Documents
- Directives sur les structures d’accueil préscolaire (PDF, 1.44MB)
- Demande d'autorisation pour une structure TOE (XLSX, 70.82k)
- Demande d'autorisation pour une structure TOR (XLSX, 76.24k)
- Demande de soutien selon l'art.13 LSTE (XLSX, 99.15k)
- Formulaire de requête art. 13 a LStE auxiliaire de vie (XLSX, 102.98k)
- Demande d'augmentation de places en crèche (DOCX, 101.1k)
- Certificat médical pour les responsables de structures (DOCX, 92.54k)
- Certificat médical pour le personnel des structures d'accueil (DOCX, 93.05k)
- Alimentation de qualité et respect des exigences du droit alimentaire (DOCX, 103.81k)
- Questionnaire de surveillance TOE (XLSX, 71.38k)
- Questionnaire de surveillance TOR (XLSX, 76.86k)
- TOE Calculateur effectif du personnel en crèche (XLSX, 120.22k)
