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Bail à ferme agricole

Registre foncier

L'Autorité foncière cantonale est chargée d'appliquer la loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LBFA). Présentation de cette législation. ...

Publié le 09.10.2015
Autorité foncière cantonale

Champ d'application de la législation sur le droit foncier rural

Registre foncier

Champ d'application de la loi fédérale sur le droit foncier rural

Publié le 09.10.2015
Autorité foncière cantonale

Foire aux questions sur le droit foncier rural et sur le bail à ferme agricole

Registre foncier

Foire aux questions sur le droit foncier rural et sur le bail à ferme agricole

Publié le 09.10.2015
Autorité foncière cantonale

Liens utiles de l'Autorité foncière cantonale

Registre foncier

Liens utiles de l'Autorité foncière cantonale

Publié le 09.10.2015
Autorité foncière cantonale

Notions principales en matière de bail à ferme agricole

Registre foncier

Définition des notions principales de la loi sur le bail à ferme agricole

Publié le 09.10.2015
Autorité foncière cantonale

Requêtes en matière de bail à ferme

Registre foncier

Listes des requêtes en matière de bail à ferme agricole et formulaires (estimation de fermage licite, approbation de contrat de bail à ferme...)

Publié le 09.10.2015
Autorité foncière cantonale

Exploitations d'estivage

Registre foncier

Présentation de l'application du droit foncier rural pour les exploitations d'estivage

Publié le 09.10.2015
Autorité foncière cantonale

Foire aux questions en matière de bail à ferme agricole

Registre foncier

Foire aux questions sur le bail à ferme agricole

Publié le 09.10.2015
Autorité foncière cantonale

Partage d'une entreprise agricole

Registre foncier

Foire aux questions sur le partage matériel d'une entreprise agricole

Publié le 09.10.2015
Autorité foncière cantonale

Organisation de l'AFC

Registre foncier

Organisation de l'Autorité foncière cantonale

Publié le 09.10.2015
Autorité foncière cantonale

Droit foncier rural : tout sur la correction de limite

Registre foncier

Foire aux questions sur la correction de limite

Publié le 09.10.2015
Autorité foncière cantonale

Prestations de l'AFC

Registre foncier

Compétences de l'Autorité foncière cantonale

Publié le 09.10.2015
Autorité foncière cantonale

Affermage par parcelles

Registre foncier

Foire aux questions sur l'affermage par parcelles d'un domaine agricole

Publié le 09.10.2015
Autorité foncière cantonale

Domaine des relations de travail

Employés

SPE, portrait, relations de travail et économie

Publié le 24.03.2017
Service public de l'emploi

Section administration (Adm)

Routes

Section auxiliaire en appui aux différents intervenants du Service des ponts et chaussées, la Section administration se tient également à votre disposition. ...

Publié le 23.09.2015
Service des ponts et chaussées

Section gestion financière (GeFi)

Routes

Les activités de la Section gestion financière portent sur le suivi comptable du Service des ponts et chaussées et sur la formation d'apprenti(e)s ...

Publié le 23.09.2015
Service des ponts et chaussées

Conseil des Etats

Votations, élections et droits politiques

Le BEF sensibilise, informe et soutient les partis politiques ainsi que les femmes intéressées à s'engager politiquement. Il met à disposition des ...

Publié le 12.10.2015
Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille

Le site

Patrimoine

Fouilles en cours du site de Bulle - Poterne

Publié le 14.10.2015
Service archéologique

Rome vue du lac

Patrimoine

Exposition temporaire Rome vue du Lac au Musée romain de Vallon

Publié le 14.10.2015
Service archéologique

Montilier/Steinberg: situation

Patrimoine

Le projet de fouilles subaquatiques de Montilier/Steinberg au Service Archéologique de l'Etat de Fribourg

Publié le 14.10.2015
Service archéologique

Courgevaux/En Triva

Patrimoine

Fouilles du site de Courgevaux/En Triva

Publié le 14.10.2015
Service archéologique

Courgevaux/Le Marais

Patrimoine

Fouilles du site de Courgevaux/Le Marais2

Publié le 14.10.2015
Service archéologique

Montilier/Steinberg: perspectives

Patrimoine

Le projet de fouilles subaquatiques de Montilier/Steinberg au Service Archéologique de l'Etat de Fribourg

Publié le 14.10.2015
Service archéologique

Cheyres/Roche-Burnin

Patrimoine

Fouilles du site de Cheyres/Roche-Burnin

Publié le 14.10.2015
Service archéologique

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