Les infirmières du Service effectuent des contrôles réguliers et systématiques des EMS dans le cadre du renouvellement de leur autorisation d’exploiter (AE) et veillent à la qualité des soins dispensés selon l’art. 22 de la loi sur les prestations médico-sociales (LPMS) et de son règlement d’exécution sur les prestations médico-sociales (RPMS). Des inspections spécifiques sont réservées si des éléments laissent supposer que la qualité des soins et la sécurité des résident-e-s ne sont plus assurées.
Les conditions cadres ci-dessous servent de référence pour l’évaluation des établissements dans le cadre de l'autorisation d'exploiter, à l’aide du formulaire d’auto-déclaration AE et du formulaire d’inspection AE, le cas échéant. Lors de ces contrôles, une attention est notamment portée aux droits des patients et à la prévention de la maltraitance envers les personnes âgées.
- Conditions cadres_Exploitation d'un établissement médico-social (EMS) (PDF, 213.75k)
- Formulaire d'auto-déclaration AE (DOCX, 97.76k)
- Formulaire d'inspection AE (PDF, 293.92k)
- Lignes directrices concernant la présence de personnel infirmier diplômé dans l'EMS (PDF, 162.41k)
- Certificat médical pour l'entrée en EMS (PDF, 115.97k)
Consultez nos liens partenaires
Protection contre la fumée passive dans les établissements de soins
Direction de la santé et des affaires sociales
Service de la prévoyance sociale
