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Liste de résultats

Prestations de l'IF

Finances publiques

L'Inspection des finances (IF) assure le contrôle des comptes financiers et analytiques de l'ensemble des secteurs de l'Etat de Fribourg. Dans ses rapports ...

Publié le 13.10.2015
Inspection des finances

Organisation de l'IF

Finances publiques

L’Inspection des finances (IF) est un service autonome qui est rattaché administrativement à la Direction des finances. Elle est indépendante dans ...

Publié le 13.10.2015
Inspection des finances

FAQ - questions fréquentes et réponses

Territoire

Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions (DAEC)

Publié le 13.10.2015
Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement

Principes

Territoire

Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions

Publié le 13.10.2015
Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement

Impôts sur le bénéfice et le capital

Personnes morales

Les personnes morales ayant leur siège ou leur administration en Suisse sont en règle générale assujetties à l'impôt sur le bénéfice et sur le ...

Publié le 12.10.2015
Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille

Fin de la séparation de corps et de biens judiciaire

Législation

La séparation de corps et de biens judiciaire n’est pas limitée dans le temps. Si les époux/épouses n’entreprennent aucune démarche pour reprendre ...

Publié le 12.10.2015
Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille

Vie sexuelle et famille

Parcours de vie

La vie sexuelle, lorsqu'elle est librement choisie, participe au bien-être et à l'équilibre intérieur de chaque homme et femme.

Publié le 28.02.2019
Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille

Le couple face au divorce

Législation

Le nouveau droit du divorce est entré en vigueur le 1er janvier 2000. Il a réduit la portée de la notion de « faute » et a favorisé le divorce à ...

Publié le 12.10.2015
Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille

Aborder la contraception en famille

Parcours de vie

La sexualité : information sur la contraception. Le choix d’un moyen de contraception ne se fait pas pour la vie. En effet, les besoins se modifient ...

Publié le 12.10.2015
Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille

Prévention pour les jeunes et les adultes

Prévention et promotion

Lorsque des tensions se créent au sein du couple (ou dans la famille), il est conseillé, si ces tensions perdurent, de s’adresser à des professionnel-le-s ...

Publié le 12.10.2015
Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille

L'impôt anticipé

Personnes physiques

​​​​​​​L'impôt anticipé est un impôt perçu à la source par la Confédération sur divers rendements de capitaux mobiliers (notamment ...

Publié le 12.10.2015
Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille

Infections sexuellement transmissibles

Parcours de vie

Sexualité : informations sur les maladies sexuellement transmissibles. Vivre des relations sexuelles comporte certains risques sur le plan de la santé, ...

Publié le 12.10.2015
Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille

L'assujettissement des personnes physiques

Personnes physiques

L'assujettissement débute le jour où le contribuable prend domicile en Suisse ou y commence son séjour, ou lorsqu'il y acquiert un élément imposable; ...

Publié le 12.10.2015
Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille

Les chiffres de l'égalité

Parcours de vie

Eléments statistiques sur l'égalite hommes-femmes.

Publié le 12.10.2015
Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille

Balayons les clichés!

Parcours de vie

Balayons les clichés , un outil pédagogique francophone pour aborder l'égalité entre filles et garçons

Publié le 05.03.2019
Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille

L'assujettissement des personnes morales

Personnes physiques

Les sociétés de capitaux, les sociétés coopératives, les associations, les fondations et les autres personnes morales sont assujetties à l’impôt ...

Publié le 12.10.2015
Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille

La violence envers les enfants et les adolescent·e·s

En cas de difficultés

La maltraitance sur les enfants dépasse les notions de violences physiques et d’abus sexuels. Elle englobe tous les actes – ou absences d’actes ...

Publié le 12.10.2015
Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille

L'imposition des biens immobiliers

Impôt sur les gains immobiliers

Les cantons prélèvent en effet un droit de mutation sur l’achat et la vente, et lorsque la vente génère une plus-value par rapport au prix d’achat, ...

Publié le 12.10.2015
Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille

Famille et impôts indirects

Personnes physiques

Les impôts indirects sont perçus indépendamment de la situation économique des personnes qui en sont redevables.

Publié le 12.10.2015
Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille

Procédures de divorce

Etat civil

Les différentes procédures et les différents cas de figure en matière de divorce. Ces procédures s’appliquent par analogie au partenariat enregistré. ...

Publié le 12.10.2015
Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille

Mesures provisoires en cas de divorce

Etat civil

Les informations qui suivent valent également en cas de dissolution du partenariat enregistré et séparation de corps et de biens judiciaire. Les ...

Publié le 12.10.2015
Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille

Formation des professionnel-le-s dans le domaine de la violence au sein du couple

Gouvernement et administration

Informations sur la problématique de la violence au sein du couple et sur le réseau d'aide pour personnes confrontées à la violence au sein du couple. ...

Publié le 12.10.2015
Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille

Nom de famille - Nom des époux/épouses

Législation

Depuis l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions concernant le droit du nom le 1er janvier 2013, chacun-e des conjoint-e-s conserve son nom lors ...

Publié le 12.10.2015
Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille

Mesures protectrices de l'union conjugale

Législation

Les mesures protectrices de l'union conjugale sont instituées par la loi pour venir en aide aux personnes mariées ou ayant conclu un partenariat enregistré ...

Publié le 12.10.2015
Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille

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