Communes: vos compétences dans le domaine du bruit

Plusieurs tâches découlant du droit fédéral et du droit d’application cantonal, incombent aux communes dans le domaine de la protection contre le bruit.

Bruit
Bruit © 2011 Benjamin Ruffieux - 2011 Benjamin Ruffieux

En tant qu'autorité communale, la législation concernant le bruit vous demande notamment de:

  • établir le cadastre de bruit des routes communales et des routes privées affectées à l'usage commun, en assurer la mise à jour et le remettre au Service de l'environnement
  • planifier et réaliser l'assainissement des routes communales et des routes privées affectées à l'usage commun de telle sorte que les délais imposés par la législation fédérale puissent être respectés
  • prendre en compte les exigences de la protection contre le bruit dans tout projet de construction, de modification, de modération du trafic ou de la vitesse et de signalisation touchant des routes communales ou des routes privées affectées à l’usage commun
  • attribuer les degrés de sensibilité aux zones d’affectation dans le plan d’affectation des zones et la réglementation y relative

Rappel

La relation entre la lutte contre le bruit et l'aménagement du territoire est clairement démontrée. La séparation géographique entre les installations bruyantes et les zones d’habitation est encouragée.

Contact

Section air, bruit et RNI

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