Consultation de l’opendata
Directions, services et entités
Accès à la BDLF
Accès aux données et documents officiels
Consultations en cours..
Du Tribunal cantonal
Consultation de la FO en ligne
Compte rendu des séances du Conseil d’Etat
Dates des sessions
Le Conseil de la magistrature est l'organe de surveillance du pouvoir judiciaire et du Ministère public. Il est indépendant des pouvoirs législatif, ...
Juridiction pénale de 1ère instance spécialisée en matière économique
Organisation de la Cellule judiciaire itinérante
Organigramme du Pouvoir judiciaire
Organisation du Tribunal des mesures de contrainte
En matière d'assurances sociales, certains assureurs sont, de par leurs compétences, considérés comme des autorités administratives.
Autorités administratives pouvant fonctionner comme juridiction administrative
La Chambre des prud'hommes traite des litiges entre employeurs et employés
L'intervention dans une procédure extrajudiciaire.
Organisation du Tribunal arbitral en matière d'assurance-maladie et accidents
Organisation des Offices des poursuites
Un tribunal est composé de juges, d'un secrétaire général, de greffiers et greffiers-rapporteurs ainsi que du personnel administratif.
Organisation de l'Office cantonal des faillites
Les avocats ont pour mission de conseiller les justiciables, de les assister et de les défendre en justice. Ils sont pour la plupart regroupés au ...
