Articles Le Registre foncier

Demande d'accès à Intercapi

L'accès authentifié au système de consultation de données Intercapi est soumis à autorisation par le Conservateur ou la Conservatrice du registre ...

Publié le 01.04.2020

District de la Sarine

Le bureau du Registre foncier de la Sarine se situe à Fribourg. Il vous donne des renseignements concernant les immeubles du district. Il délivre, sur ...

Gouvernement et administration

Faits marquants et chiffres clés (RF)

Le Registre foncier (RF) est un service public chargé de donner l'état des droits en relation avec les immeubles (par ex. les servitudes et les gages ...

Publié le 17.03.2023

Gouvernement et administration

Faits marquants et chiffres clés (RF) 2022

Le Registre foncier (RF) est un service public chargé de donner l'état des droits en relation avec les immeubles (par ex. les servitudes et les gages ...

Publié le 17.03.2023

Formulaires de réquisition

Démarches et documents

Cette page contient des formulaires à remplir en cas de dépôt de réquisition, dans le but d’effectuer une inscription.

Publié le 28.02.2023

Association Fribourgeoise des Conservatrices et des Conservateurs du Registre Foncier

Constitution d'une association dans le sens des articles 60 et ss. du Code civil Suisse (CCS).

Publié le 30.09.2016

Contacter votre registre foncier

Vous souhaitez prendre contact avec l’un des sept bureaux du registre foncier? Veuillez choisir celui qui vous concerne:

Publié le 26.07.2018

Consultation en ligne du Registre foncier

Le Registre foncier offre au moyen des applications RFpublic et Intercapi la consultation en ligne de la situation juridique des immeubles.

Publié le 13.12.2019

Contacter un bureau du Registre foncier

Vous souhaitez prendre contact avec l’un des Registres fonciers ? Consultez les adresses et horaires des bureaux du Registre foncier ou utilisez le ...

Obtenir un extrait du Registre foncier

L'extrait du Registre foncier donne des renseignements sur un bien immobilier. Le propriétaire ou les personnes justifiant d'un intérêt légitime ...

L'informatique des registres fonciers

Avez-vous des questions ou avez-vous constaté un problème avec Intercapi ou RFpublic ? vous pouvez nous contacter par courriel.

Publié le 23.04.2020

District de la Veveyse

Le bureau du Registre foncier de la Veveyse se situe à Châtel-Saint-Denis. Il vous donne des renseignements concernant les immeubles du district. Il ...

District de la Broye

Le bureau du Registre foncier de la Broye se situe à Estavayer-le-Lac. Il vous donne des renseignements concernant les immeubles du district. Il délivre, ...

District de la Glâne

Le bureau du Registre foncier de la Glâne se situe à Romont. Il vous donne des renseignements concernant les immeubles du district. Il délivre, sur ...

District du Lac

Le bureau du Registre foncier du Lac se situe à Morat. Il vous donne des renseignements concernant les immeubles du district. Il délivre, sur demande, ...

District de la Singine

Le bureau du Registre foncier de la Singine se situe à Tavel. Il vous donne des renseignements concernant les immeubles du district. Il délivre, sur ...

District de la Gruyère

Le bureau du Registre foncier de la Gruyère se situe à Bulle. Il vous donne des renseignements concernant les immeubles du district. Il délivre, sur ...

Bases légales du Registre foncier

Les principales bases légales du RF sont les suivantes :

Publié le 07.05.2018

L'organisation du registre foncier : un bureau dans chaque district

Rattaché à la Direction des Finances, le Registre foncier fribourgeois est organisé en sept bureaux situés dans les chefs-lieux. L'Association fribourgeoise ...

Publié le 04.03.2019