- Prévention contre les accidents majeurs et aménagement du territoire - Aide à l'exécution
- Comptages de transport de matières dangereuses, mai 2021 - Rapport technique
- Entreposage et manutention des produits chimiques à usage agricole - Recommandations intercantonales
- Entreposage et manutention des produits chimiques à usage agricole - Annexe cantonale aux recommandations intercantonales
- Prévention contre les accidents majeurs - Bulletin d'information, mai 2011
Assujettisement de l'entreprise
- Formulaire de déclaration OPAM
- Formulaire 1 - Informations générales sur l'entreprise
- Formulaire 2 - Liste des substances et préparations dépassant le seuil quantitatif selon annexe 1.1 OPAM
- Formulaire 3 - Liste des déchets spéciaux dépassant le seuil quantitatif selon annexe 3 des listes pour les mouvements de déchets
