Faits marquants
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Outre le soutien ordinaire aux communes, le Service des communes a été particulièrement mobilisé par les travaux de révision totale de la loi sur les communes, tant du point de vue de la gestion du projet que de l’élaboration d’avis juridiques sur les propositions des différents organes du projet. Il a en outre coordonné plusieurs consultations partielles de certaines entités de l’Etat sur différentes thématiques abordées dans le cadre de ces travaux.
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Le SCom a en outre accompagné le développement de la nouvelle application « FINSTA finances et statistiques ». Après le module « Péréquation financière » disponible depuis septembre 2021, les modules « Supervision financière » et « Coefficients d’impôts » sont en phase de développement. Ces outils permettront notamment une plus grande transparence des finances communales, et la possibilité d’analyses fines de la situation financière des communes. Ils s’inscrivent plus généralement dans l’objectif de transparence et de benchmark au cœur de la récente législation sur les finances communales.