Prévention de la maltraitance envers les personnes âgées

Il peut arriver que la personne aidant la personne âgée à domicile se trouve dans une situation socioéconomique ou psychologique perturbée et qu’elle ne dispose plus de suffisamment de ressources pour prendre correctement soin de la personne dont elle a la charge. Cela peut être le cas par exemple dans un contexte de difficultés personnelles (problèmes de santé, problèmes financiers, problèmes sociaux) ou en lien direct avec la prise en charge de la personne âgée (surcharge, épuisement, sentiment d’obligation, manque de connaissance, manque de reconnaissance). Ces situations représentent des facteurs de risque de maltraitance envers la personne dépendante.

Le personnel soignant peut également souffrir de conditions de travail nuisibles favorisant l’apparition d’attitudes d’essoufflement professionnel. Parmi les facteurs pouvant contribuer à la pratique d’attitudes de maltraitance :

• Dotation en personnel soignant insuffisante
• Absence de philosophie de soin de l’institution
• Absence de projets (quels sont les objectifs définis pour le ou la bénéficiaire de soins) établis en équipe
• Manque de communication entre les soignants et soignantes face aux problèmes rencontrés avec le ou la bénéficiaire de soins
• Manque de formation, méconnaissance des besoins généraux des personnes âgées
• Manque de motivation de la part des soignants et des soignantes, lassitude liée à une conception inadaptée du travail en gériatrie
• Confrontation permanente à la vieillesse et à l’image négative de la personne âgée
• Troubles du comportement et agressivité de la part de la personne âgée.

La méconnaissance de la vie de la personne âgée (besoins, ressources, habitudes et histoire de vie…) peut amener à des dérives involontaires lors des soins comme le fait de faire à la place ou d’ignorer certains besoins comme celui de communiquer.

Les rôles et les devoirs des soignants et des soignantes apparaissent dans différents décrets : Le personnel soignant travaillant dans des institutions pour personnes âgées et services d’aide et des soins à domicile membres de l’association fribourgeoises de ces institutions et services (AFISA-VFAS) est soumis aux principes éthiques de sa charte ; l’Association suisse des infirmières (ASI) a édicté des principes éthiques pour les soins infirmiers. Pour ce qui est des textes internationaux, l’on retrouve le code déontologique du Conseil international des infirmières pour la profession infirmière qui a servi de base à l’élaboration du document suisse.

Les soignants et soignantes en tant que prestataires professionnel-le-s de soins de santé ont un rôle à jouer dans la sauvegarde de la santé, de la dignité et de la sécurité des personnes âgées (code pénal suisse art.122). Au moyen de mesures de dépistage et d'efforts de promotion de la santé, ils ou elles peuvent identifier les personnes âgées susceptibles d'être victimes de mauvais traitements. Ils ou elles peuvent déterminer les cas de mauvais traitements infligés aux personnes âgées, et réduire les conséquences ainsi que la prévalence des mauvais traitements infligés aux personnes âgées.

Il n’existe pas de garantie absolue pour une institution qu’en son sein la violence n’y est pas présente. Toutefois, il est important de relever que certains facteurs contribuent à la prévenir et à l’appréhender de manière plus efficace. Il sera dès lors important de limiter les situations d’épuisement et de frustration du personnel et d’offrir un soutien psychologique au besoin.

L’amélioration des conditions de travail, la mise en place d’une organisation claire seront autant de moyens favorisants. Echanger en équipe, de manière régulière. Rendre l’échange et les réflexions vivantes par un processus dynamique en se posant régulièrement des questions sur sa pratique quotidienne.

La mise en place de critères de qualité en institution de soins pour personnes âgées contribue au développement de la prévention de la maltraitance.

• Politique de formation du personnel soignant dans le domaine de l’approche de la personne âgée (gériatrique, psychogériatrique).
• Connaissance du résident ou de la résidente par un recueil de données, ceci afin de mieux connaître ses habitudes, ses ressources, ses besoins, ses désirs. Mise en place d’objectifs de soins avec le résident ou la résidente et sa famille dans la mesure du possible. L’objectif visé étant une prise en charge individualisée, témoignant d’une réflexion des besoins propre à la personne que l’on soigne.
• Conception des soins témoignant du respect de la liberté individuelle et des moyens mis en place pour favoriser l’autonomie.
• Dotation en personnel soignant suffisante.
• Ouverture et échanges entre les membres de l’équipe soignante par rapport aux difficultés de prise en charge. Identification des conditions de travail comme élément de risque. Supervision des personnes soignantes pouvant présenter un comportement à risque, et mise en œuvre de moyens pour accompagner ces personnes.
• Existence d’une procédure de traitement des plaintes interne et externe à l’institution, connue du personnel, des bénéficiaires de soins, ainsi que de leur famille et/ou représentant ou représentante (voir exemple sous « Droits des patients »).
• Mise en place d’un protocole d’application pour toute mesure de contrainte utilisée (voir exemple sous « Droits des patients »).
• Réflexions et formations (interne et/ou externe à l’institution) du personnel en matière de maltraitance à la personne âgée.
• D’autres critères de qualité font également partie des mesures préventives en matière de maltraitance.

Les aidants et aidantes non professionnel-le-s font le plus souvent partie de la famille proche de la personne dépendante en particulier les enfants et/ou le conjoint ou la conjointe de la personne. Dans un contexte de prévention de la maltraitance, il est nécessaire de prendre en compte les difficultés des proches aidant-e-s.

Des difficultés vécues par l’aidant ou l’aidante peuvent être source de mauvais traitement envers la personne dépendante. Il est nécessaire que l’aidant ou l’aidante bénéficie des conditions matérielles et psychologiques que cela suppose. Plusieurs moyens de soutien existent : 

• Des structures d’accueil pour personnes âgées (foyer de jour, court séjour en établissement médico-social), des réseaux de soutien à domicile (bénévoles…), des lieux d’écoute et d’échanges pour soutenir les aidants et aidantes (groupes d’entraide).
• Les services de soins et d’aide à domicile peuvent également être sollicités pour les soins et le soutien à donner à la personne âgée ainsi qu’à son entourage.
• La mise en place de moyens à domicile tels que la téléassistance, la livraison des repas, contribuent également à un soutien.
• Des soutiens financiers existent, notamment l’indemnité forfaitaire qui est une aide financière accordée aux parents et parentes et aux proches qui apportent une aide régulière, importante et durable à une personne impotente pour lui permettre de vivre à domicile. Une demande peut être faite auprès du district de domicile de la personne âgée. Les associations d’aide aux aînés ou les services sociaux peuvent informer les personnes qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements sur l’aide financière pouvant être demandée et les démarches pour l’obtenir.

Soutenir l’aidant c’est aussi permettre à la personne âgée de pouvoir rester à son domicile le plus longtemps possible. Toutefois, lorsque la situation ne permet plus un maintien à domicile, il est parfois nécessaire d’opter pour un choix de placement en EMS.

Il est important que la victime puisse se confier à une personne de confiance, à un ou une membre de la famille, un ou une amie, un ou une proche. Cette personne clarifie la situation avec elle en identifiant de quelle forme d’abus il s’agit et quelles sont les personnes impliquées. Il est également important de déterminer l’urgence de la situation. La personne de confiance, avec l’accord de la victime accompagne cette dernière dans les démarches de plaintes auprès de l’établissement ou des services compétents. La victime et ses proches doivent être informés de leurs droits.

Il est à relever l’importance de la communication entre le personnel soignant et la famille. Des espaces de discussions peuvent être offerts aux familles afin qu’elles puissent parler de leurs appréhensions, craintes et éventuellement culpabilité en lien avec le placement de leur proche. Ceci permettra souvent d’éviter certains malentendus et de fausses interprétations des situations. Cette démarche favorisera un climat de confiance et de reconnaissance des sentiments de chacun et de chacune.

Procédure interne à l’établissement

Dans la plupart des cas, un dialogue avec la personne visée par une plainte de la personne âgée est indiqué et peut résoudre le problème. Dans le cadre de sa procédure de traitement des plaintes, l’institution doit avoir désigné les personnes de références internes, à qui il est possible de déposer une plainte le cas échéant.

Procédure externe à l’établissement

Le résidant ou la résidante ou son représentant ou représentante peut en tout temps déférer la cause auprès de :

• La Justice de Paix en ce qui concerne les mesures de contraintes et/ou limitatives de liberté
• La Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients et patientes (p.a Direction de la santé et des affaires sociales, Route des Cliniques 17, Case postale, 1701 Fribourg) pour toute autre plainte liée aux droits des résidents et des résidentes et à la maltraitance

Les professionnel-le-s, les résidents et résidentes ou leurs proches peuvent solliciter un avis externe de conseil pour éclairer la situation problématique auprès du, de la :

• Service du médecin cantonal : ce Service est chargé entre autres activités de la surveillance des EMS selon la Loi du 12 mai 2016 sur les prestations médico-sociales (LPMS) (RSF 820.2), et son Règlement du 23 janvier 2018 sur les prestations médico-sociales (RPMS) (RSF 820.21). Il est chargé de veiller à ce que les exigences figurant dans la loi sur la santé, notamment le chapitre droits des patients et des patientes, soient respectées
• Commission d’éthique de l’AFISA-VFAS

La victime de violence ou son proche peut signaler sa situation ou ses doutes à toute personne de confiance dans son entourage par exemple en charge de l’accompagnement de la personne (médecin, infirmier(ère), personnel d’aide à domicile, assistant social, physiothérapeute, ergothérapeute, personnel de livraison des repas à domicile…) ou alors auprès du voisinage, du service social de la commune, d’associations d’aide aux aînés…

En cas de maltraitance à l’encontre de la personne âgée vivant à domicile, une plainte pourra être déposée auprès des organes de recours suivants :

• Justice de paix : une personne âgée ou un soignant dénonce des actes de maltraitance de la part d’un proche-aidant
• Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients et patientes (p.a Direction de la santé et des affaires sociales, Route des Cliniques 17, Case postale, 1701 Fribourg) : une personne âgée ou un proche dénonce des actes de maltraitance de la part d’un professionnel de la santé

Un test est disponible et permet d’analyser la situation afin d’évaluer le niveau de danger d’une personne âgée exposée à des risques d’abus, de maltraitance et de négligence.