Le 30 juin 2023, le Grand Conseil a adopté à une large majorité la loi cantonale sur le climat (LClim) ainsi que la modification de certains articles de la loi sur la protection de la nature (LPNat) intégrée au projet de loi sur le climat. Aucune demande de référendum n’ayant été annoncé dans le délai légal de 30 jours, le Conseil d’Etat a promulgué la loi. Compte tenu des enjeux climatiques, il a décidé de fixer une entrée en vigueur rapide au 1er octobre prochain.
La LClim donne un cadre légal à la politique climatique du canton de Fribourg et la renforce. Elle fixe des objectifs cantonaux clairs en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de séquestration du CO2 et d’adaptation aux changements climatiques, ainsi que des objectifs spécifiques à l’administration cantonale. L’élaboration et la mise en œuvre du Plan Climat cantonal (PCC) deviennent une mission permanente du Conseil d’Etat. La loi précise le cadre des soutiens financiers et la collaboration entre l’Etat, les communes, les entreprises, les citoyens et citoyennes.
Certaines dispositions de la LClim ne produiront cependant en principe leurs effets qu’à partir de l’entrée en vigueur de la réglementation d’exécution en automne 2024. Il s’agit des articles portant sur la prise en compte des enjeux climatique dans les tâches et projets de l’Etat, sur la procédure de modification du Plan Climat cantonal, sur la Commission climat et sur les subventions.
