Ce projet d’ordonnance se veut pragmatique, flexible et offre une marge de manœuvre plus grande aux autorités d’engagement du point de vue processus et organisation.
Eléments principaux du projet :
Champ d’application : Toute personne membre du personnel de l’Etat (y compris les établissements personnalisés, par exemple HFR, RFSM, Grangeneuve) peut bénéficier d’une prime, peu importe son taux d’activité ou son type de contrat.
Budget et répartition : Le montant destiné aux primes du personnel est décidé dans le cadre du budget annuel du Conseil d’Etat sous GENE. Le Service du personnel et d’organisation (SPO) se charge ensuite de sa répartition par autorité d’engagement (y compris les établissements personnalisés) en fonction du nombre de collaborateurs et collaboratrices.
Autonomie des autorités d’engagement : Les autorités d’engagement bénéficieront d’un budget pour les primes en fonction de leur nombre de collaborateurs et collaboratrices et décideront de l’attribution des primes (sans préavis du SPO). Ce projet permet aux autorités d’engagement d’organiser la gestion interne du processus selon leur fonctionnement (gestion, délais, organisation). Le processus général est mené par le SPO (répartition des montants, délais finaux).
Conseil et analyse : Le SPO mènera un monitoring pour accompagner la mise en œuvre de l’outil et avoir un suivi du processus. Ce monitoring se compose d’un aspect conseil et un aspect analyse. Dès l’entrée en vigueur de l’ordonnance, le SPO met en place des recommandations via un guide de bonnes pratiques et un accompagnement, sur demande, par des expert-e-s en organisation. A l’issue du processus, après le versement des primes, le SPO fournit un rapport statistique au Conseil d’Etat qui donnera une synthèse globale du versement des primes. Le monitoring est un processus continuel qui permettra, en fonction des analyses menées d’adapter ou recadrer, si nécessaires, les pratiques grâce à l’adaptation du guide ou l’accompagnement des expert-e-s du SPO.
