Faits marquants et chiffres clés (SPS)

Du 15 mai au 15 juin 2024, le canton de Fribourg a participé au projet national de « Journées d’action pour les droits des personnes handicapées ». Cet évènement marquait les 10 ans de la ratification par la Suisse de la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). Plus de 50 actions ont eu lieu dans notre canton. Ces journées ont permis de mettre en évidence la politique du handicap, tout en sensibilisant le grand public aux préoccupations concrètes des personnes en situation de handicap. 

Communiqué de presse.

La politique cantonale en faveur des personnes en situation de handicap prévoit, dans son plan de mesures 2018-2024, un soutien financier pour le démarrage de projets visant l’inclusion des personnes en situation de handicap pour des activités et manifestations de type culturel, politique, sportif ou récréatif.

L’objectif principal de cette mesure est de favoriser les rencontres et échanges entre des personnes avec et sans handicap par des actions communes. En 2024, cette mesure a permis de soutenir 20 projets (9 en 2023) dans des domaines très variés (sport, art, théâtre, musique, loisirs, politique, etc.) avec des montants allant de 1 000 à 5 000 francs. Au total, l'État de Fribourg a mis à disposition un montant de 50 000 francs. Cet appel à projet sera renouvelé en 2025.

Le Fonds a été introduit dans le cadre de la Réforme fiscale. Il est alimenté à raison de 220 000 francs par année par la taxe sociale. En fixant les règles de fonctionnement du Fonds, l’ordonnance permet la mise en œuvre de deux mesures du plan handicap 2018-2024 visant à une meilleure inclusion de la personne en situation de handicap dans notre société.

Le Fonds est destiné à financer des mesures de soutien aux entreprises, leur permettant d'offrir à une personne en situation de handicap domiciliée dans le canton de Fribourg et au bénéfice d’une rente d’invalidité ou qui est autorisée à travailler dans un atelier d'une institution spécialisée l'opportunité de mener une activité professionnelle au sein d’une entreprise. Il est également destiné à financer un ou plusieurs mandats de prestations assurant le travail d’évaluation, d’investigation et de coordination visant à établir le contrat de travail entre l’entreprise et la personne en situation de handicap.  En 2024, trois associations ont bénéficié d’un mandat dans ce cadre, ce qui a permis à une trentaine de personnes en situation de handicap de travailler dans un environnement professionnel du premier marché du travail, valorisant leurs compétences tout en répondant aux besoins spécifiques de chaque situation.

Toute personne qui sollicite une prestation institutionnelle pour personnes adultes en situation de handicap est mise au bénéfice d’une évaluation de ses besoins et de ses compétences.

Durant l’année 2024, 426 demandes d’évaluation ont été déposées (2023 : 429) : 366 demandes ont été acceptées, 7 étaient en traitement et 53 ont fait l’objet d’une non-entrée en matière (dossier incomplet, doublon avec un dossier déjà existant, personne non autorisée). 

Le plan de mesures Senior+ est un pilier important de la politique en faveur des senior-e-s. Il prévoit des mesures dans les domaines d’intervention suivants : le travail; le développement personnel; la vie associative et communautaire; les infrastructures, l’habitat et les services ; les soins et l’accompagnement social à la personne fragilisée. Certaines mesures concernent plusieurs domaines et se retrouvent dans un sixième domaine (domaine transversal). 

Le projet de nouveau plan de mesures Senior+ a été rédigé en collaboration avec les partenaires du terrain. Il a fait l’objet d’une consultation. Ce ne sont pas moins de 85 communes, organismes politiques, associations ou institutions qui ont répondu à cette consultation avec un taux de satisfaction élevé quant au contenu du projet de plan de mesures. 

Cependant, en raison de la situation financière actuelle de l’Etat, les travaux de ce nouveau plan de mesures ont été mis en suspens et les mesures de l’actuel plan sont prolongées jusqu’à fin 2025.

La solidarité et les échanges entre les générations sont l’une des priorités de la politique Senior+.

En 2024, deux appels à projets ont été lancés et 10 projets (2023 : 12) ont obtenu un soutien financier pour leur contribution à la cohésion sociale et à l’intégration des senior-e-s dans la société fribourgeoise, pour un total de 45 560 francs.

Communiqué de presse.

Le secteur des institutions spécialisées est en charge du calcul et du versement des subventions octroyées par les pouvoirs publics dans les lieux de vie et d’occupation pour personnes adultes en situation de handicap. Il subventionne également les structures institutionnelles accueillant des personnes souffrant d’addiction, les institutions socio-éducatives pour mineur-e-s et jeunes adultes, les familles d’accueil professionnelles ainsi que les institutions médico-thérapeutiques pour mineur-e-s. Les collaborateurs et collaboratrices du secteur soutiennent les institutions dans l’accomplissement de leur mission, contrôlent leurs activités et planifient l’offre de prestations des institutions pour personnes adultes en situation de handicap et pour mineur-e-s et jeunes adultes.

En 2024, les subventions versées aux institutions fribourgeoises pour personnes adultes en situation de handicap et les personnes souffrant d’addiction se sont montées à 125 522 133 francs (2023 : 119 156 858), alors que pour les mineur-e-s et jeunes adultes pris en charge dans les institutions socio-éducatives et les institutions médico-thérapeutiques fribourgeoises, la subvention des pouvoirs publics s’est élevée à 29 619 834 francs (2023 : 25 474 947).

Au 31 décembre 2024, 2 033 personnes vivent et/ou travaillent dans les institutions spécialisées pour personnes en situation de handicap du canton de Fribourg. 815 vivent en home (avec ou sans occupation) ou en logement décentralisé et 1 540 personnes sont accueillies dans un centre de jour ou occupent un poste de travail en atelier. Le réseau institutionnel fribourgeois propose également à 143 personnes un accompagnement à domicile (prestations ambulatoires) et à 19 personnes un suivi en entreprise de type job-coaching. 

Les travaux relatifs au prochain rapport de planification 2026-2030 ont débuté. En étroite collaboration avec la Commission de planification de l’offre de prestations institutionnelles pour adultes en situation de handicap, les premières réflexions portent sur les aspects influençant le développement des prestations institutionnelles tant d’un point de vue qualitatif que quantitatif. Le rapport définitif est attendu fin 2025.

En 2023, une première autorisation d’exploiter selon l’article 5 de la Loi sur les institutions spécialisées et les familles d'accueil professionnelles a été octroyée à une institution spécialisée offrant une activité professionnelle dans divers ateliers protégés dans la Broye. Deux dossiers sont actuellement à l’étude pour des prestations de type hébergement. 

En 2024, la collaboration avec la faîtière des institutions INFRI s’est renforcée par la participation du SPS à un nouveau groupe de travail portant sur la définition des prestations d'accompagnement à domicile (prestations ambulatoires). Le mandat de prestation avec INFRI pour le financement de l’Equipe de soutien a été reconduit. Il s’agit d’une collaboration entre les institutions spécialisées et le Réseau fribourgeois de santé mentale RFSM qui favorise une amélioration des conditions d’accompagnement lors de crises des personnes souffrant de déficience intellectuelle avec une comorbidité psychiatrique résidant dans une institution spécialisée.

En raison d’une hausse importante du nombre d’enfants en situation de protection suivis par le Service de l’enfance et de la jeunesse (SEJ) et nécessitant un placement en institution pour protéger leur développement physique et psychique, les activités liées aux institutions socio-éducatives reconnues pour mineur-e-s et jeunes adultes ont encore été intenses en 2024. Dans ce contexte, de nouvelles places ont été créées et les institutions ont accueilli régulièrement des enfants sur des places dites « surnuméraires ». Enfin, des sorties de foyer ont été accélérées grâce à des suivis ambulatoires post-placement faits par les équipes éducatives du foyer d’accueil. Ces suivis permettent de combler un vide entre la prise en charge globale en foyer 24h/24 et l’accompagnement ambulatoire. Ils ont pu être mis en place par l’intermédiaire d’un projet pilote d’une durée de deux ans, mené par le SPS et le SEJ. 

Dès juillet 2024, une nouvelle prestation d’accompagnement socio-éducatif « Time Up » pour des jeunes filles de Suisse latine, placées pour une durée maximum de 18 mois en milieu fermé puis semi-fermé sur décision pénale d’un Tribunal des mineurs est proposée. Ce projet pilote est proposé dans le secteur « Time Out » de la Fondation de Fribourg pour la Jeunesse (FFJ) et résulte d’une collaboration intercantonale au sein du Concordat latin sur la détention pénale des personnes mineures (et partiellement du Tessin) Communiqué de presse

En février 2024, le Conseil d’Etat a dévolu une « Journée au blanc » au thème de la jeunesse vulnérable. Le 28 octobre a eu lieu la « Journée cantonale : regards croisés sur la jeunesse en situation complexe », réunissant plus de deux cents acteurs et actrices du domaine, dont des jeunes. Cette journée cantonale visait à renforcer la collaboration et la coordination entre les professionnel-le-s pour améliorer le bien-être des jeunes et explorer des stratégies et mesures de prévention et d’intervention en termes de protection et de vulnérabilité.

Enfin, en collaboration avec la Commission de planification de l'offre de prestations institutionnelles pour mineur-e-s et jeunes adultes, les travaux pour la planification de l’offre de prestations institutionnelles pour mineur-e-s et jeunes adultes pour la période 2026-2030 ont débuté. Les réflexions actuelles portent sur les aspects influençant le nombre et le type de prestations institutionnelles nécessaires dans le canton. Le rapport définitif est attendu fin 2025.

Un rapport concernant les prestations pédopsychiatrique ambulatoires et semi-stationnaires a été élaboré dans le cadre d’un groupe mené par Maryse Aebischer et Patrice Zurich, ancien-ne-s chef-fe-s de service DSAS. Le groupe de travail était composé des chef-fe-s de services du SEnOF, de la DOA, du SESAM et du SPS, du médecin-directeur et du directeur du RFSM, des directeurs de la Tagesklinik et du Centre thérapeutique de jour, de la médecin responsable du CTJ et de la médecin scolaire de la Ville de Fribourg. Le rapport a établi des constats et des recommandations quant à la situation des enfants souffrant de troubles pédopsychiatriques. Il fera l’objet d’une communication publique dans le courant 2025. Communiqué de presse.

En sa qualité d’Office de liaison du canton de Fribourg pour l’application de la convention intercantonale du 13 décembre 2002 relative aux institutions sociales (CIIS), le Service gère les demandes de garantie de paiement pour les séjours dans les institutions hors canton. Il s’assure du respect des exigences légales, vérifie la correspondance du prix journalier par rapport à la liste officielle CIIS, contrôle que la contribution de la personne au coût du séjour est conforme aux dispositions cantonales, et donne son accord pour le financement du séjour. 

L’Office de liaison gère également les dossiers des personnes domiciliées hors de notre canton et séjournant dans des institutions fribourgeoises. Il traite les litiges pouvant survenir entre cantons, institutions et services en charge de l’organisation du séjour. 

Le montant total payé pour les adultes en situation de handicap séjournant ou travaillant dans une institution hors canton s’est élevé à 14 026 884 francs (2023 : 13 866 505).

Ce montant correspond à 340 garanties de financement de prestations (2023 : 302) et concerne 246 personnes en situation de handicap ou souffrant d’addiction (2023 : 247). Parmi elles, 188 vivent en home (avec ou sans occupation) ou en logement décentralisé, tandis que 137 personnes sont accueillies dans un centre de jour ou travaillant dans un atelier. À noter qu’une même personne peut changer d’institution en cours d’année ou bénéficier de plusieurs prestations (ex. home et atelier). 

Parmi les personnes ayant bénéficié de prestations institutionnelles situées hors canton, 60 étaient atteintes dans leurs facultés mentales (2023 : 60), 41 dans leurs capacités physiques (2023 : 38), 120 dans leurs facultés psychiques (2023 : 105) et 22 dans leurs facultés sensorielles (2023 : 21). 51 personnes souffraient d’un problème d’addiction (2023 : 50).

Concernant les séjours de mineur-e-s ou de jeunes adultes placés dans des institutions socio-éducatives en dehors du canton, le montant à charge des collectivités publiques fribourgeoises a atteint 6 681 506 francs (2023 : 7 714 548 francs) et correspond à 121 placements de 100 mineur-e-s et jeunes adultes (2023 : 126 placements de 97 personnes).

De ces placements, 48 ont été ordonnés par le Tribunal des mineurs (2023 : 40) et 69 par les Justices de paix (2023 : 72) et il y a eu 4 autres placements (2023 : 5). À noter que la durée de séjour des placements hors canton fluctue selon la nature de la prestation dispensée (stage d’observation de quelques jours, courts séjours en établissement fermé ou placement institutionnel à l’année).

Durant l’année 2024, le Service a collaboré avec les institutions dans divers dossiers de construction. 

5 projets ont été menés à bien. Il s’agit de ceux de la Fondation de Fribourg pour la Jeunesse (FFJ) (Time Up et des appartements de progression à Pérolles), du Tremplin (solution transitoire), d’Applico (appartements) et des Traversées (Cottens). 

11 institutions sont dans la phase d’annonce de projet et de préparation de l’avant-projet (les Buissonnets, le Clos-Fleuri (Résidences), l’Estampille, le Tremplin (solution pérenne), la FAH-SEB, le Foyer des apprentis, la FARA, les Traversées (Pérolles), le CIS, la CTJ-Tagesklinik et le Nid Clairval. 

10 projets sont plus avancés en phase d’avant-projet et/ou en cours de réalisation (l’Arche, le Bosquet, la Belle-Etoile, la Rosière, Sonnegg, le Clos-Fleuri (Ateliers), la Fondation Handicap Glâne, Applico (Ateliers), Kinderheim Heimelig et Transit).

Au cours de cette même année, 8 institutions accueillant des personnes adultes en situation de handicap ont fait l’objet d’une inspection usuelle et une d’une inspection de suivi. 

En 2024, 8 inspections ont été réalisées sur le terrain des institutions socio-éducatives pour mineur-e-s et jeunes adultes. Quatre inspections usuelles ont été réalisées ainsi qu’une inspection de suivi sur dossier. Une inspection en collaboration avec l’Office fédéral de la justice a eu lieu dans le cadre de l’examen fédéral des conditions de reconnaissance des institutions pour mineur-e-s et jeunes adultes. Une visite au sens de l’art. 19 OPE a également eu lieu dans une institution non reconnue. Enfin, une inspection ciblée à la suite d’un signalement a été réalisée de manière inopinée.

En 2024, le Service a fait l’objet d’un rapport de l’Office fédéral de la justice (OFJ) concernant le fonctionnement de la surveillance cantonale des institutions subventionnées par la Confédération. De plus, six institutions fribourgeoises ont été soumises à l’examen fédéral des conditions de reconnaissance de l’OFJ. Elles ont vu leurs reconnaissances reconduites pour quatre ans.

Institutions spécialisées pour personnes en situation de handicap

À la fin de l’année 2024, le canton de Fribourg disposait, pour les personnes adultes en situation de handicap, de 869 (2023 : 865) places dans des lieux de vie (homes sans et avec occupation, logements protégés) et de 1234 (2023 : 1233) places en atelier et centre de jour. 9 institutions spécialisées du canton offrent des prestations d’accompagnement à domicile et 6 offrent du suivi en entreprise ou job-coaching.

Handicap mental

Situation au 31.12.2024

[1] La transformation de places de type home sans occupation en places type home avec occupation permet de libérer des places d’atelier qui seront mis à disposition de nouvelles personnes en situation de handicap 

Handicap psychique

Situation au 31.12.2024

Handicap physique

Situation au 31.12.2024

Institutions spécialisées reconnues pour personnes souffrant d’addiction 

À la fin de l’année 2024, le canton de Fribourg disposait pour les personnes adultes souffrant d’addiction de 52 (2023 : 52) places reconnues dans des lieux de vie et de 20 (2023 : 20) places reconnues en atelier et centre de jour. De plus, 2 institutions spécialisées du canton offrent des prestations d’accompagnement à domicile.

Situation au 31.12.2024

Institutions socio-éducatives reconnues pour mineure-e-s et jeunes adultes 

A la fin de l’année 2024, le canton de Fribourg disposait pour les mineur-e-s et jeunes adultes de 232 (2023 : 218) places reconnues dans des lieux de vie (logement et accompagnement stationnaire, logement et accompagnement stationnaire urgence, places de progression, place mère-enfant, place partielle)) et de 26 (2023 :  20) places en structure de jour.

En plus des places en milieu institutionnel, le canton de Fribourg disposait au 31 décembre 2024 de 5 places (2023 : 5) dans 2 familles d’accueil professionnelles et 8 places (2023 : 16 places[1]) dans une structure non reconnue. 

Situation au 31.12.2024 

[1] Durant le courant 2024, 8 places auparavant non reconnues ont été transférées dans une institution reconnue. En ce qui concerne les 8 places non reconnues restantes, un projet de construction est actuellement en cours afin de permettre une reconnaissance de ces places conformément à la LIFAP. 

[2] Contient les 8 places ouvertes et reconnues dès octobre 2024 (voir note de bas de page précédente)

[3] Fondation de Fribourg pour la Jeunesse

Institutions médico-thérapeutiques pour mineur-e-s

Les institutions médico-thérapeutiques prennent en charge des enfants et des adolescents confrontés à des troubles nécessitant une approche médicale, psychologique et éducative adaptée. A la fin de l’année 2024, le canton de Fribourg disposait de 47 places (2023 :  47) dans ce type d’institution.  

Situation au 31.12.2024

Le secteur des établissements médico-sociaux (EMS) calcule le prix des soins facturé aux résidants et résidantes. Ce prix est fixé de manière forfaitaire et est déterminé, pour chacun des 12 niveaux de soins prévus par la législation fédérale relative à l’assurance obligatoire des soins, en fonction de la dotation requise selon l’ordonnance du 3 décembre 2013 sur les besoins en soins et en accompagnement. 

Le coût réel des soins varie cependant d’un EMS à l’autre, étant donné qu’il résulte du coût des traitements et charges salariales du personnel de soins engagé par l’EMS. Un mécanisme de correction des prix, basé sur les comptes des EMS, assure le financement des coûts effectifs. Pour établir ces correctifs de comptes, le secteur vérifie la dotation en personnel de soins et d’accompagnement en fonction des journées de soins facturées et des journées réservées.

Pour les personnes disposant de ressources financières insuffisantes, la Caisse cantonale de compensation calcule une subvention individuelle destinée à couvrir les frais d'accompagnement. Cette aide est versée directement aux EMS, qui en déduisent le montant sur la facture adressée au résident ou à la résidente.

En 2024, le coût résiduel des soins et les subventions aux frais d’accompagnement financés par les pouvoirs publics pour les EMS fribourgeois se sont élevés à 104'821'600 francs (2023 : 103'574'041).

À ce montant s’ajoute le versement du coût résiduel des soins et d’une subvention forfaitaire pour l’accompagnement pour les personnes se trouvant dans des lits EMS sis dans des hôpitaux (HFR, HIB et résidence palliative de l’HFR). Le montant versé pour ces personnes s’élève à 1'186'450 francs (2023 : 1'776'841 francs). Le montant versé au titre de coût résiduel des soins et de subventions à l’accompagnement pour des placements hors canton s’élève à 1'888'275 francs (2023 : 1'775'731 francs). 

Le rapport de planification des soins de longue durée 2026-2030, avec projection jusqu’en 2050, a été rédigé par le SPS avec la collaboration du Service de la santé publique SSP. Il a été soutenu dans ses travaux par la commission cantonale de coordination des prestations médico-sociales ainsi que par un groupe d’accompagnement composé de représentant-e-s des sept réseaux de santé (associations de communes) et des trois réseaux hospitaliers. Le projet de rapport sera présenté en janvier 2025 au Conseil d’Etat, pour mise en consultation. 

Le projet pilote Unité d’accueil temporaire et d’orientation (UATO) s’est terminé au 31 décembre 2022. Le rapport final a démontré la nécessité d’offrir ce type de prestation à la population fribourgeoise. Dès lors, elle fait dorénavant l’objet de mandats cantonaux. Afin de marquer ce changement de forme, le nom de la prestation a été modifié. La nouvelle dénomination est désormais séjour d’évaluation et d’orientation. Il existe actuellement une telle unité sur le site de Billens. Elle accueille des personnes non éligibles à la réadaptation hospitalière pour préparer le retour à domicile dans de bonnes conditions, mais également des personnes dont les compétences et les moyens, en vue d’un retour à domicile sont encore à évaluer. Plus d’informations dans le communiqué de presse.

Parmi les personnes résidant en EMS dans le canton de Fribourg, 30 (2023 : 41) étaient domiciliées hors canton, principalement dans le canton de Vaud et dans le canton de Berne.

94 (2023 : 86) Fribourgeois et Fribourgeoises étaient accueillis pour un long séjour dans un EMS hors canton, principalement dans les cantons voisins de Berne et Vaud. De plus, 33 (2023 : 35) autres personnes domiciliées dans le canton ont bénéficié d’un accueil pour un court séjour hors canton. 

Nombre de lits EMS reconnus (long et court séjour)

Situation au 31.12.2024

[1] Unité spécialisée en démence
[2] Unité spécialisées psychiatrie âge avancée
* mission cantonale

Places en foyer de jour

Situation au 31.12.2024