Articles

La répartition des biens matériels

Les informations qui suivent valent également en cas de dissolution du partenariat enregistré. Au moment du divorce, les biens matériels (meubles, ...

Démarches à entreprendre pour une séparation de fait

La séparation de fait devra être annoncée aux différentes institutions (contrôle des habitant-e-s de la commune de domicile de chaque conjoint-e ...

La famille face au décès

Différentes démarches, notamment administratives, doivent être accomplies lorsqu'un décès survient. 

Difficulté de procréation

Sexualité : information sur les difficultés de procréation. Le développement de la recherche biologique et les progrès réalisés dans le domaine ...

Politique familiale globale

Vue d'ensemble de la politique familiale menée par le Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille

Types de mesures dans la séparation de fait

Lors d'une séparation de fait, les mesures principales suivantes doivent être prises en compte pour l'organisation de la vie séparée.

Difficultés dans le couple

Informations sur les difficultés conjugales, la séparation de fait, la séparation de corps et de biens et le divorce.

Difficultés conjugales et migration

Il est recommandé aux migrant-e-s ayant obtenu leur autorisation de séjour en vertu du droit au regroupement familial et qui rencontrent des difficultés ...

Origine ou droit de cité

Information sur le droit de cité

Conseils pratiques sur l'union congugale

Vous avez décidé de vous marier et avez besoin de quelques conseils?

Choix de la demeure commune

Les époux/épouses ou les partenaires choisissent ensemble la demeure commune, c'est-à-dire le logement (appartement ou maison, en location ou en propriété). ...

Invitations

L'autorité de surveillance est compétente pour inviter l'organe public concerné à prendre les mesures nécessaires pour remédier à une violation ...

Droit de recours

SeCA - Consultations publiques, travaux en cours

Plan directeur cantonal

Organigramme du Service dentaire scolaire SDS

Le Service dentaire scolaire est organisé en quatre secteurs.

Procédure d'approbation du plan d'affectation des zones et du règlement communal d'urbanisme

Présentation - Section constructions

La Section constructions du SeCA examine et préavise:- les demandes de permis de construire - les plans d'aménagement de détail - les barrières architecturales ...

Prestations du Service public de l'emploi (SPE)

Le Service public de l'emploi est chargé de la prévention et la lutte contre le chômage dans le canton de Fribourg. Le SPE est votre interlocuteur ...

Libre circulation des personnes

Procédure d'approbation du plan d'aménagement de détail

Libre circulation des personnes

Attribution EGID/EWID

Informations sur l'attribution des EGID et EWID dans les RdH

Procédure pour les constructions soumises à une procédure simplifiée

Check-list aménagement local