Articles Pouvoir judiciaire

Organes du Pouvoir judiciaire

Il existe trois types de juridictions ou d'organes du Pouvoir judiciaire : les juridictions civiles (s'occupent de conflits entre particuliers), pénales ...

Publié le 30.10.2015

Pouvoir judiciaire - Ministère public

Organisation du Ministère public

Compétences territoriales

Compétences territoriales par district

Préfectures

Organisation des Préfectures

Publié le 06.03.2017

Pouvoir judiciaire - Jurisprudence

La publication des décisions judiciaires sur Internet vise l'information du public et ne présente pas le caractère scientifique d'une publication officielle ...

Publié le 02.05.2017

Pouvoir judiciaire - Justices de paix

Organisation des Justices de paix

Publié le 19.03.2018

Pouvoir judiciaire - Autorité de surveillance du Registre foncier

Organisation de l'Autorité de surveillance du Registre foncier

Pouvoir judiciaire - Autorité de conciliation en matière de bail et tribunal des baux

Art. 197 du code de procédure civile (CPC; RSF 272) exige que la procédure au fond soit précédée d'une tentative de conciliation devant une autorité ...

Jurisprudence du Tribunal cantonal (jusqu'en 2011)

Les arrêts publiés dès 2012 sont disponibles via le moteur de recherche "Tribuna Publication". Les arrêts publiés jusqu'en 2011 sont disponibles ...

Publié le 13.12.2023

Formules

Formules du Pouvoir judiciaire

Publié le 15.05.2017

Autorités du Pouvoir judiciaire

Liste des autorités du Pouvoir judiciaire

Publié le 15.11.2023

Pouvoir judiciaire - Tribunal pénal des mineurs

Traite les infractions pénales commises par des mineurs âgés de 10 à 18 ans. Fonctionne en qualité d'autorité d'instruction, de jugement et d'exécution ...

Publié le 08.03.2017

Elections judiciaires – session d’octobre 2022

Parlement

Le Grand Conseil a procédé, ces mardi 11 et mercredi 12 octobre 2022, à l’élection de nouveaux magistrats à des fonctions judiciaires non professionnelles. ...

Publié le 12.10.2022

Grand Conseil

Pouvoir judiciaire - Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail

L'application de la loi sur l'égalité, qui prevoit une égalité de droit et de fait depuis son entrée en vigeur en 1996.

Publié le 22.10.2019

Pouvoir judiciaire - Commission de recours en matière d'améliorations foncières (Instance cantonale unique)

Organisation de la Commission de recours en matière d'améliorations foncières

Pouvoir judiciaire - Commission de recours en matière de premier relevé (Instance cantonale unique)

Organisation de la Commission de recours en matière de premier relevé

Pouvoir judiciaire - Tribunaux d'arrondissement

Organisation des tribunaux d'arrondissement

Pouvoir judiciaire - Tribunal cantonal

Organisation du Tribunal cantonal