Droits politiques : le Conseil d'Etat propose le système du " groupe de cercles "
Agriculture et animaux de rente
Après analyse des deux consultations menées en 2013 sur les avant-projets de loi modifiant le système électoral, le Conseil d'Etat propose d'adopter ...
Publié le 17.03.2014
Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts