Les immissions sont limitées par l’OPair par deux instruments:
Distances minimales
Lors de la construction d'une installation d’élevage, il y a lieu de respecter les distances minimales jusqu'à la zone habitée. Les recommandations de la Station fédérale de recherche d'économie d'entreprise et de génie rural (Station de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon) sont applicables. Le SEn vérifie le calcul des distances minimales que le requérant doit fournir lors de la demande préalable ou au plus tard lors de la demande de permis de construire une étable.
Emissions d’ammoniac
Les excréments des animaux libèrent de l’ammoniac (NH3) dans l'atmosphère. Les émissions issues de la garde d'animaux de rente proviennent surtout du bétail bovin, des porcs et de la volaille. L’évaporation du NH3 a lieu dans l’étable, lors du stockage de l’engrais de ferme et lors de l’épandage du purin et du fumier. Pour limiter les émissions, il s’agit d’intervenir sur trois éléments de la chaîne :
- Dans l’étable, il faut limiter les surfaces souillées en prendant des mesures au niveau de la construction et de l’exploitation;
- Les installations de stockage du purin doivent être couvertes (couverture efficace et durable), ce qui limite également les émissions de méthane, un gaz à effet serre ;
- L’épandage doit être effectué au moyen de techniques diminuant les émissions, p.ex. à l’aide d’une rampe d'épandage à tuyaux souples (pendillards).
Le SEn examine le respect de ces exigences lors des demandes de permis de construire. Pour les grandes installations, une déclaration des émissions d’ammoniac au sens de l’article 12 OPair est demandée. Le SEn vérifie également si un projet d’étable ne provoque pas à lui seul un dépassement de la charge critique pour le dépôt d’azote dans un milieu naturel avoisinant (p.ex. une forêt).
