Citernes, documents pour les communes
- Ordre de contrôle, de révision ou de mise hors service d’une citerne - Lettre type
- Rappel de contrôle, de révision ou de mise hors service d’une citerne - Lettre type
- Contrôle des installations d'entreposage de liquides de nature à polluer les eaux - Modèle de décision communale
- Information pour les propriétaires d’une citerne à mazout, à diesel ou à essence - Flyer modèle pour les communes
Tableau récapitulatif et formulaires
Directives et fiches techniques
Documents de la Conférence des chefs des services de la protection de l'environnement
Ces documents sont disponibles sur la page : https://www.kvu.ch/fr/themes/stockage-de-liquides (directives, fiches techniques, notices et tableaux, glossaire, règles de la technique et normes).
