Permis de construire - Installations solaires

La révision de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT), entrée en vigueur le 1er juillet 2022, a des incidences sur la pratique en relation avec les installations solaires, notamment sur la question de leur intégration sur les toitures.  

Les modifications de l’OAT, plus particulièrement l’art. 32a al. 1 let. b et d et l’introduction du nouvel al. 1bis ont pour effet d’assouplir cette pratique basée sur la directive ci-dessous concernant l’intégration architecturale des installations solaires thermiques et photovoltaïques (octobre 2015), tout en ajoutant un élément à prendre en considération pour les toitures plates.

Par rapport au contenu de la directive en question, les changements pour les installations sur un toit en pente sont les suivants:

• Les installations ne dépassent pas du toit, vu de dessus.
  
  → Auparavant, les installations ne devaient pas dépasser le toit, autant vu de face que de dessus.
• Elles forment un ensemble groupé ; des exceptions pour des raisons techniques ou une disposition décalée en raison de la surface disponible sont admissibles.
  
  → Auparavant, il n’y avait pas d’exception admissible.

Pour les toits plats, les changements sont les suivants:

• Les installations ne dépassent pas de l’arrête supérieure du toit de plus de 1 mètre.
  
  → Auparavant, elles ne pouvaient pas dépasser de plus de 50 cm.
• Elles sont placées suffisamment loin du bord du toit pour ne pas être visibles d’en bas avec un angle de 45 degrés.
  
  → Auparavant, elles devaient être un retrait de 50 cm par rapport au bord de la façade considérée.
• Elles sont peu réfléchissantes selon l’état actuel des connaissances techniques.
  
  → Auparavant, il n’y avait aucune indication à ce sujet.

Les autres points figurant dans la directive sont maintenus. Elle sera adaptée au plus vite afin de prendre en compte ces assouplissements résultant du nouveau droit fédéral.

Toutefois, dans cette attente, la nouvelle teneur de l’article 32a OAT est directement applicable (la directive cantonale ne pouvant pas être plus stricte ni plus souple que ce que prévoit le droit fédéral).

Dans le sens de la loi sur la protection de l’environnement (LPE), les réflexions lumineuses sont à limiter préventivement. Ceci concerne également les installations solaires, qu’elles soient soumises ou non au régime du permis de construire.

Bien que les installations solaires doivent être peu réfléchissantes selon l’état de la technique, le risque d’engendrer des éblouissements temporaires incommodants reste présent – dans certaines situations en particulier. Il s’agit de porter une attention spéciale aux installations avec les caractéristiques suivantes :

• La surface réfléchissante est orientée vers le nord, en contrebas d’autres bâtiments.
• La surface réflechissante est inclinée à 60° ou plus, en contrebas d’autres bâtiments.

Un éblouissement dans d’autres cas de figure n’est pas exclu, mais le risque est plus faible. L’application Blendtool permet de modéliser les réflexions engendrées à un certains point d’immission dès les premières étapes d’un projet d’ouvrage. Il est à noter que l’application fournit une modélisation théorique qui, à elle seule, ne permet pas de statuer si une émission est excessive ou non.