Contrôle des installations selon l'article 13 OPair
Le SEn décide si le contrôle peut être réalisé sur la base d’une vérification du bon fonctionnement des installations, d’une déclaration des émissions ou d’une mesure des émissions.
Les mesures et contrôles d’émissions sont réalisées par :
- le SEn;
- un laboratoire spécialisé de l’association professionnelle Luftunion;
- l’inspectorat des stations-service de l’UPSA pour les stations à essence;
- les inspecteurs de l’Inspectorat chantiers Fribourg pour les chantiers.
Le SEn définit le programme de mesures et évalue les rapports de mesure. Une installation qui ne respecte pas les limitations d’émissions doit être mise en conformité. Le cas échéant, une décision d’assainissement est édictée.
Bilan de composés organiques volatils (COV)
Les COV sont des précurseurs de l’ozone et s’évaporent lors de l’utilisation de produits comprenant des solvants, notamment les peintures, vernis, produits de nettoyage et les produits cosmétiques. Dans l’industrie chimique, lors du revêtement et de l’impression et lorsque des solvants et carburants sont transvasés, d’importantes quantités de COV s’évaporent. Afin de limiter les émissions, une taxe d’incitation de 3 francs par kilogramme de COV est perçue par la Confédération. Une entreprise peut récupérer la taxe sur les COV en apportant la preuve qu’ils ne sont pas émis dans l’atmosphère. A cet effet, elle doit établir conformément à l’article 10 de l’ordonnance fédérale sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (OCOV) un bilan de COV.
Le SEn vérifie les bilans des entreprises fribourgeoises avant de les transmettre à l’Administration fédérale des douanes.
