L'accès authentifié au système de consultation de données Intercapi est soumis à autorisation par le Conservateur ou la Conservatrice du registre ...
Le bureau du Registre foncier de la Sarine se situe à Fribourg. Il vous donne des renseignements concernant les immeubles du district. Il délivre, sur ...
Afin de toucher un plus large public, l'Autorité de surveillance du registre foncier publie dans la RFJ un résumé des décisions rendues en vertu de ...
Le Registre foncier (RF) est un service public chargé de donner l'état des droits en relation avec les immeubles (par ex. les servitudes et les gages ...
Cette page contient des formulaires à remplir en cas de dépôt de réquisition, dans le but d’effectuer une inscription.
Constitution d'une association dans le sens des articles 60 et ss. du Code civil Suisse (CCS).
Vous souhaitez prendre contact avec l’un des sept bureaux du registre foncier? Veuillez choisir celui qui vous concerne:
Le Registre foncier offre au moyen des applications RFpublic et Intercapi la consultation en ligne de la situation juridique des immeubles.
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L'extrait du Registre foncier donne des renseignements sur un bien immobilier. Le propriétaire ou les personnes justifiant d'un intérêt légitime ...
Avez-vous des questions ou avez-vous constaté un problème avec Intercapi ou RFpublic ? vous pouvez nous contacter par courriel.
Le bureau du Registre foncier de la Veveyse se situe à Châtel-Saint-Denis. Il vous donne des renseignements concernant les immeubles du district. Il ...
Le bureau du Registre foncier de la Broye se situe à Estavayer-le-Lac. Il vous donne des renseignements concernant les immeubles du district. Il délivre, ...
Le bureau du Registre foncier de la Glâne se situe à Romont. Il vous donne des renseignements concernant les immeubles du district. Il délivre, sur ...
Le bureau du Registre foncier du Lac se situe à Morat. Il vous donne des renseignements concernant les immeubles du district. Il délivre, sur demande, ...
Le bureau du Registre foncier de la Singine se situe à Tavel. Il vous donne des renseignements concernant les immeubles du district. Il délivre, sur ...
Le bureau du Registre foncier de la Gruyère se situe à Bulle. Il vous donne des renseignements concernant les immeubles du district. Il délivre, sur ...
Les principales bases légales du RF sont les suivantes :
Rattaché à la Direction des Finances, le Registre foncier fribourgeois est organisé en sept bureaux situés dans les chefs-lieux. L'Association fribourgeoise ...
Le Registre foncier (RF) informe l’état des droits sur les immeubles et perçoit différents impôts.
Le Registre foncier est un service public chargé de donner l'état des droits en relation avec les immeubles.
