Faits marquants et chiffres clés (SEJ) 2022

Départ à la retraite de Stéphane Quéru après 28 ans à fin juin 2022 et arrivée d'Estelle Papaux en novembre 2022.

Le travail de protection de l’enfant est caractérisé par les activités de conseil et de soutien dans la vie quotidienne et lors de difficultés à l’intention des enfants, de leurs parents et des professionnels (permanence), l’organisation des aides complémentaires à l’éducation (actions éducatives en milieu ouvert ou placements en institutions ou en familles d’accueil), l’analyse des situations (enquêtes pour les Autorités) et la gestion par cas en exécution des mesures de protection instituées par les Autorités de protection (Justices de paix, Tribunal des mineurs, tribunaux d’arrondissement).

En 2022, en moyenne, le SEJ a suivi 4 % de la population enfantine de 0 à 18 ans^[1]. De ces 4 %, exactement 10,7 % font l’objet d’une mesure de placement, ce qui représente 0,45 % de la population enfantine.

Le système OnBase a permis de déterminer qu’un-e- intervenant-e en protection de l’enfant (IPE) à plein temps gère en moyenne 87 dossiers actifs d’enfants. Un peu plus de 160 dossiers ont fait l’objet d’une demande de fermeture auprès des justices de paix. 658 dossiers enfants ont été fermés jusqu’à fin novembre 2022.



Le Service anime une plateforme interne, qui a pour but de coordonner les placements d’enfants au sein des institutions d’éducation et des familles d’accueil.

Les listes d’attente dans les institutions fribourgeoises d’éducation sont importantes et le nombre de placements d’enfants dans les cantons voisins a diminué en 2022 en raison de la surcharge générale des institutions en Suisse. Ainsi, seuls 36 placements hors canton ont été réalisés en 2022, contre 54 en 2021, 40 en 2020 (année Covid), et 54 en 2019.

Le domaine de l’action sociale directe continue à être confronté aux conséquences de la pandémie COVID19 dans les suivis de familles, avec une partie des adolescents qui souffrent de multiples problèmes, entre autres dans leur santé mentale.

Le domaine gère également la forte augmentation de demandes pour les curatelles de représentations en faveur des Mineurs Non Accompagnés, venant de l’Afghanistan et de l’Ukraine.

La Fondation de Fribourg pour la jeunesse (FFJ) a ouvert un groupe coéducation renforcée ambulatoire (Gcera) à Bulle. Ce nouveau groupe du Foyer St-Etienne répond aux besoins du terrain et plus particulièrement à ceux de la population du sud du canton.



Le service de piquet du SEJ a été créé en 1996 afin de répondre aux exigences de la loi sur l’aide aux victimes d’infraction (LAVI), en offrant des possibilités d’intervention 24 heures sur 24. Très rapidement, ce service de piquet ne s’est pas limité à la prise en charge d’enfants victimes d’infractions. Il est actif pour toute situation d’enfant qui se trouve en situation de péril en la demeure en dehors des heures d’ouverture de l’administration. En 2022, le service de piquet est intervenu 42 fois.

^{[1] Données issues de l’annuaire statistique au 31.12.2021 / données du nombre d’enfants suivis par le SEJ à fin novembre 2022. Marge d’erreur à calculer en lien avec le différentiel de population enfantine sur 11 mois.}

Protection de l’enfance : placements

Le centre de consultation LAVI fournit aux victimes d’infraction une assistance médicale, psychologique, sociale, matérielle et juridique appropriée. Il accompagne les victimes et leurs proches en fournissant des conseils et une aide immédiate, mais aussi à plus long terme.

L’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation de la psychothérapie pratiquée par des psychologues depuis le 1^er juillet 2022 nécessite des ajustements quant à la prise en charge des frais par les Centres LAVI. Des normes cantonales à ce sujet seront publiées prochainement par la DSAS. 

Concernant le travail en réseau, le centre LAVI a agrandi l’offre de cours de self-défense pour les mineurs dans le canton de Fribourg et de manière générale nous avons organisé différentes présentations (HFR, HETS) et diverses rencontres avec le réseau, afin d’échanger et de renforcer la collaboration entre services.

Les types d’infractions prises en comptes sont les suivantes.

Il y a 16 mineurs qui ne sont pas attribués, car leur date de naissance est inconnue (situations anonymes). Il s’agit de 13 filles et de 3 garçons.

Ces chiffres sont à mettre en relation avec les infractions, notamment celles contre l’intégrité sexuelle.

Le secteur des milieux d’accueil (SMA) intervient dans toutes les structures et milieux qui accueillent des enfants de manière extrafamiliale. Sa tâche principale est d’évaluer, d’autoriser et de surveiller d’une part, les structures d’accueil extrafamiliales de jour (crèches, accueils extrascolaires, ateliers et groupes de jeux, parents de jour) et d’autre part, les structures familiales et institutions qui accueillent des enfants jour et nuit (familles d’accueil, institutions non reconnues au sens de la législation sur les institutions spécialisées et les familles d’accueil professionnelles (LIFAP)) où les enfants sont placés à plus long terme. Le SMA, en tant qu’Autorité centrale cantonale en matière d’adoption évalue les demandes d’adoption et délivre un agrément aux couples souhaitant adopter. Il propose également des prestations de conseil et de soutien aux structures et aux milieux d’accueil. En parallèle, il renseigne les futurs parents adoptifs sur la procédure. Le SMA est chargé de l’application de la loi sur les structures d’accueil extrafamilial de jour. Il procède au calcul des subventions et au paiement des forfaits de l’Etat, des employeurs destinés à diminuer la part des parents pour le financement des heures de garde.

L’introduction du Fonds « réforme fiscale » (au 1^er janvier 2020 dans la Loi sur les structures d’accueil extrafamilial de jour (LStE), art. 8b) implique depuis 2021 une évolution significative du nombre de sollicitations en lien avec des projets immobiliers.

Le nombre élevé de structures suivies (un-e IPE à 100 % de ce domaine gère en moyenne la surveillance et les autorisations de plus de 140 milieux d’accueil, y.c. parents de jour), occasionne ainsi une surcharge et du retard dans le traitement des demandes d’autorisation et les missions de surveillance de l’accueil. On constate plusieurs milieux gardant un nombre d’enfants dépassant largement le quota admis dans les directives cantonales. Deux interdictions d’exercer ont été prononcées à l’encontre de parents de jour indépendants.

Groupe Adoption-Famille d’accueil
Malgré la diminution des adoptions internationales, le suivi de ces dossiers n’est pas pour autant moins important, car les enfants arrivants sont souvent plus âgés ou présentent des particularités sur l’état de santé, ce qui nécessite (dans certaines situations) un soutien plus important aux parents adoptifs.

L’entrée en vigueur le 1^er juillet 2022 de la loi dite du « mariage pour tous » a été un élément marquant en 2022. Ce changement de loi permet désormais à un couple homosexuel marié de déposer une demande d’adoption conjointe, pour l’adoption internationale ou nationale.

Un suivi plus poussé des placements en cours dans les familles d’accueil est constaté, soit lié aux besoins des familles d’accueil de mieux comprendre leur rôle, soit en lien avec les problématiques de l’enfant placé.

Les dossiers de type « recherches d’origines » sont également en progression au SMA. Le SMA est l’autorité désignée pour aider les personnes adoptées à rechercher leurs origines (adoption nationale ou internationale), consulter leur dossier d’adoption ou rencontrer leurs parents biologiques.

Chaque intervenant du groupe Adoption-Familles d'accueil gère plus de 80 dossiers annuellement.

En 2022, 721 dossiers sont ouverts auprès du SMA.

Des tâches plus spécifiques sont exécutées par le SMA et se répartissent selon les données suivantes :

Au 31 décembre 2022, le canton de Fribourg compte 75 crèches et 2449 places d’accueil autorisées en crèche (+ 29 structures depuis l’entrée en vigueur de la LStE en janvier 2012). Les nombres de places qu’elles offrent par district sont les suivants :

Au 31 décembre 2022, le canton compte 119 structures d’accueil extrascolaire autorisées (+ 64 structures depuis l’entrée en vigueur de la LStE en juin 2012). Les structures offrent les places suivantes selon les districts :

Afin de permettre la baisse des tarifs payés par les parents, l’Etat a versé en 2022 un montant total de 7 160 351 francs, y compris les montants relatifs à l’application de l’art. 13 LStE. La contribution des employeurs s’est élevée quant à elle à 3 850 887 francs. Enfin, les montants issus de la réforme fiscale représentent la somme de 5 821 046 francs, y compris pour les projets innovants. Pour la création de places en crèche et en accueil extrascolaire, les montants issus de la réforme fiscale ont permis un versement de 1 045 000 francs pour la création de places en crèche et un versement total de 448 884 francs pour les AES. Ceci représente un total de 1 493 884 frs.

Le Bureau de promotion de l’enfance et de la jeunesse (BPEJ) s’engage dans l’encouragement et la participation de l’enfance et de la jeunesse, ainsi que le conseil et le soutien dans la vie quotidienne. Sous la conduite de la Commission de l’enfance et de la jeunesse, le BPEJ est chargé de développer la politique fribourgeoise de l’enfance et de la jeunesse.

Le BPEJ est représenté au sein de la Conférence intercantonale de la politique de l’enfance et de la jeunesse (CPEJ) et au sein de la Conférence romande des délégué-e-s à l’enfance et à la jeunesse (CRDEJ).

En 2022, il a eu comme priorité la mise en œuvre des mesures incombant au SEJ du Plan de soutien jeunesse (PSJ) adopté par le Conseil d’Etat en novembre 2021, suite à la pandémie de COVID-19. Il en opère aussi la coordination pour le Canton de Fribourg. Il a en outre travaillé au renouvellement du Plan d’action «Je participe!» pour la période 2023-2026 et à l’élaboration d’un futur concept cantonal d’encouragement précoce.

Projets soutenus pendant l'année 2022 :

• via la subvention enfance et jeunesse, 17 projets communaux et cantonaux (6 projets sont bilingues, 5 sont germanophones et 6 sont francophones) pour un montant total de Fr. 190 000.-.
• via le Plan de soutien jeunesse Fribourg, 6 projets de renforcement et d'implémentation du travail social hors mur pour un montant de Fr. 54 000.- et 4 expertises jeunesse pour un total d'environ Fr. 19 000.-. Le budget total de 75’000CHF a été complètement utilisé pour l'année 2022.
• via le Plan de soutien jeunesse Fribourg, 7 projets portés par des jeunes ont été soutenus pour un montant de Fr. 29 500.-.
• via le programme cantonal FriTime, 11 projets communaux sur 4 ans pour un montant de Fr. 88 000.- et 3 projets FriTime Piccolo sur 2 ans pour un montant de Fr. 6 000.-.