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Du Tribunal cantonal
Consultation de la FO en ligne
Compte rendu des séances du Conseil d’Etat
Dates des sessions
Formules du Pouvoir judiciaire
La juridiction des prud'hommes traite des litiges entre employeurs et employés
Traite les infractions pénales commises par des mineurs âgés de 10 à 18 ans. Fonctionne en qualité d'autorité d'instruction, de jugement et d'exécution ...
Juridiction pénale de 1ère instance spécialisée en matière économique
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Organisation des Préfectures
Organisation de la Cellule judiciaire itinérante
Art. 197 du code de procédure civile (CPC; RSF 272) exige que la procédure au fond soit précédée d'une tentative de conciliation devant une autorité ...
Organisation du Tribunal arbitral en matière d'assurance-maladie et accidents
Organisation des tribunaux d'arrondissement
Organisation des Justices de paix
Le Tribunal cantonal tient une liste des journalistes au bénéfice d'une accréditation générale. L'accréditation générale est valable trois ans; ...
Organisation de l'Autorité de surveillance du Registre foncier
Veuillez trouver les décisions publiées de la Commission de recours de l'Université de Fribourg sur cette page.
Vous trouverez ci-dessous les principales législations en matière civile, pénale et administrative.
Les règlements et directives sont adoptés par les autorités judiciaires en vertu de leur pouvoir de réglementation, de direction et de surveillance. ...
Il existe trois types de juridictions ou d'organes du Pouvoir judiciaire : les juridictions civiles (s'occupent de conflits entre particuliers), pénales ...
