Articles Service de législation

Faits marquants et chiffres clés (SLeg) 2022

Le Service de législation a pour mission principale de veiller, de façon générale, à l’unité et à la qualité de la législation fribourgeoise. ...

Publié le : 17.03.2023

Constitution du 16 mai 2004

Travaux préparatoires (Constituante) et mise en oeuvre de la Constitution du canton de Fribourg (Cst.) adoptée par le peuple fribourgeois le 16 mai ...

Historique LATeC 1983

Les versions consolidées successives de la LATeC de 1983 disponibles sous forme électronique depuis 1996.

Permis de construire et autorisations

Rédaction et technique législatives

Les Directives de technique législative et les autres documents figurant sur cette page contiennent les règles et conseils à suivre lors de la rédaction ...

Publié le : 06.12.2018

BDLF - Aide

BDLF - Aide à la consultation

Publié le : 05.12.2018

BDLF - Impressum

BDLF - Impressum de la Banque de données de la législation fribourgeoise

Publié le : 04.12.2018

Mission du Service de législation (SLeg)

La mission principale du Service de législation (SLeg) est de veiller, de façon générale, à l'unité et à la qualité de la législation fribourgeoise ...

Publié le : 22.05.2018

Législation - Vente et abonnements

Vente d'actes législatifs et abonnements à la Feuille officielle

Publié le : 05.03.2019

LOCEA - Documentation

Documentation relative aux travaux préparatoires de la loi du 16 octobre 2001 sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration (LOCEA)

BDLF - Historique

Nous vous aidons dans vos recherches d'actes législatifs fribourgeois publiés après 1802 et qui ne sont plus en vigueur.

Organisation du Service de législation

Prestations du Service de législation

Prestations principales du Service de législation de l'Etat de Fribourg

Historique ReLATeC 1984

Les versions consolidées successives du ReLATeC de 1984 sont disponibles sous forme électronique depuis 1996. La fiche chronologique mentionnent toutes ...