Documentation concernant l'accueil extrascolaire
- Directives sur les structures d'accueil extrascolaire du 1er mars 2011 (PDF, 568.44k)
- Dispositions à assurer pour le processus d’autorisation de l’AES et soutien aux nouvelles places (PPT, 428k)
- AES : introduction de la subvention Etat-employeurs (PPT, 333k)
- Formulaire de demande d’autorisation pour une structure d’accueil extrascolaire (XLSX, 77.66k)
- Annonce de table de midi moins de 12 enfants (DOCX, 113.58k)
- Formulaire d'annonce des "projet vacances" des structures d'accueil extrascolaire (DOCX, 102.12k)
- Demande d'augmentation de places en AES (DOCX, 106.93k)
- Demande de soutien selon l'art.13 LSTE (XLSX, 99.15k)
- Règlement pour les structures de type associatif ou fondation (modèle) (PDF, 13.8k)
- Certificat médical pour les responsables de structures (DOCX, 92.54k)
- Certificat médical pour le personnel des structures d'accueil (DOCX, 93.05k)
- Alimentation de qualité et respect des exigences du droit alimentaire (DOCX, 103.89k)
- Questionnaire de surveillance AES (XLSX, 77.26k)
