Faits marquants et chiffres clés (SSP)

La situation financière préoccupante de l’HFR a nécessité une grande attention. Les travaux d’excellence opérationnelle initiés avec l’entreprise KPMG sont entrés dans la nouvelle phase d’identification des mesures qui devraient permettre à l’HFR une amélioration du résultat, avec un potentiel estimé à 25-30 millions par an dès 2025. Des séances régulières de la Délégation santé et affaires sociales du Conseil d’Etat (DCE) ont permis de thématiser l’avenir financier de l’HFR. Le Service de la santé publique a élaboré un Décret relatif à l’octroi d’un cautionnement à hauteur d’un montant de CHF 105 millions en faveur de l’HFR pour le financement de ses investissements 2024 – 2026 nécessaires, ainsi que d’un prêt à hauteur de CHF 70 millions pour le financement des études relatives à la construction d’un futur nouvel hôpital en remplacement du bâtiment situé sur l’actuel site de Fribourg. Ce Décret a été transmis au Grand Conseil et sera traité en 2024 avant d’être soumis en votation populaire, avec le contre-projet à l’initiative populaire pour des urgences 24h/24 (cf. ci-dessous). Parallèlement aux discussions sur l’aide financière à apporter à l’HFR, le financement des prestations d’intérêt général et autres prestations (PIG et AP) de l’HFR a été reconsidéré.

Conformément à sa stratégie, l’Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) projette une adaptation conséquente de ses infrastructures immobilières. Il envisage une rénovation et un agrandissement du site de Payerne ainsi que quelques rénovations sur le site d’Estavayer-le-Lac.

Chronologie HFR - hôpital fribourgeois

Au cours de l'année sous revue, le SSP a poursuivi ses vastes travaux de renouvellement total de la liste des hôpitaux dans le but d’établir une nouvelle planification hospitalière et de garantir la couverture des besoins en soins hospitaliers stationnaires de la population fribourgeoise à l’horizon 2035. Le SSP a notamment terminé au printemps 2023 l'analyse des besoins en soins en collaboration avec l'Observatoire suisse de la santé (Obsan). Ce rapport évalue, analyse et anticipe les besoins de la population fribourgeoise dans les domaines des soins somatiques aigus, de la psychiatrie et de la réadaptation à l’horizon 2035 et constitue la base de la nouvelle planification hospitalière (voir aussi art. 58b OAMal). Il prévoit une augmentation des besoins stationnaires en soins aigus de 30% en termes de nombre de cas. En psychiatrie stationnaire, on constate une hausse de 13% en moyenne, néanmoins avec une très forte progression des besoins en psychogériatrie de 67%. Les besoins en réadaptation stationnaire augmentent aussi fortement de 58%.

Le rapport a été présenté lors d'une conférence de presse le 31 mars 2023 et a ensuite été mis en consultation. Un appel d'offre a été organisé entre août et octobre 2023, durant laquelle une trentaine de prestataires intéressés ont pu postuler pour une place sur la nouvelle liste hospitalière.
Comme l’année précédente, le SSP a effectué à nouveau un monitoring des prestations auprès des hôpitaux fribourgeois concernant l’année 2022 pour garantir la qualité des soins et à vérifier si les hôpitaux respectent leurs mandats de prestations dans le traitement des cas somatiques aigus stationnaires. Le monitoring a montré que les hôpitaux fribourgeois ont bien rempli leurs mandats de prestations et qu'ils fournissent un standard élevé de prestations médicales en faveur de la population fribourgeoise.
 

Flux financiers 2023 entre Etat et Hôpitaux

¹ Selon factures reçues jusqu’au 31 décembre 2023.
² Les décomptes définitifs 2023 pour les hôpitaux se feront au cours de l’année 2024 et tiendront compte de l’activité définitive.
³ Les décomptes définitifs Covid 2023 pour les hôpitaux se feront au cours de l’année 2024 et tiendront compte de la contribution financière des autres partenaires.

Statistiques générales d’exploitation en 2023 des hôpitaux en soins somatiques et psychiatriques du canton

Etat provisoire au 20 janvier 2024

¹ Données relatives à l’ensemble de l’Hôpital intercantonal de la Broye (y.c. les patient‑e‑s vaudois et vaudoises) et sans journées inappropriées.
² Nombre de journées facturées durant la période du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
³ Ces chiffres comprennent les nouveau‑nés et tiennent compte des regroupements selon les règles SwissDRG.
⁴ Conformément à la définition de la durée de séjour de SwissDRG TARPSY.

L’élaboration du contre-projet à l'initiative constitutionnelle « Pour des urgences hospitalières publiques 24/24 de proximité » s’est inscrite dans une vision large et globale d’optimisation de l’accès aux soins et de la qualité de la prise en charge, ceci pour tout type d’urgence. Parmi les 7 mesures proposées, on peut citer la création d’un « Numéro unique santé », le renforcement de la prise en charge des urgences « non vitales » dans toutes les régions du canton via les Permanences et Maisons de garde ainsi que l’introduction d’un système « Rapid Responders » (ambulanciers/ères expérimenté-e-s) en périphérie.    

L’implémentation du mandat 2021-GC-123 Assurer des soins médicaux équivalents dans les deux langues s’est également concrétisée en 2023 avec l’initiation d’une analyse des attentes de la population et des professionnels de santé germanophones par rapport à la prise en compte de la langue dans les soins. Cette analyse se poursuivra avec l’HFR dans le but d’identifier des mesures concrètes favorisant l’équivalence des soins dans les deux langues.

Plusieurs analyses et réflexions ont été menées en lien avec le renforcement de la médecine de premier recours dans le canton, dont notamment la création d’une filière de formation post-grade de médecine de famille à Fribourg. Les pistes s’orientent autour du renforcement du réseau de médecins, notamment via la formation, mais également de l’amélioration de la garde médicale et son intégration dans le système de prise en charge des urgences « non vitales ».

Révision LAMal de l’admission des médecins à charge de l’AOS 
En date du 31 décembre 2023, 337 décisions d’admission à pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS) ont été rendues. En plus, 5 décisions d’admission exceptionnelle ont également été rendues depuis la mise en application de l’art. 37 al. 1 bis de la loi fédérale sur l’assurance maladie (LAMal) avec l’entrée en vigueur de l’ordonnance cantonale concernant l’application de l’article 37 de la loi fédérale sur l’assurance maladie.

Limitation des médecins : analyse et décision rendue
Une analyse approfondie a été effectuée afin de déterminer la spécialisation et le nombre d’équivalents plein temps (EPT) soumis à la limitation dans le canton (selon l’art. 55a LAMal). La limitation s’applique ainsi aux médecins avec titre postgrade en radiologie (offre de 60.5 EPT).

Nombre de décisions émises
En date du 31 décembre 2023, 505 décisions d’autorisation de pratiquer, de pratiquer sous surveillance et encore d’exploitation ont été rendues.

Nouveaux registres
Les travaux ont été entrepris afin d’anticiper l’arrivée du futur registre fédéral LeReg concernant les admissions AOS.

Autorisations de pratique délivrées en 2023 conformément à la Loi sur la santé (LSan):

Autorisations d’exploitation délivrées en 2023: (y compris renouvellements d’autorisation):

Le SSP a participé à une campagne de communication visant à informer sur le bon comportement à adopter en cas d’urgence médicale, coordonnée par la DSAS avec l’HFR, MFÄF (Médecins Fribourgeois-Ärzte Freiburg) et la Société fribourgeoise des pharmaciens.

Nouvelles affaires entrées en 2023 : 19 (10 en 2022), visant majoritairement des médecins (8), des médecins psychiatres (4) et des institutions de santé (hôpitaux et EMS : dans 4 cas)

 Dossiers liquidés en 2023 : 11 (17 en 2022), à cinq reprises par décisions sur le fond (prononçant des avertissements à l’encontre d’un médecin dentiste, d’un médecin et d’un hôpital, et classant sans suite des plaintes infondées visant deux médecins). 

En 2023, un montant de CHF 392.5 millions (2022 : CHF 382.5 millions) a été dépensé par l’Etat, pour le financement des séjours hospitaliers intracantonaux et extracantonaux de ses concitoyens et concitoyennes ainsi que pour les prestations d’intérêt général et autres prestations des hôpitaux publics fribourgeois. Dans le montant précité, CHF 112 millions (2022 : CHF 96.4 millions) concernent les hospitalisations hors cantons, ce qui correspond à 13 850 cas (2022 : 12 300 cas).

Plus d'infos

La prise en charge à domicile, en fort développement, a été confrontée, à l’instar des structures hospitalières, à une pénurie de personnel soignant. Des réflexions sont en cours concernant les mesures devant permettre de garder le personnel en place et faciliter son recrutement, notamment dans le contexte de la mise en œuvre de l’initiative pour des soins infirmiers forts, avec tous les partenaires impliqués.

Plus d'infos

L’année 2023 a été marquée par la mise sur pied de workshops avec des experts des soins palliatifs en vue de l’élaboration du nouveau programme cantonal de soins palliatifs 2024-2028. A l’avenir, le vieillissement démographique va engendrer l’augmentation du nombre de patient-e-s multimorbides et l’augmentation du nombre de patient-e-s ayant des besoins en soins palliatifs (+48% d’ici 2035 selon le rapport de l’Obsan en 2023) ! 

La formation, la sensibilisation et l’information, la mise en réseau, l’offre de prestations adéquate avec un axe pour soutenir les proches aidant-e-s sont autant de domaines qui seront renforcés les prochaines années. 

Acceptée en 2021 par le peuple, l’initiative populaire « pour des soins infirmiers forts » est mise en œuvre en deux étapes au niveau fédéral. La première étape concerne l’encouragement à la formation et la valorisation des compétences des infirmiers et infirmières, notamment avec la possibilité de facturer certaines prestations sans prescription médicale. La mise en œuvre de cette première étape repose sur une task force inter-directionnelle et divers groupes de travail. Le SSP a notamment précisé les besoins en soignants à l’horizon 2035 avec l’OBSAN et a proposé un modèle de capacité de formation pratique pour les hôpitaux.

Au niveau de l’amélioration des conditions de travail, qui sont prévues dans la deuxième étape de la mise en œuvre, la HEdS-FR a rendu son rapport concernant les facteurs que les soignants ont identifiés comme propices pour diminuer les sorties précoces de la profession. L’élaboration de mesures concrètes est en cours avec les acteurs concernés.

En 2023, le secteur de la promotion de la santé et la prévention a organisé différentes formations et rencontres de partenaires, dans le but de renforcer les compétences en santé des professionnel-le-s du canton de Fribourg et de promouvoir l’intersectorialité. Plus de 70 professionnel-le-s de la petite enfance (sage-femmes, puéricultrices, éducateurs, éducatrices, etc) ont pris part aux formations visant à promouvoir la santé mentale des 0-4 ans ; 105 participant-e-s ont pu renforcer leurs compétences en promotion de la santé mentale chez les enfants dans le cadre d’une formation spécifiquement destinées aux structures d’accueil francophones du canton. Une rencontre réseau, réunissant plus de 60 partenaires, a permis d’engager un travail de réflexion commun sur la problématique de l’égalité des chances en matière de santé. Enfin, une rencontre Dialogue a permis à près de 60 partenaires de se réunir autour de la thématique « santé et environnement : quels défis pour nos politiques publiques ».

Finalement, une communication active sur les nouveaux produits nicotiniques touchant les jeunes a été initiée en 2023, en collaboration avec le CIPRET Fribourg. En fin d’année, des actions de sensibilisation sur la problématique de l’alcool au volant ont été organisées en collaboration avec l’OCN et REPER. 

Plus d'infos

L’année 2023 a été marquée par l’approbation et le lancement du nouveau concept inter-directionnel DSAS-DFAC de santé à l’école. Le concept de santé à l’école concerne tous les enfants et les jeunes en âge de scolarité obligatoire y compris celles et ceux qui relèvent de l’enseignement spécialisé ainsi que les adultes qui les entourent, à savoir les directions d’école, le corps enseignant, le personnel technique et les intervenant-e-s réguliers. Le concept 2023-2027 s’inscrit dans le prolongement du précédent et intègre deux défis actuels qui ont un fort impact sur la santé : le développement durable et les enjeux climatiques.

Elaboration du Décret de financement cybersanté 2023- 2026, approuvé par le Grand Conseil en date du 23 novembre 2023.

Approbation par le Grand Conseil en date du 23 novembre 2023 de la Convention intercantonale CARA.

L'ouverture du dossier électronique du patient (DEP) et de la SwissID par vidéo-identification en ligne via smartphone a été simplifiée et plusieurs mesures de communication ont été prises, comme l’ouverture d’un guichet DEP à l'Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) et au HFR (décembre 2023). Des stands et séances d’information et d’enrôlement CARA dans les ligues de santé et associations, les halls des hôpitaux, les écoles de santé et au comptoir broyard ont été mis sur pied. 300 DEP CARA ont été ouverts en novembre 2023 (sur un total de 837).

Co-organisation d’un évènement fédérateur sur le plan de médication partagé, incluant CARA et ABILIS en partenariat avec HCI Solutions et OFAC Coopérative

Audit Inspection des finances
 

Plus d'infos sur le DEP

Ouvrir un DEP

S'affilier en tant qu'organisation ou institution de santé

Co-gestion avec le médecin cantonal adjoint de la vaccination contre le COVID-19 pour l’année 2023.

Supervision et gestion de la logistique cantonale des vaccins contre le Covid-19.

 Inspections de pharmacies et de cabinets médicaux conduites pendant l’année 2023 : 22 (15 en 2022)

Plus d'infos

Entretien pour nouvelles autorisations de pratiquer sous propre responsabilité : 38 (20 en 2022), et sous surveillance : 23 (13 en 2022).

Travaux réglementaires et législatifs réguliers en commissions tant au niveau fédéral que cantonal.

Plus d'infos

Conformément à l’article 46 al. 4 LAMal, les conventions tarifaires passées entre assureurs‑maladie et fournisseurs de prestations doivent être approuvées par le Gouvernement cantonal compétent, sauf si leur validité s’étend à toute la Suisse. L’autorité d’approbation vérifie que la convention est conforme à la loi et à l’équité et qu’elle satisfait au principe d’économie. Si aucune convention tarifaire ne peut être conclue, le Gouvernement cantonal fixe le tarif après avoir consulté les intéressés (article 47 al. 1 LAMal). Le Service prépare les dossiers d’approbation et de fixation des tarifs à l’attention du Conseil d’Etat. Lorsque les parties n’acceptent pas le tarif fixé par le Conseil d’Etat, elles peuvent faire recours devant le Tribunal administratif fédéral. Le cas échéant, le Service est alors amené à suivre la procédure de recours.

Ainsi, en 2023, le Service a préparé l’approbation d'une convention tarifaire ambulatoire et de 5 conventions stationnaires, soit de 6 conventions au total. Il a aussi élaboré l’actualisation au 1er janvier 2024 des tarifs de référence applicables aux cas d’hospitalisation hors canton par commodité personnelle.

La gestion des dispenses de l’obligation d’assurance, à l’exception des cas des titulaires de permis G, est assurée par les communes ; celles‑ci peuvent toutefois compter sur le soutien juridique du Service pour examiner des dossiers particuliers.

Les données relatives à la réduction des primes accordée aux personnes de condition économique modeste sont contenues dans le rapport de gestion de l’Etablissement cantonal des assurances sociales.

Le Service est le répondant pour toutes questions en relation avec l’assurance scolaire contre les accidents. Il est en charge de la liquidation des cas en cours pour les accidents survenus avant le 1er septembre 2006 et gère les archives. En 2023, il a souvent été sollicité pour des informations et des envois concernant d’anciens dossiers.

Le Fonds ASA, résultant de la dissolution de l'assurance, prévoit une contribution financière subsidiaire pour les familles qui se retrouvent en situation financière difficile suite aux frais engendrés par un accident ou une maladie grave d'un enfant ou d’un jeune à charge. En 2023, une famille a été soutenue par le Fonds, pour un montant total de CHF 3 761.55. 

Le Fonds est géré de manière autonome et dispose de sa propre comptabilité. Les transactions n’affectent pas les comptes d’exploitation et le résultat des comptes de l’Etat. Lors de la création du Fonds, il a été prévu que ce dernier ne porte pas intérêt. Au 31 décembre 2023, le Fonds résultant de la dissolution de l’ASA dispose d’un actif de CHF 5 580 046.90. 

Plus d'infos

Concernant les programmes de dépistage systématiques du cancer, le SSP a focalisé son engagement sur le programme de dépistage du cancer du côlon, notamment au niveau du financement et des négociations d’un mandat de prestations attribué à la Ligue fribourgeoise contre le cancer. Cet engagement a finalement permis à ce programme de passer de l’état de projet pilote à un programme de dépistage pérenne. 

En 2023, la ligue fribourgeoise contre le cancer a envoyé 23'891 invitations (2022 : 22’502) et 13'778 femmes (2022 : 12’304) ont participé au dépistage du cancer du sein. Pour le dépistage du cancer du côlon, ce sont 35'577 invitations (2022 : 37’459) qui ont été envoyées et 7’824 hommes et femmes (2022 : 4’255) qui ont participé. Environ 70 cancers du sein (2022 : 69) et 30 cancers du côlon et dysplasies de haut grade ont été détectés dans le cadre des programmes de dépistage (les chiffres définitifs ne sont pas encore disponibles pour 2023 au moment de la rédaction, certains cas détectés en fin d’année 2023 devant encore être confirmés). Depuis le lancement du programme de dépistage du cancer du côlon en octobre 2020 à fin 2022, 10 cancers ont été dépistés.