Le CECB se décline en trois variantes :
- Le CECB indique l’efficacité de l’enveloppe d’un bâtiment, son bilan énergétique global et les émissions directes de CO2 sur une échelle de sept classes de A à G. L’étiquette énergie qui en découle présente ces valeurs.
- L’efficacité de l’enveloppe du bâtiment traduit la qualité de l’isolation du bâtiment. Elle sert au calcul des besoins en chauffage.
- L’efficacité énergétique globale comprend les besoins en énergie pour le chauffage tout comme les installations techniques du bâtiment. Le recours à des énergies renouvelable ou à une pompe à chaleur conduit à une meilleure évaluation.
- La classification des émissions directes de CO2 indique la quantité de CO2 émise par le bâtiment pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire.
- Le CECB Plus ajoute au CECB trois variantes de mesures de rénovation du bâtiment.
- Le CECB Nouveau bâtiment enregistre les valeurs cibles de l’efficacité énergétique d’un nouveau bâtiment sur la base d’une planification.
Le CECB est obligatoire dans le canton
- Le CECB est obligatoire depuis 2013 selon la loi sur l’énergie (art. 11a LEn et art. 5 REn) pour tout :
- nouveau bâtiment
- bâtiment faisant l’objet d’une vente immobilière.
Le CECB ouvre la porte à certaines subventions
Dans le cadre d’une rénovation énergétique, l’établissement d’un CECB ou d’un CECB Plus donne accès à certaines subventions :
- Le CECB est établi avant et après les travaux. La hauteur des subventions est calculée selon la surface ainsi que la progression réalisée dans les deux premières évaluations de l’étiquette énergie.
- Le CECB donne accès à certaines subventions, comme l’installation d’une pompe à chaleur.
- Une subvention forfaitaire est accordée pour l’établissement d’un CECB Plus. Cette mesure est limitée au 31 décembre 2024.
Les conditions d’octroi des subventions liées au CECB et au CECB Plus sont résumées dans le tableau des subventions du Programme Bâtiments.
Le détail des conditions de subventions en lien avec le CECB Plus est expliqué ici.
Bien préparer son projet
Avant de démarrer les travaux il convient de respecter neuf étapes préparatoires.
La deuxième étape consiste à choisir un expert CECB sur la liste centralisée.
