Faits marquants et chiffres clés (La Conférence des préfets) 2022

Personnel et organisation

Nicolas Kilchoer, Préfet de la Broye élu en 2016, a entamé son deuxième mandat en 2022.  

Dans ses fonctions, il peut compter sur la collaboration du Lieutenant de préfet, de 3 collaboratrices administratives et de deux juristes formant un effectif de 4,8 EPT. Une apprentie de commerce ainsi qu’un stagiaire-juriste viennent compléter cette équipe.

DFAC. 2022 marquait déjà la deuxième rentrée scolaire dans les nouveaux bâtiments scolaires du CO de Cugy. Il s’agit du troisième complexe de l’enseignement du degré secondaire pour le district de la Broye.

DSJS. L’Association de défense incendie et sécurité de la Broye (ADIS-Broye) a été créée à fin 2022 et est opérationnelle depuis le 1^er janvier 2023. Les nouveaux statuts ont été acceptés par 17 communes sur 18 que compte le district de la Broye.

DIAF

• Fusion de communes. Le district de la Broye compte 18 communes à la suite de la fusion de Surpierre et Cheiry.
• Conduite des communes. Depuis le début de la législature, les démissions au sein des exécutifs sont au nombre de 7. Il s’agit d’un roulement tout à fait normal et représentatif des précédentes législatures.

DEEF

• Rapport d’audit de la Communauté régionale de la Broye (COREB). L’analyse du fonctionnement de la COREB et les mesures d’amélioration proposées par le mandataire externe ont mis en avant la nécessité de recentrer les activités de l’institution sur des axes prioritaires, à savoir la promotion économique, la mobilité, l’aménagement du territoire (plan directeur régional) et la coordination des projets transversaux intercantonaux.
• Gouvernance régionale. A la fin de l’année écoulée, des discussions ont mené à une réflexion sur la pertinence et la nécessité de créer une association à buts multiples pour la région fribourgeoise du district de la Broye. De ce fait un groupe de travail a été mis en place afin d’étudier cette possibilité.

DSAS. La commission de bâtisse en charge des dossiers pour la construction des futurs nouveaux EMS à Estavayer et Domdidier met tout en œuvre afin de respecter les délais. A la suite du mandat d’étude parallèle (MEP) et le choix des lauréats, il est maintenant temps d’entrer dans la phase concrète de ces projets. La première pierre devrait être posée sur le site d’Estavayer à fin 2024.

DIME

• Permis de construire. En novembre 2022, la société Transports publics fribourgeois (TPF Immo SA) a reçu le permis pour la construction d’un immeuble à usage mixte à la Route de la Gare, à Estavayer-le-Lac. Le permis a pu être délivré après adaptations du projet étant donné qu’il était conforme au PAD « Gare-Casino ».
• De nombreux autres dossiers ont été traités par la Préfecture et il est à relever que les préavis défavorables de certains services cantonaux sont à la hausse, ce qui entraîne une charge de travail considérable.

Personnel et organisation

2022 a été marqué par le début de la nouvelle législature. Willy Schorderet, Préfet de la Glâne depuis 2010, entame ainsi son troisième mandat.

Il est appuyé dans sa fonction par le Lieutenant de préfet et 3 collaboratrices administratives, formant un effectif de 4,2 EPT.

La Préfecture de la Glâne s’engage dans la formation de la relève. Elle compte ainsi un apprenti de commerce en deuxième année de formation. En outre, un étudiant avait été engagé en 2021 pour une durée d’une année dans le cadre de sa maturité professionnelle. Son stage, et par là sa formation, se sont ainsi terminés en juillet 2022 avec succès.

DFAC. Depuis 2021, les bâtiments de l’Association du Cycle d’Orientation de la Glâne (COGL) sont en rénovation. Ainsi, en 2021, des pavillons permettant d’accueillir les élèves durant les transformations ont été mis en place. Trente-quatre classes (246 modules) ont été créées, ce qui en fait le plus grand complexe en pavillons de Suisse. Les travaux de rénovation se sont poursuivis en 2022. Une partie des nouvelles salles de classe des deuxième et troisième étages sont à nouveau disponibles.

DSJS. Les statuts de l’Association Ambulances Sud fribourgeois (ASF) ont été modifiés afin d’y intégrer dès le 1^er janvier 2023 la défense incendie des trois districts du sud fribourgeois, en plus du Service des ambulances déjà existant. La nouvelle entité s’appelle désormais l’Association Secours Sud Fribourgeois (ASSF) et réunit depuis le 1^er janvier 2023 les services du feu et les ambulances des districts de la Gruyère, de la Glâne et de la Veveyse. A noter que toutes les communes de la Glâne ont accepté les nouveaux statuts durant l’année 2022. La Préfecture de la Glâne a été particulièrement active dans la préparation et la conduite de l’assemblée d’approbation des statuts et l’acceptation par les législatifs communaux.

DIAF

• Fusion de communes. Le district de la Glâne compte 18 communes. Dans le courant de l’année écoulée, plusieurs communes ont effectué des votes consultatifs sur des projets de fusions. A ce jour, plusieurs projets sont à l’étude, à savoir :
  • Le Châtelard, Grangettes et Massonens
  • Montet et ursy
  • Châtonnaye et Torny
  • Auboranges, Chapelle, Ursy et Ecublens

• Conduite des communes. Les nombreuses discussions et les échanges réguliers que le Préfet ou le Lieutenant de préfet accordent aux élus et aux administrations permettent souvent d’apporter conseils et évitent ainsi de nombreuses incompréhensions ou tensions entre les conseillers communaux.

  En ce début de période administrative, en ne tenant pas compte de la situation exceptionnelle d’Ecublens, le nombre de démissions n’est que de 5 personnes ; ce qui prouve la bonne entente entre les élus.

• Commune d'Ecublens. Suite à un climat de tensions existant depuis plusieurs années, le Conseil communal d’Ecublens a démissionné en bloc le 23 juin 2022. Dans un premier temps, le Préfet a pris, comme mesure urgente pour assurer la gestion de la Commune, la décision de confier la conduite de la Commune à une commission provisoire ad hoc. Le 6 décembre 2022, sur proposition de la Préfecture, le Conseil d’Etat a décidé de placer la Commune sous administration exceptionnelle.

DEEF

• Dissolution de l'Association Région Glâne-Veveyse (RGV). A la suite de la décision des communes de la Veveyse de confier à l’Association des communes de la Veveyse les tâches que ce district avait attribuées à l’Association Région Glâne-Veveyse (RGV), cette dernière n’avait plus de raison de subsister. Par conséquent, la RGV a été dissoute au 31 décembre 2022.
• L’Association à buts multiples de la Glâne (ABMG), devient, au 1^er janvier 2023, l’Association Glâne Région (AGR). Elle reprend tous les buts de l’ABMG, plus les buts de la Région Glâne-Veveyse. De plus, elle sera, en outre, en charge promouvoir et/ou soutenir financièrement des infrastructures et/ou des projets régionaux d’intérêt public social, culturel, sportif ou touristique. A noter que toutes les communes du district sont représentées au sein du comité.

DSAS

• Site de l'HFR. L’ancien site HFR de Billens a été repris pour 1 franc symbolique par l’Association des communes du Réseau Santé de la Glâne (RSG). Ce dernier est dédié, depuis fin 2022, à l’antenne glânoise du Centre de santé Sud fribourgeois (CSSF). Il est le fruit de 3 ans de réflexion menée par les communes glânoises, la Préfecture, les députés et le Réseau Santé de la Glâne après l’annonce du départ de l’Hôpital fribourgeois (HFR) dans le cadre de la Stratégie 2030 de ce dernier. A noter qu’en plus du centre de santé, le RSG a accepté d’accueillir 60 requérants d’asile.
• Nouvel EMS de Siviriez. Depuis la pose de la première pierre de construction du nouvel EMS de Siviriez le 7 décembre 2021, le gros œuvre, y compris la pose de la toiture ont été réalisés durant l’année écoulée.

DIME

• Les communes de la Glâne ont poursuivi les travaux de réalisation du plan directeur général.

• Permis de construire. La Préfecture a été sollicitée à de nombreuses reprises par des citoyens désirant connaître toutes les démarches entreprises par les communes concernant l’éolien.

  La Préfecture appuie régulièrement les communes et les bureaux d’architectes en étant à disposition pour tout renseignement et par l’organisation de séances d’information et de formation.

• Transports publics. Plusieurs interventions ont été amenées afin de pouvoir renforcer le rôle important de la gare de Romont ainsi que des gares de Vauderens et d'Ecublens.

• Route de contournement de Romont. Les études se sont poursuivies en 2022. La commune de Romont a organisé avec la Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et du développement (DIME) ainsi que la Préfecture, une soirée d’information à l’intention de la population. Cette soirée a été très suivie et la majorité des citoyens ont été convaincus des choix à l’étude.

• Plan directeur régional. Les travaux pour la réalisation du Plan directeur régional se sont poursuivis tout au long de l’année. Plusieurs ateliers, soirées d’informations et d’échanges ont été mis sur pied. Dans les fiches de projets phares, on peut retenir le musée à Middes, les pôles touristiques de Rue et du Gibloux, une étape de la route du cœur à Siviriez, la zone cantonale à Villaz, le campus d’Arrufens ou encore l’interface multimodale de Romont.

Personnel et organisation

2022 a été marqué par le début de la nouvelle législature et l'entrée en fonction de Vincent Bosson comme Préfet de la Gruyère. 

Il est appuyé dans sa fonction par le Lieutenant de préfet et 10 collaborateurs / collaboratrices, formant un effectif d’un peu plus de 8 EPT.

La Préfecture de la Gruyère s’engage dans la formation de la relève. Elle compte ainsi une apprentie de commerce en deuxième année de formation et une juriste-stagiaire, dont le poste est renouvelé tous les 6 à 12 mois.

De nombreuses associations intercommunales assument des prestations au niveau du district, dont celles qui sont mentionnées ci-après. Celles-ci sont présidées par le Préfet.

DFAC

• Cycle d'orientation. Les Communes du district ont uni leurs forces au sein de l'Association des Communes de la Gruyère pour l’Ecole du Cycle d’orientation (CO) présidée par le Préfet. Celle-ci administre trois cycles d’orientation situés à Bulle, La Tour-de-Trême et Riaz. Tenant compte du fort développement démographique du district, des réflexions sont en cours en vue de construire un quatrième CO pour le district.
• Option Gruyère. Les Communes se sont également unies au sein d’Option Gruyère qui est une association intercommunale pour la culture, l’enfance et la jeunesse en Gruyère. Elle poursuit notamment les objectifs suivants en matière de culture :
  • définition des lignes générales des politiques régionales en assurant leur planification et leur organisation ;
  • coordination de la communication et de la diffusion des activités régionales avec les principaux partenaires ;
  • favorisation de la création de réseaux entre les partenaires concernés ;
  • coordination de la mise à disposition d’infrastructures et d’équipements dans la région ;
  • soutien à différents projets et événements culturels d’importance régionale, en priorité la Saison culturelle CO2 de la Tour-de-Trême.

DSJS. Les statuts de l’Association Ambulances Sud fribourgeois (ASF) ont été modifiés afin d’y intégrer dès le 1^er janvier 2023 la défense incendie des trois districts du sud fribourgeois, en plus du Service des ambulances déjà existant. La nouvelle entité s’appelle désormais l’Association Secours Sud Fribourgeois (ASSF) et réunit depuis le 1^er janvier 2023 les services du feu et les ambulances des districts de la Glâne, de la Veveyse et de la Gruyère. A noter que toutes les Communes de la Gruyère - à l’exception d’une - ont accepté les nouveaux statuts durant l’année 2022.

DIAF

• Fusion de communes. Le district de la Gruyère compte 25 Communes. Des travaux sont actuellement en cours pour repenser la gouvernance de demain et faire face aux nouveaux défis. Dans ce contexte, une étude sur la fusion de l’ensemble des Communes de la Gruyère a été menée et les suites à y donner seront discutées dans le courant de l’année 2023.
• Conduite des communes. Sur l’ensemble du district, seules quatre Communes disposent d’un Conseil général : Bulle, Riaz, Val-de-Charmey et Vuadens. Quant aux exécutifs du district, ils sont constitués entre 5 à 9 personnes selon la taille des Communes. En ce début de période administrative, le nombre de démissions est de 16 au sein des exécutifs et de 10 au sein des législatifs, les changements étant essentiellement motivés par des raisons professionnelles ou des déménagements.

DEEF. L’Association Régionale de la Gruyère (ARG) est une association de communes à buts multiples. Constituée en 1975 pour la gestion des crédits LIM, elle n’a eu cesse de développer ses activités en soutien aux Communes gruériennes. Ses organes sont l’Assemblée des délégués, le comité de direction et le secrétariat régional. L’ARG est présidée par le Préfet et différentes commissions ont été ou sont constituées par le comité de direction en fonction des besoins et/ou des projets à réaliser.

DSAS

• Le Réseau Santé et Social de la Gruyère (RSSG) assure une offre de prestations médico-sociales coordonnées, accessibles et adéquates en fonction des besoins de la population du district. Il accompagne l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des concepts communaux en faveur des séniors. Il assume également pour les Communes du district les obligations qui leur incombent dans divers domaines, notamment les prestations médico-sociales.

  Un programme ambitieux de constructions et de rénovation des EMS gruériens pour l’ensemble des communes du district est en cours, ce qui permettra notamment de mettre à disposition plus de 600 chambres individuelles d’ici 2029. Lors de la votation populaire du 25 septembre 2022, la population a en effet approuvé à une très large majorité les quatre projets qui étaient soumis à référendum obligatoire, à savoir ceux de Charmey, de Pringy, de Sorens et de Vuadens. Par ce vote, le district a désormais les moyens de développer une approche nouvelle et coordonnée du vieillissement dans quatre nouveaux bâtiments. En parallèle, l’attention est également portée sur l’intégration des autres EMS existants.

• Option Gruyère. Les Communes se sont également unies au sein d’Option Gruyère qui est une association intercommunale pour la culture, l’enfance et la jeunesse en Gruyère. Elle poursuit notamment les objectifs suivants en matière d’enfance et de jeunesse :
  • identifier les défis à relever dans le district de la Gruyère ;
  • développer la politique de l’enfance et de la jeunesse dans toute sa globalité en conformité avec les enjeux actuels.

  Pour cela, elle soutient la création de projets favorisant l’engagement social, l’intégration, l’insertion professionnelle et la participation civique des enfants et des jeunes.

  Option Gruyère garantit également un cadre officiel à un règlement relatif aux subventions communales pour les structures d’accueil extrafamilial de jour, un règlement de portée générale devant être défendu par une association intercommunale. Elle permet ainsi d'assurer l’élaboration et l'harmonisation de la politique tarifaire pour les structures d’accueil extrafamilial de jour conformément aux dispositions légales. Elle est nécessaire pour fixer les conditions de subventionnement, proposer une grille de référence unique pour le district et assurer le libre choix des structures pour les parents.

DIME. Le développement territorial du district s’articule autour du Plan directeur régional (PDR) de la Gruyère qui a été adopté par les Communes du district à la fin de l’année 2022. Il pose une vision ambitieuse, une Gruyère verte et urbaine, et des stratégies innovantes pour y parvenir. Il offre de nouveaux outils pour mettre en œuvre les mesures évaluées comme prioritaires et propose d’adapter la structure régionale pour répondre à cette nouvelle dynamique. Renforcement des centres villageois, gestion des zones d’activités à l’échelle régionale, réalisation d’axes agréables et sécurisés pour les piétons et les cyclistes, consolidation de l’offre touristique, mise en valeur des produits agricoles gruériens – autant d’exemples concrets des mesures prévues par le PDR.

Personnel et organisation

2022 a été marquée par la nouvelle législature et l'entrée en fonction du nouveau préfet Christoph Wieland qui a succédé à Daniel Lehmann après 25 ans de service.

En 2022, divers postes ont été repourvus : Sarah Hagi et Nicola Ostini ont été engagé-e-s comme lieutenant-e-s de préfet et le poste de juriste a été repourvu.

Pendant 10 mois, l'équipe de la Préfecture du Lac a été soutenue par deux juristes supplémentaires à un taux de 80 % chacun.

La Préfecture du Lac emploie 9 personnes, formant un effectif de 5.2 EPT.

De manière générale, beaucoup de temps a été consacré en 2022 à la réorganisation de la Préfecture (établissement des cahiers des charges, structure organisationnelle, processus de travail, répartition des compétences, etc.).

La Préfecture du Lac s'investit également dans la formation de la relève et offre une place de stage aux juristes titulaires d'un master en droit.

DFAC. En 2022, divers petits travaux ont été effectués pour la DFAC par la Préfecture du Lac.

DSJS. La Préfecture a mis en œuvre la nouvelle LDIS conformément à la loi dans le district du Lac. L'intégration de la nouvelle structure des sapeurs-pompiers dans l'Association des communes du district du Lac a été dirigée par un groupe de travail qui, en collaboration avec le Préfet, a pu accomplir ce travail exigeant dans les délais impartis. Toutes les communes du district du Lac ont adopté les statuts révisés de l'Association des communes du district du Lac. Il est à noter que les communes ont accepté de ne pas prélever de taxe d'exemption des sapeurs-pompiers à partir du 1^er janvier 2023 et donc de financer l'ensemble des coûts par le biais du budget communal.

DIAF

• En début de législature, le Préfet a rendu visite à chaque conseil communal et général du district du Lac lors d'une séance et a rédigé un rapport concernant ces rencontres à l'attention de la Direction.
• Fusions de communes. Le district du Lac compte 15 communes. 
  
  Actuellement, la commune d'Ulmiz étudie une fusion avec la commune de Morat ou la commune de Gurmels.
• Exécutifs communaux. La collaboration entre la Préfecture et les exécutifs communaux est très positive et constructive. 
  
  La Préfecture a organisé en 2022 un entretien de printemps et un entretien d'automne, auxquels tous les membres des exécutifs communaux ont été invités. Ces rencontres ont permis d'informer sur divers sujets d'actualité (droit public du travail, Réseau Santé du Lac [RSL]) et de renforcer le networking entre les communes et la Préfecture.

DEEF. En 2022, divers petits travaux ont été effectués par la Préfecture du Lac pour la DEEF.

Il convient de mentionner en particulier le centre d’information professionnelle (CIP), qui doit être développé en allemand et en français pour le district du Lac. Comme le canton de Fribourg ne dispose pas de CIP bilingue, des concepts d'autres cantons (BE) ont été examinés.

DSAS. En 2022, divers petits travaux pour la DSAS ont été effectués par la Préfecture du Lac.

DIME. La tâche principale de la Préfecture du Lac est le traitement et l'autorisation des demandes de permis de construire. De manière générale, on constate qu'un nombre toujours plus important de demandes de permis de construire sont assorties d'oppositions. Le traitement de celles-ci nécessite davantage de ressources juridiques en personnel.

Le Préfet préside également le groupe de travail « Préfectures – SeCA » qui traite des questions juridiques et techniques actuelles dans le domaine de la construction.

Personnel et organisation

2022 a été marqué par le début de la nouvelle législature, et par l'arrivée de Mme Lise-Marie Graden, première Préfète dans le canton de Fribourg.

Elle est appuyée dans sa fonction par 1 Lieutenant de Préfet, 1 Lieutenante de Préfet, 1 Conseiller juridique, 3 Juristes et 8 Collaborateurs/trices administratifs/ves, formant un effectif de 12.1 EPT.

 La Préfecture de la Sarine s’engage dans la formation de la relève. Elle compte ainsi un apprenti de commerce en première année de formation, un/e stagiaire-juriste (poste renouvelé tous les 6 mois) et un/e stagiaire pré-HEG (stage de 12 mois).

DFAC

• Pour l'Association du Cycle d’orientation de la Sarine-Campagne et du Haut-Lac français (COSAHL - présidée par la Préfète à partir du 5 mai 22), un pas de plus a été franchi vers la réalisation du CO de Givisiez au printemps 2022 avec l’acceptation d’un crédit d’étude de près de 5 millions de francs, ainsi qu’au terme d’un concours d’architecture qui a réuni 32 candidats, le choix du projet « le train sifflera trois fois » de l’Atelier March SA de Genève. Le nouveau CO devrait être inauguré au plus tôt pour la rentrée scolaire d'août 2027. Son bassin de recrutement est estimé à 800 élèves en 2030, dont 250 en provenance du Haut-Lac français – Courtepin (y.c. Villarepos) et Misery-Courtion – mais aussi les élèves des communes de Sarine-Nord et de la ceinture de Fribourg, à l’exception de Villars-sur-Glâne et Granges-Paccot.

  De plus, à l’occasion de son Assemblée des délégué.e.s de décembre, une modification des statuts touchant la clé de répartition des charges, l’augmentation de la limite d’endettement et la composition du comité a été acceptée; ces statuts doivent désormais être soumis aux législatifs des communes membres. L’Assemblée a également renouvelé la convention avec la Ville de Fribourg réglant les questions relatives à la fréquentation des CO de la Ville par les élèves de l’Association et à celle du CO de Pérolles par les élèves de la Ville.

• Coriolis (présidée par la Préfète). Une large réflexion sur la réforme de la gouvernance culturelle a été entamée en 2022, en commençant par un questionnement de la composition du Conseil de fondation d'Equilibre et Nuithonie - à tout le moins pour les membres choisis par Coriolis. Par ailleurs, la fin de l'année 2022 rime avec la fin du mandat donné à la Ville de Fribourg pour la gestion du fonds Coriolis. Un mandat administratif et comptable a été confié, dès 2023, à une collaboratrice de l'Agglo.

DSJS

• Défense incendie. Les statuts du Réseau Santé de la Sarine (RSS) ont été modifiés afin d’y intégrer dès le 1^er janvier 2023 la défense incendie comme nouvelle tâche. L'organigramme du RSS a été adapté en conséquence, avec la création d'une direction Secours, regroupant la défense incendie et le service des ambulances. Dans le cadre de la ratification de ces modifications par les communes du district de la Sarine, seule la Commune de Granges-Paccot a exprimé un refus (état au 31 décembre 2022). Une procédure d'application de l'article 110 de la loi sur les communes (LCo) était à ce moment envisagée par le Conseil d'Etat.
• Manifestations. A la suite de la levée des mesures Covid, le secteur manifestations/établissements publics a repris une activité normale, les activités culturelles, sportives et associatives reprenant rapidement leur cours.
  
  Parmi les très nombreuses manifestations du district, on se rappellera particulièrement du franc succès des girons des musiques (à Prez-vers-Noréaz) et des jeunesses (à Rossens) réunissant les deux des milliers de participants, de la Schubertiade qui a illuminé la Ville de Fribourg l'espace d'un week-end et du match de Coupe suisse FC Schönberg - YB, fête du football et plus généralement du sport amateur, magnifiquement organisée par le FC Schönberg. 
  
  L'année a été aussi été marquée par plusieurs contacts avec des organisateurs de rave party dans l'idée de mieux connaître leur culture et tenter de trouver une voie vers la légalisation de ce type d'événement, sans que cela ne puisse aboutir pour le moment.

DIAF

• Fusion de communes. Le district de la Sarine compte 26 communes. Les communes de Grolley et Ponthaux ont entamé un processus de fusion durant l'année 2022.
  
  En 2022, le processus de fusion du Grand Fribourg s'est achevé par la publication d'un rapport de clôture de la commission de liquidation, ceci après la dissolution de l'assemblée constitutive à la fin 2021.
• Conduite des communes. Entre le début de la législature faisant suite renouvellement intégral des autorités communales au printemps 2021 et la fin 2022, la Préfecture de la Sarine a enregistré la démission de 17 membres de conseils communaux (sur 182; 11 démissions en 2022), 43 membres de conseils généraux (sur 400; 26 démissions en 2022) et 6 membres du Conseil d'Agglomération (sur 56; 2 démissions en 2022).
  
  La Préfète de la Sarine a par ailleurs rencontré, en marge de leurs séances hebdomadaires, l'intégralité des conseils communaux du district. Ces échanges ont permis de renforcer l'étroite collaboration entre les communes et la Préfecture, ainsi que d'aborder les défis locaux et régionaux.
• Conseils généraux. Le district de la Sarine compte désormais 400 conseillères générales et conseillers généraux, avec l'introduction au début de la présente législature d'un conseil général dans les communes de Grolley et de Neyruz. Afin de favoriser les échanges entre les différents conseils généraux et d'appuyer les membres de ces autorités dans l'exercice de leur mandat, la Préfecture de la Sarine a organisé une rencontre des président-e-s et vice-président-e-s des conseils généraux ainsi qu'une soirée de formation à l'intention des bureaux des conseils généraux. Ces démarches visent à valoriser cette fonction, dans une logique de complémentarité avec le conseil communal et afin que chaque organe, dans le respect de ses attributions et de celles de l'autre, puisse contribuer au bon fonctionnement communal.
• Commune de Chénens. En raison d'une situation tendue entre le Conseil communal et la Commission financière de la commune de Chénens, avec notamment le dépôt de recours contre des décisions de l'Assemblée communale et des critiques liées à la situation financière communale, la Préfète de la Sarine a décidé de l'ouverture d'une instruction préliminaire à l'automne 2022, afin de faire la lumière sur les difficultés rencontrées dans cette commune. Suite à un report de l'adoption du budget 2023 et à des nouvelles démissions au sein du Conseil communal, une enquête administrative a été ouverte début 2023 et trois personnes désignées pour accompagner les membres du Conseil communal demeurant en place.
• Constitution de l'Association régionale de la Sarine (ARS - présidée par la Préfète). Sous l'impulsion de la Conférence régionale pour des infrastructures régionales et un développement régional coordonné (CRID), l'ARS a vu le jour le 1er juin 2022 et s'est formellement constituée le 30 juin 2022. Elle regroupe l'entier des communes du district de la Sarine et a pour but statutaire la promotion sur le plan régional de l'ensemble des aspects du développement. L'année 2022 a été largement consacrée à la constitution des organes et à la poursuite des travaux sur le plan directeur régional de la Sarine, principale tâche actuelle de l'association.

DSAS. Réseau Santé de la Sarine (RSS - présidé par la Préfète). Cette année a été marquée par le commencement des travaux de construction et de rénovation du Home médicalisé de la Sarine et de la centrale d’ambulances. Ces travaux sont prévus en 2 étapes distinctes permettant de maintenir en exploitation 70 lits sur le site du HMS. L’aile Est a été déconstruite entre mars et juin 2022 puis les travaux de reconstruction de l’aile ont démarré avant l’été. Cette première phase devrait se terminer au 1er semestre 2024. Suite au départ à la retraite de la directrice du HMS, le comité a validé une nouvelle organisation du RSS officialisant la création d’un poste de directrice soin, qui dirige le service d’aide et de soin à domicile du district et la partie soin du HMS. Cette nouvelle organisation pionnière s’inscrit dans la vision d’un décloisonnement entre les soins stationnaires et les soins à domicile, permettant la concrétisation de la continuité des soins dans le chemin patient.

DIME

• Permis de construire. Durant l'année 2022, la Préfecture de la Sarine a statué sur 479 demandes de permis de construire. 
  
  Parmi ceux-ci, la Préfète de la Sarine a notamment délivré en janvier 2022 un permis de construire visant la construction d'une nouvelle école à Praroman, sur la commune de Le Mouret. En avril 2022, un permis a été délivré à la commune de Gibloux pour la transformation et l'agrandissement de l'école de Rossens. Ces deux projets permettront de faire face à l'augmentation de la population et des besoins en salles de classe dans ces deux communes.  
  
  En avril 2022, la Préfète de la Sarine a également autorisé l'aménagement de plusieurs terrasses pour des établissements publics en Ville de Fribourg. Ces projets s'inscrivent dans la volonté de la Ville de Fribourg de favoriser l'extension et la création de terrasses, afin de contribuer à animer l'espace public et promouvoir la vie nocturne.
  
  Le développement du site de Bluefactory Fribourg-Freiburg SA se poursuit, avec la construction d'un nouveau bâtiment de recherche au Passage du Cardinal 1 à Fribourg, autorisée le 12 septembre 2022. Ce bâtiment de recherche de cinq étages est destiné au Smart Living Lab (SLL), un groupe de recherche composé de représentants de trois universités (EPFL, HEIA FR, Uni FR). 
  
  Enfin, le 14 décembre 2022, la Préfète de la Sarine a délivré le permis relatif à l'assainissement et à l'agrandissement de l'ancien Arsenal et sa réaffectation pour le nouveau Musée d'histoire naturelle de Fribourg. Ce projet offrira une infrastructure moderne permettant au MHNF de remplir ses importantes missions de recherche, de conservation et de valorisation du patrimoine naturel et de rester attractif au niveau cantonal et national en proposant une expérience muséale de qualité et un programme d’activités innovant.
• Projet Régi'EAU 1700. A l'initiative des principaux distributeurs d'eau de la région, le projet Régi'EAU 1700 a été lancé pour étudier et mettre en place une stratégie régionale sur l’eau potable, afin de garantir la sécurité d’approvisionnement ainsi que des conditions d’exploitation toujours meilleures. Un comité de pilotage a été constitué en 2022, afin de préparer à l'intention des communes des propositions concrètes tant en termes de réalisations techniques que de gouvernance.
• Refonte de la loi sur les agglomérations. Décidée à l'été 2020 par le Grand Conseil, la révision de la LAgg implique une modification de la structure juridique et du périmètre de l'entité appelée à déposer et à porter les projets d'agglomérations. Dans la première phase, le Conseil d'Etat était appelé à établir le périmètre de cette entité. La Préfète de la Sarine a été chargée de présenter une proposition au Conseil d'Etat. Elle a pour ce faire consulté les communes comprises dans le périmètre fédéral et mené de nombreux entretiens. Le périmètre a finalement été fixé par le Conseil d'Etat au début 2023, ouvrant la voie aux travaux de constitution de la future association de communes, sous l'égide de la Préfète.

Autre. Une étude sur l’évolution démographique du district de la Sarine, menée conjointement entre la COSAHL, le RSS et la Ville de Fribourg, a été menée et ses résultats ont été présentés en décembre. L’étude avait pour objectif d’établir un portrait de l’évolution de la population scolaire secondaire et des seniors des communes concernées à l’horizon 2040.

Personnel et organisation

Depuis 2017, Manfred Raemy est le Préfet du district de la Singine. Il est soutenu par une équipe motivée et qualifiée qui se tient à disposition des citoyennes et citoyens du district de la Singine pour toute question juridique.

Outre le Préfet, la Préfecture de la Singine compte un Lieutenant de préfet, une juriste et quatre collaboratrices administratives, formant un effectif de 5,2 ETP.

La Préfecture s'engage dans la formation de la relève. Outre une apprentie, la Préfecture propose une place de stage juridique et une place de stage d’employé-e de commerce.

DFAC. Dans le district de la Singine, les quatre cycles d'orientation sont organisés en association de communes. Le Préfet est membre du comité directeur avec droit de vote. Au 1^er janvier 2025, la « Gemeindeverband Orientierungsschule des Sensebezirks » sera transférée dans la « Mehrzweckverband Sensebezirk » nouvellement créée.

DSJS. Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi sur la défense incendie et les secours (LDIS), le Préfet a créé une nouvelle association à buts multiples en collaboration avec les 15 communes. Les législatifs du district de la Singine ont approuvé ce projet à l'unanimité en novembre et décembre 2022. L'assemblée constitutive des délégués aura lieu le 24 mai 2023.

DIAF

• Fusions de communes. Après la fusion d'Oberschrot, Plaffeien et Zumholz au 1er janvier 2017 et la fusion d'Alterswil, St. Antoni et Tafers au 1er janvier 2021, le district de la Singine compte actuellement 15 communes. Des discussions sont en cours pour une éventuelle fusion des communes de Tafers et de St. Ursen.
• Conduite des communes. Dans le district de la Singine, les communes de Düdingen et de Wünnewil-Flamatt ont un conseil général. Le nombre de conseillers communaux varie entre 5 et 9 membres, selon la taille de la commune. Au total, 113 personnes ont été élues à une fonction exécutive des communes.

DEEF. La « Gemeindeverband Region Sense » est en charge de la mise en œuvre de la "Nouvelle politique régionale" dans le district de la Singine. Le comité se compose des 15 présidents de communes et est présidé par le Préfet. Au 1^er janvier 2024, la « Gemeindeverband Region Sense » sera transférée dans la « Mehrzweckverband Sensebezirk » nouvellement créée.

DSAS

• Les 15 communes du district de la Singine se sont regroupées au sein d'une association de communes afin de résoudre ensemble les tâches dans le domaine de la santé et de la vieillesse qui incombent aux communes en vertu de la législation cantonale. Le Préfet est membre du comité à titre consultatif. Le 1^er janvier 2026, la « Gemeindeverband Gesundheitsnetz Sense » sera transférée dans la « Mehrzweckverband Sensebezirk » nouvellement créée.
• Afin d'être armées pour les défis futurs, les communes et différentes institutions partenaires discutent d'un nouvel organisme responsable pour les établissements médico-sociaux et SPITEX.
• Le district de la Singine abrite l'un des quatre centres fédéraux d'asile de Suisse romande. Jusqu'à 250 personnes dont la procédure d'asile relève de l'accord de Dublin ou dont la demande d'asile a été rejetée séjournent à la Gouglera. Ces personnes restent dans ce centre et ne sont pas transférées dans les centres d'asile cantonaux - à moins que leur renvoi ne puisse pas être exécuté dans le délai de 140 jours. Il s'agit donc de personnes qui, en règle générale, doivent quitter la Suisse après une courte période. Outre un engagement accru de la police dans la région, le centre nécessite des échanges réguliers entre les différentes autorités du canton, les communes et le Secrétariat d'Etat aux migrations.

DIME

• Les principales tâches de la Préfecture concernent le traitement et l'autorisation des demandes de permis de construire.
• Avec la « Gemeindeverband Region Sense », les communes de la Singine ont révisé leur plan directeur régional et l'ont adapté aux exigences légales. Afin d'aménager activement le district de la Singine, de renforcer son attractivité à long terme et de promouvoir les points forts des communes, celles-ci ont élaboré des objectifs communs dans les domaines de l'urbanisation, de la mobilité et de l'environnement.
• Sous la devise "15 communes - 1 objectif", les communes singinoises ont lancé un projet unique en Suisse sous la direction du Préfet. Les zones d’activités du district de la Singine ne sont plus gérées individuellement, mais en commun. Dans le cadre de ces travaux, un vaste inventaire des zones d’activités a été établi et une gestion commune de ces zones a été définie. La direction du projet est assurée par la « Gemeindeverband Region Sense ».

Personnel et organisation

Le 1^er janvier 2022, François Genoud, préfet de la Veveyse depuis 2017, a entamé son deuxième mandat. Il est appuyé dans sa fonction par la Lieutenante de préfet et deux collaboratrices administratives, ce qui correspond à un effectif de 3,9 EPT, préfet compris.

La Préfecture de la Veveyse contribue également à la formation au sein de l’Etat, puisqu’elle a régulièrement engagé durant ces six dernières années des juristes stagiaires (stages de 6 mois à plein temps). La dernière d’entre elles est active dans l’entité depuis le 1^er octobre passé.

DFAC

• En juin s’est déroulée la cérémonie d’inauguration des trois nouveaux bâtiments du CO de la Veveyse, en présence de la Conseillère d’Etat Sylvie Bonvin-Sansonnens, après 5 ans de travaux.
• A la suite des résultats d’une analyse démographique récemment sollicitée, des réflexions sont toutefois déjà en cours en vue de la réalisation de nouveaux projets d’infrastructures sportives (halle triple et centre de natation), scolaires et administratives. L’assemblée des délégués a octroyé d’importants budgets d’étude afin que le Comité directeur et sa commission de bâtisse puissent avancer dans ces travaux d’avant-projet.

DSJS

Les statuts de l’Association des ambulances Sud fribourgeois ont été modifiés afin d’intégrer au 1^er janvier 2023 la défense incendie des trois districts, ceci en conformité avec la loi sur la défense incendie et les secours. La nouvelle entité se nomme désormais Secours Sud fribourgeois. A relever que sur les 52 communes concernées, deux d’entre elles (Corbières et Attalens) ont refusé les statuts. Elles seront donc contraintes par le Conseil d’Etat à adhérer à l’association.

La construction et la mise en place de cette nouvelle entité ont requis un temps et un engagement considérable à la Lieutenante de préfet et au Préfet de la Veveyse. Ce dernier est d’ailleurs le président du Comité directeur et de l’Assemblée des délégués de la nouvelle association.

DSAS. Les travaux de rénovation du site de l’ancien hôpital de Châtel-St-Denis se poursuivent à satisfaction, la fin du chantier étant prévue pour fin 2023. Ces nouveaux espaces permettront d’une part de fournir d’excellentes conditions de travail à tous les partenaires actuels (Réseau santé, médecins généralistes et spécialistes, ergothérapeutes et physiothérapeutes notamment), et d’autre part d’accueillir de nouveaux prestataires.

En outre, un projet d’extension sur le secteur est en cours d’étude, comprenant en particulier un parking et un nouveau bâtiment dédié également aux activités du domaine de la santé et du social.

DIAF

• Le district compte toujours 9 communes et aucun projet de fusion n’est à l’ordre du jour.
• Néanmoins, dans la perspective de la dissolution de l’association Région Glâne-Veveyse au 31 décembre 2022, l’association des communes de la Veveyse (ACV) a activement préparé son renforcement politique et administratif dans le but de répondre aux diverses législations cantonales (aménagement et tourisme) et de réaliser plusieurs projets d’envergure régionale. Ainsi, dès le 1^er janvier 2023, l’ACV compte six commissions dans divers domaines de compétences. Le personnel s’est largement étoffé à cette même date, comprenant un manager régional, une responsable de l’administration, une secrétaire et une comptable. D’autres personnes devraient être engagées à court ou moyen terme.
• A noter enfin que sur 65 élus communaux, on compte cinq démissions après 2 ans de fonction.

DEEF. Un projet touristique d’importance occupe actuellement l’ACV et sa commission tourisme, avec plusieurs partenaires impliqués : il s’agit du Master plan 4 saisons Les Paccots – Rathvel, qui devrait obtenir un soutien financier notable de l’Etat, via les fonds de la nouvelle politique régionale (NPR). La thématique du bois pourrait consister dans la ligne directrice de ce projet.

DIME

• Les travaux d’élaboration du Plan directeur régional (PDR) se sont poursuivis dans le respect des échéances, avec une finalisation du document prévue à la fin du premier semestre de 2023.
• La commission de l’ACV qui s’occupe de ce volet de l’aménagement a aussi la compétence des questions liées aux transports et à la mobilité. A cet égard, une coordination concrète sera prochainement établie avec les homologues de l’association glânoise (AGR), afin de défendre conjointement les intérêts des gares de Palézieux et de Romont.