Articles Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Modèles

Vous trouverez sur cette page divers modèles en lien avec la protection des données et la transparence.

Publié le 24.05.2024

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Guide aux communes

Le présent guide vise à orienter les communes dans la mise en œuvre de la loi du 9 septembre 2009 sur l'information et l'accès aux documents (LInf ; ...

Publié le 11.03.2024

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Bases légales - Schengen/Dublin

Transparence et protection des données

Bases légales relatives à l'acquis de Schengen et aux systèmes d'information SIS II et C-VIS

Publié le 27.01.2022

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Vidéosurveillance (LVid)

Transparence et protection des données

Vous trouverez sur cette page les préavis de l'ATPrDM ainsi que des informations en lien avec la vidéosurveillance.

Publié le 09.10.2020

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Jurisprudence

Transparence et protection des données

L'Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation publie des références à des décisions importantes de jurisprudence. ...

Publié le 05.09.2023

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Consultations

Transparence et protection des données

Réponses de la Commission cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation aux consultations

Publié le 19.10.2021

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Jurisprudence - Transparence

Transparence et protection des données

Jurisprudence et transparence

Publié le 13.10.2021

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

FriPers - accès au Registre des habitants

Transparence et protection des données

Le Registre des habitants contient des données personnelles au sujet des citoyens. Quelles autorités et services de l'Etat y ont-ils accès, et à quelles ...

Publié le 26.02.2019

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Thèmes en matière de protection des données

Transparence et protection des données

Cette page explore certaines thématiques spécifiques liées à la protection des données. Vous y trouverez en particulier des informations concernant ...

Publié le 05.09.2023

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Droit de blocage de la communication de mes données personnelles

Transparence et protection des données

La loi prévoit la possibilité de demander à l'autorité de s'abstenir de communiquer à des tiers des données personnelles.

Publié le 11.09.2023

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Droit d'accès à ses propres données

Transparence et protection des données

Vous trouverez sur cette page des informations pour les personnes concernées d'accéder à leurs propres données détenues par l'administration.

Publié le 05.09.2023

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Médiation administrative

Gouvernement et administration

La loi sur la médiation administrative définit les règles au sujet du processus au cours duquel une personne qualifiée et indépendante sert d'interlocuteur ...

Publié le 19.11.2021

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation