Introduction aux mesures du plan de relance
Le 13 octobre dernier, le Grand Conseil a approuvé une enveloppe de 63,3 millions de francs pour le Plan de relance proposé par le Conseil d’Etat pour soutenir l’économie du canton de Fribourg, durement touchée par la crise du Coronavirus.
Les 25 mesures prévues dans ce plan touchent la construction, la mobilité et l’énergie, la compétitivité des entreprises, la formation, la consommation, le tourisme, l’agriculture, la culture et le sport.
Vous trouverez ci-dessous par thème les information et liens utiles sur toutes les mesures du plan de relance, mais également des nouvelles mesures urgentes décidées du fait de la deuxième vague de la pandémie du Covid-19.
Nouvelles mesures urgentes suite à la deuxième vague Covid-19
Cas de rigueur
Le Conseil d’Etat a adopté l’Ordonnance sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus par un soutien aux cas de rigueur. Une enveloppe cantonale de 15 millions de francs est réservée à cet effet. Les informations relatives à cette mesure, ainsi que la liste des documents à fournir et le formulaire à remplir pour le dépôt d’une demande, sont disponibles sur la page web https://www.promfr.ch/covid-19/omecr/
Mesures d’aides calculée sur les loyers commerciaux et les intérêts de la dette hypothécaire
Le 10 novembre 2020, Conseil d’Etat a décidé d’appuyer les entités économiques qui ont dû fermer selon les arrêtés du 23 octobre et du 3 novembre. Ce soutien, estimé à 7 millions de francs, prévoit la prise en charge du loyer pour les locataires, et de la charge d’intérêt hypothécaire pour les propriétaires, pro rata temporis depuis leur fermeture jusqu’au 30 novembre 2020.
Les modalités d’application de cette mesure sont accessibles directement sur la page web https://www.promfr.ch/covid-19/omaf/
Renseignements : T 026 305 24 13
Mesure de compensation des RHT
Le Conseil d’Etat a décidé d’une mesure visant à améliorer la situation des employés concernés par une RHT suite aux fermetures ordonnées à la fin octobre et au début du mois de novembre. Les employés en RHT perçoivent en principe une indemnité correspondant à 80% de leur salaire habituel. Cette nouvelle aide cantonale prend la forme d’une compensation de 10 des 20% non-indemnisés.
Aucune démarche particulière ne doit être entreprise par l’employeur ou par l’employé.
Le versement de cette compensation sera réalisé directement par la Caisse publique de chômage CPCh, sur la base de la demande initiale de RHT pour novembre déposée par les entreprises concernées par la mesure.
Indemnité cantonale complémentaire COVID-19 à l'attention des entrepreneurs (LMEI)
Indemnité cantonale complémentaire COVID-19 à l'attention des entrepreneurs (LMEI)
