Les juges, magistrats élus par le Grand Conseil sur préavis du Conseil de la magistrature, forment, avec leurs collaborateurs juridiques et administratifs réunis au sein du greffe, le pouvoir judiciaire.
Le Secrétaire général du Tribunal cantonal et les greffiers-chefs des autres autorités ont notamment la charge de l’organisation des greffes, de leur gestion financière et de la gestion du personnel.
Les greffiers rédigent les jugements et arrêts sur les indications - et sous la responsabilité - des juges qui les ont prononcés.
Les greffiers-rapporteurs instruisent les affaires qui leur sont attribuées, présentent les rapports y relatifs et rédigent les décisions correspondantes. Ils tiennent en outre les procès-verbaux des audiences et des séances de la cour.
Les collaborateurs administratifs assurent la gestion des affaires et le fonctionnement de l'autorité judiciaire concernée.
Fonctions judiciaires
Chapeau
Un tribunal est composé de juges, d'un secrétaire général, de greffiers et greffiers-rapporteurs ainsi que du personnel administratif.
Publié par Pouvoir judiciaire
Dernière modification : 14.10.2015
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