Citernes, documents pour les communes
- Ordre de contrôle, de révision ou de mise hors service d’une citerne - Lettre type (DOCX, 26.77k)
- Rappel de contrôle, de révision ou de mise hors service d’une citerne - Lettre type (DOCX, 26.85k)
- Contrôle des installations d'entreposage de liquides de nature à polluer les eaux - Modèle de décision communale (DOCX, 29.94k)
- Information pour les propriétaires d’une citerne à mazout, à diesel ou à essence - Flyer modèle pour les communes (DOCX, 884.99k)
Tableau récapitulatif et formulaires
- Petits réservoirs à deux parois et éléments d’installation similaires pour huile de chauffage et huile diesel - Tableau récapitulatif (PDF, 165.14k)
- Notification d’installation, stockage d’hydrocarbures - Formulaire (PDF, 201.85k)
- Attestation pour mise en conformité d'une installation - Formulaire (PDF, 917.01k)
Directives et fiches techniques
Documents de la Conférence des chefs des services de la protection de l'environnement
Ces documents sont disponibles sur la page : https://www.kvu.ch/fr/themes/stockage-de-liquides (directives, fiches techniques, notices et tableaux, glossaire, règles de la technique et normes).
