Vos compétences
En tant qu'autorité communale, la législation concernant l'air vous demande notamment de:
- traiter les plaintes relatives à des atteintes nuisibles ou incommodantes
- contrôler l'interdiction d'incinérer des déchets
- contrôler le respect des exigences pour ce qui a trait à l'incinération de déchets naturels provenant des champs et jardins
- vérifier, lors de la procédure de demande de permis de construire ou dans le cadre de plaintes, le respect des exigences sur la hauteur minimale des cheminées
- dans votre règlement communal sur la gestion des déchets, limiter ou interdire à certains endroits l’incinération hors installation de déchets naturels provenant des champs et jardins, si des immissions excessives sont à craindre
- dans le cadre de la révision du plan d'aménagement, élaborer ou réexaminer votre planification, en particulier le plan directeur des circulations, en tenant compte des objectifs en matière de protection de l'air
- procéder, en cas de planification ou d’implantation d'un grand générateur de trafic, aux vérifications nécessaires
Rappel
Il est strictement interdit d'incinérer des déchets en plein air ou dans un chauffage à bois.
Si vous faites un feu à l'occasion du 1er août, le bois sec naturel est parfaitement adapté. En revanche, la combustion de déchets en tout genre - et particulièrement le bois usagé issu de la démolition ou de la transformation de bâtiments, les vieux meubles et les palettes - constitue une menace pour la santé et l’environnement. Elle est par conséquent interdite par la loi.
Arrêté du 23 juin 1992 d'exécution de dispositions fédérales sur la protection de l'air
(art. 4a)
Les communes traitent les plaintes relatives à des atteintes nuisibles ou incommodantes; elles procèdent par voie de conciliation. Si une décision d’assainissement s’avère nécessaire, elles transmettent le dossier à la Direction.
Elles contrôlent le respect des articles 26a et 26b al. 1 OPair pour ce qui a trait à l’incinération de déchets naturels provenant des champs et jardins.
Elles sont compétentes, conformément à l’article 10 al. 1 let. d de la loi du 13 novembre 1996 sur la gestion des déchets (LGD) et à l’article 26b al. 3 OPair, pour limiter ou interdire à certains endroits l’incinération hors installation de déchets naturels provenant des champs et jardins, si des immissions excessives sont à craindre.
Informations complémentaires
- Elimination des déchets naturels provenant des forêts, des champs et des jardins - Aide à l'exécution
Ordonnance du 19 décembre 2006 sur le smog hivernal
Contrôle (art. 6)
L'autorité vérifie, en collaboration avec la Police cantonale et les communes, le respect et l’efficacité des mesures.
Plan directeur cantonal
Les communes:
- élaborent ou réexaminent leur planification, en particulier le plan directeur des circulations, en tenant compte des objectifs en matière de protection de l'air et prennent les mesures adéquates
- procèdent, en cas de planification ou d’implantation d'un grand générateur de trafic, aux vérifications nécessaires
La conformité de toute nouvelle zone résidentielle ou le maintien de zones à bâtir non équipées au voisinage d'installations d'élevage à l'origine d'émissions incommodantes doit être démontrée dans le cadre de la révision du plan d'aménagement local ou du plan d'aménagement de détail (PAD). Le requérant fournit à cet effet les études techniques nécessaires (mesures d'assainissement à prendre ou déplacement de l'installation concernée) selon l’article 47 OAT et les indications du Service de l'environnement.
Ce que vous pouvez faire
Ce que vous pouvez faire dans votre administration et votre commune
- Inciter vos collaborateurs à opter pour un mode de transport écologique.
- Installer des stations de vélos en libre-service.
- Diminuer la consommation énergétique et les émissions de polluants en isolant les bâtiments communaux.
- Choisir un mode de production d’énergie pas ou peu polluante. Panneaux solaires pour l’eau chaude, sonde géothermique ou chauffage à bois moderne à la campagne, gaz ou mazout dans les agglomérations.
- Bien choisir les matériaux lors de la construction et la rénovation. Opter par exemple pour des peintures sans solvants.
- Choisir des produits de nettoyage et d'entretien avec un label écologique (sans COV).
- Utiliser de l'essence alkylée. L’essence alkylée est indiquée pour tous les petits appareils à essence (tondeuses à gazon, tronçonneuses, souffleuses à feuilles, débroussailleuses...) Ce carburant pauvre en substances nocives produit des gaz d’échappement bien moins toxiques et préserve la santé et l’environnement.
Ce que vous pouvez faire contre l'incinération des déchets en plein air
- Rappeler périodiquement aux habitants de votre commune l'interdiction de brûler des déchets en plein air, dans un tonneau ou dans une cheminée de salon, par exemple à travers un article dans votre bulletin communal.
- Sensibiliser vos agents communaux à la problématique et effectuer des contrôles fréquents.
