Avant-projet de loi modifiant la loi scolaire: documents de consultation
Chapeau
Vous trouverez ici les documents de la consultation : rapport explicatif, questionnaire-réponses contenant les modifications légales proposées et liste des destinataires consultés.
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Direction de la formation et des affaires culturelles
Information de contactPublié par Direction de la formation et des affaires culturelles
Dernière modification : 09.06.2020