Les activités suivantes sont soumises à autorisation:
- Forages
- Mise à découvert des eaux souterraines et installations portant atteinte aux couches de couverture ou au substratum imperméable
- Drainage ou irrigation permanente
- Ouvrages souterrains en contact avec les eaux souterraines
- Exploitation ou abaissement du niveau des nappes d'eau souterraine (y compris à des fins de chauffage et de refroidissement)
Les demandes d'autorisation (demande d'autorisation pour forage, demande d'autorisation pour installation ou activité dans un secteur particulièrement menacé) doivent être jointes à toute demande de permis de construire incluant une des activités mentionnées ci-dessus. La demande d'autorisation peut également être formulée préalablement, avant la mise à l'enquête d'un projet de construction.
Dans certains cas (notamment l'exploitation des nappes d'eau souterraine), des investigations hydrogéologiques (par un géologue ou un ingénieur spécialisé) sont demandées avant octroi d'une autorisation.
Le portail cartographique indique les zones et secteurs de protection des eaux souterraines.
