Les infirmières du Service effectuent des contrôles réguliers et systématiques des EMS dans le cadre du renouvellement de leur autorisation d’exploiter (AE) et veillent à la qualité des soins dispensés selon l’art. 22 de la loi sur les prestations médico-sociales (LPMS) et de son règlement d’exécution sur les prestations médico-sociales (RPMS). Des inspections spécifiques sont réservées si des éléments laissent supposer que la qualité des soins et la sécurité des résident-e-s ne sont plus assurées.
Les conditions cadres ci-dessous servent de référence pour l’évaluation des établissements dans le cadre de l'autorisation d'exploiter, à l’aide du formulaire d’auto-déclaration AE et du formulaire d’inspection AE, le cas échéant. Lors de ces contrôles, une attention est notamment portée aux droits des patients et à la prévention de la maltraitance envers les personnes âgées.
- Conditions cadres_Exploitation d'un établissement médico-social (EMS) (PDF, 213.75k)
- Formulaire d'auto-déclaration AE (DOCX, 94.29k)
- Formulaire d'inspection AE (PDF, 293.92k)
- Lignes directrices concernant la présence de personnel infirmier diplômé dans l'EMS (PDF, 162.41k)
- Certificat médical pour l'entrée en EMS (PDF, 115.97k)
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