Boîte à outils

Chapeau

Vous trouverez sur cette page une boîte à outils en lien avec la protection des données et la transparence.

• Brochure de formation initiale à la protection des données et à la sécurité des données
• Tableau pour la déclaration des activités de traitement
  • Afin de permettre un import automatisé dans le ReAcT, merci de ne pas modifier la structure du document, mais uniquement remplir les cases vides.
• Accord de confidentialité avec la personne employée
• Accord de confidentialité avec le prestataire
• Directive sur la protection des données
• Règlement de protection des données
• Contrat de sous-traitance
• Formulaire d'opposition
• Externalisation 
• Déclaration protection des données pour site Internet 

Transparence et protection des données

• Accès aux documents officiels
• Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
• Information et transparence sur les activités de l'Etat
• Registre des intérêts des membres des Conseils communaux
• Registre des intérêts des membres du Conseil d'Etat et des préfets
• Traitement, collecte et communication

Direction / Service propriétaire

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Information de contact

Directions / Services associés

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

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Publié par Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Dernière modification : 14.01.2025