Documents généraux
Avant l'élection
- Demande de système proportionnel (DOCX, 33.21k)
- Demande de système proportionnel - Accusé de réception (DOC, 25k)
- Election au conseil communal - Liste de candidat-es (DOC, 158.5k)
- Dépôt d'une liste électorale pour le Conseil général - Accusé de réception (DOC, 25.5k)
- Election au Conseil général - Liste des candidat-e-s (DOC, 240.5k)
- Dépôt d'une liste électorale pour le Conseil général - Accusé de réception (DOC, 25.5k)
- Transmission des listes électorales à la préfecture (DOC, 28k)
Formulaires pour le dépouillement (système proportionnel)
Formulaires pour le dépouillement (majoritaire)
Après l'élection
- Formule 4 - Election du Conseil communal (système proportionnel) - Procès-verbal (DOC, 85k)
- Election du Conseil communal selon le système majoritaire - Procès-verbal pour le 1er tour (DOC, 42.5k)
- Election du Conseil communal selon le système majoritaire - Procès-verbal pour le 2ème tour (DOC, 45.5k)
- Tirage au sort - Procès-verbal (DOC, 25k)
- Détermination des élus au 1er tour de l'élection sans dépôt de liste (DOC, 29.5k)
- Détermination des candidats au 2e tour de l'élection sans dépôt de liste (DOC, 29.5k)