Travailleurs européens concernés
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, République tchèque
1ère prise d'emploi auprès d’un employeur
Pour une prise d’emploi inférieure ou égale à trois mois ou 90 jours ouvrables par année civile, l'employeur doit procéder à l'annonce de cette prise d'emploi avant le début de celle-ci
Pour une prise d'emploi supérieure à trois mois ou 90 jours ouvrables par année civile, le travailleur doit procéder lui-même avant le début de cette prise d'emploi à une déclaration d'arrivée
1ère prise d'emploi auprès d’un employeur et le travailleur conserve son domicile sur le territoire de l’UE-27/AELE (frontalier)
Le travailleur doit procéder lui-même à une déclaration d'arrivée
Il doit fournir au Secteur Europe les documents et renseignements suivants :
- Formulaire « Déclaration d’arrivée»
- Copie passeport ou carte d’identité
- 2 photos format passeport
- Copie du contrat de travail
- Attestation de domicile à l’étranger
Exercice d’une activité lucrative indépendante
Le travailleur de l’UE 27/AELE qui souhaite exercer une activité indépendante et séjourner dans le canton de Fribourg doit procéder lui-même à une déclaration d’arrivée et prouver son activité indépendante.
Il doit fournir au secteur Europe les documents et renseignements suivants :
- Formulaire « Déclaration d’arrivée et demande d’autorisation de séjour »
- Copie du passeport ou de la carte d’identité
- 2 photos format passeport
- Présentation détaillée du projet (description et nature précise de l’activité, structure organisationnelle, nombre d’employés, marché ciblé, moyens mis en œuvre afin d’atteindre le but visé, etc…)
- Business plan détaillé contenant les prévisions de développement sur 3 ans
- Copie du bail à loyer des locaux de l’entreprise (s’ils existent)
- Copie du bail à loyer (logement)
- Attestation de la caisse de compensation (à nous remettre dans les 30 jours suivants la délivrance de l’autorisation de séjour)
- Copie de la comptabilité des 3 derniers mois (si déjà disponible)
- Copie casier judiciaire