédiate et à plus long terme retrouvent leur haut niveau de 2022 et le dépassent même.

S’agissant des recettes, le montant des prestations récupérées par le canton auprès des auteur-e-s d’infractions (art. 7 LAVI) s’est élevé à 119 949 francs (85 911 francs en 2023).

Le Service est chargé de fournir une aide appropriée au recouvrement des contributions d’entretien telles que fixées par un jugement exécutoire ou une convention homologuée en faveur d’enfants, de conjoints et conjointes ou d’ex-conjoints et ex-conjointes domiciliés dans le canton. Parallèlement, en cas de non-paiement par la personne débitrice, le Service peut accorder aux personnes bénéficiaires des avances mensuelles lorsque leur situation financière le justifie. Le Service doit assumer d’une part des tâches liées au recouvrement des créances alimentaires, et d’autre part l’information, le conseil et l’écoute tant auprès des personnes bénéficiaires de l’aide que des personnes débitrices des contributions d’entretien. Il assume aussi la gestion et le suivi administratif, financier, juridique, comptable et analytique.

S’agissant des personnes créancières d’aliments, le Service les informe et les reçoit en entretien, statue sur leur droit, procède à la facturation mensuelle des contributions d’entretien et au versement d’avances, révise annuellement leur situation, assure la gestion du contentieux et statue sur les réclamations.

A l’égard des personnes débitrices des contributions d’entretien, le Service procède aux démarches de recouvrement à l’amiable, par la voie de l’exécution forcée (poursuites, saisies de revenus) et judiciaires (avis aux tiers débiteurs, requêtes de sûretés et de séquestre ainsi que plaintes pénales) auprès des préfectures, autorités de poursuite pénale ainsi qu’auprès des tribunaux civils et pénaux du canton.

Depuis 2022, le Service peut avoir recours aux services des inspecteurs sociaux lorsqu’il dispose d’indices concrets de perception indue de l’avance par la personne créancière. En 2024, le Service a délivré trois mandats d’observation. Il a par ailleurs introduit 21 procédures de séquestre et/ou de sûretés.

Sur le plan régional, le Service a participé en 2024 à sept séances de la Conférence latine des autorités de recouvrement et d’avances des contributions d’entretien, lesquelles garantissent l’échange indispensable d’expériences entre ses membres, ainsi que la formation continue au moyen de conférences thématiques.

Aide au recouvrement et avances de contributions d'entretien 

*  Certaines réclamations aboutissent à une reconsidération de la décision attaquée et ne sont donc pas comptées dans une des trois rubriques (admission, rejet ou irrecevabilité).

Action sociale

Le Service contribue sous différentes formes à la coordination du dispositif cantonal d’action sociale et au renforcement de sa cohésion. Il procède à un travail d’information auprès du public (Fribourg pour tous), soutient les interventions de services sociaux spécialisées (art. 14 LASoc) et mène des actions de prévention (jeu excessif ou surendettement). Le Service promeut l’action sociale en visibilisant cette thématique. Il s’occupe notamment de la réalisation du Rapport cantonal sur la situation sociale et la pauvreté. Il siège également à la Commission cantonale des affaires culturelles.

• Le Service a poursuivi le renouvellement des conventions établies avec les services sociaux spécialisés dans le cadre de l’article 14 LASoc. Cette mise à jour est réalisée sous la forme de mandats de prestations.
• Le Service a suivi le déploiement du projet de consultations sociales de Caritas Fribourg dans les différents chefs-lieux du canton. Il préside un groupe de suivi réunissant trois conseillers communaux et assure une évaluation de ce projet, dont la phase pilote dure jusqu’en mars 2025.
• Le Service a organisé les Assises du social 2024 qui se sont tenues le 25 avril 2024 en collaboration avec les différentes Directions de l’Etat et l’Université de Fribourg.
• Le SASoc a organisé le 4 mai 2024 la remise du Prix du social de l’Etat de Fribourg 2023.
• Le Service a présidé le comité de coordination du développement du projet de Banque alimentaire fribourgeoise.
• Le Service a représenté la Direction dans le comité de l’association porteuse du projet de création d’une structure pérenne d’observation et de documentation des réalités sociales dans le canton.
• Le Service a participé à la création d’un groupe intercantonal visant des échanges entre cantons romands au sujet de la prévention et de la lutte contre le surendettement.
• Le Service a organisé le 3 octobre 2024 l’après-midi thématique « Surendettement : état des lieux et enjeux ». 

Politique familiale

Afin de promouvoir une vision globale des besoins des familles du canton ainsi que des interventions et enjeux en matière de politique familiale, le Service assure la coordination visant à développer une stratégie cantonale, en collaboration avec le Bureau de l’égalité hommes-femmes et de la famille, le Service de l’enfance et de la jeunesse ou encore le Bureau d’intégration des migrant-e-s. Le Service siège également à la Commission cantonale de l’égalité hommes et femmes et de la famille.

• Le SASoc, avec l’Etablissement cantonal des assurances sociales ECAS, a terminé le travail d’élaboration du règlement d’application de la loi sur les prestations complémentaires pour les familles.
• À la suite du rapport sur la politique familiale cantonale répondant au postulat 2019-GC-41, le SASoc a préparé un projet de réseau afin d’améliorer la coordination entre les différents professionnels du domaine de la politique familiale. Les réflexions ont été menées en collaboration avec le Bureau de l’égalité hommes-femmes et de la famille et le Service de l’enfance et de la jeunesse.

Ce fonds a pour but d’accorder des subventions à des institutions sociales privées, reconnues d’utilité publique, sans but lucratif, qui développent ou gèrent des projets sociaux en faveur de personnes vivant dans la précarité ou la pauvreté. Grâce à ce Fonds, 19 associations ou fondations ont bénéficié d’un soutien financier en 2024 dont trois lauréates du Prix du social 2023, pour un montant de 306'775 francs (445'539 francs en 2023).

Le Service assume la présidence et le secrétariat de la Commission cantonale de prévention et de lutte contre le jeu excessif et le surendettement (CPLJS) ainsi que la gestion du Fonds de prévention et de lutte contre le jeu excessif. En 2024, le Fonds a accordé des subventions pour un montant total de 273'114 francs (268'719 francs en 2023).

La Commission d’utilisation du fonds de désendettement est composée de représentants de divers domaines d’activité. Elle a siégé à deux reprises et s’est déterminée sur deux demandes de désendettement. Elle a rendu deux décisions positives pour un montant de 28'242 francs (39'889 francs en 2023).

Fribourg pour tous

Une augmentation constante

Fribourg pour tous (FpT) a pour mission d’assurer à l’ensemble de la population du canton de Fribourg un accès simple, neutre et convivial à des informations personnalisées. Les informations fournies permettent aux personnes de s’orienter au sein du réseau social vers les services d’aide professionnelle les plus appropriés à leurs besoins, en toute confidentialité, gratuitement et sans engagement, dans une visée préventive afin d’éviter la détérioration des situations sociales.

En 2024, FpT a répondu à 2186 demandes, contre 1883 en 2023, soit une augmentation de 16%. Les domaines les plus concernés par ces demandes sont la gestion administrative (27%), les questions liées aux assurances sociales (26%), l’aide matérielle (financière et/ou alimentaire, 13%), les litiges, les problématiques de santé, le logement et l’emploi. La majorité des personnes s’adressant à FpT concernant une aide matérielle se trouvent légèrement au-dessus des normes d’aide sociale. Ce sont majoritairement des familles monoparentales, généralement des femmes seules avec des enfants en bas âge. Ces situations concernent également des hommes célibataires vivant seuls. 

FpT a répertorié plus d’une centaine de situations de non-recours aux prestations sociales, la majorité concernant l’aide sociale. 

Des rencontres interinstitutionnelles ont été organisées avec les organismes du réseau socio-sanitaire, où chacun a pu présenter ses prestations et échanger sur les modalités de collaboration. 

En 2024, FpT a poursuivi les efforts pour répondre à l’afflux des demandes tout en préservant un accueil immédiat et de qualité.