Articles Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Guide aux communes - protection des données

Vous trouverez sur cette page la partie du guide relative à la protection des données.

Publié le : 11.03.2024

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Transparence et protection des données

Guide aux communes - transparence

Vous trouverez sur cette page la partie du guide relative à la transparence.

Publié le : 11.03.2024

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Transparence et protection des données

Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Questions pratiques diverses

Vous trouverez sur cette page diverses questions pratiques relatives à la transparence et à la protection des données.

Publié le : 24.05.2024

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Transparence et protection des données

Articles de presse ATPrDM

Articles de presse - activité de l'Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Publié le : 17.05.2018

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Transparence et protection des données

Consultations

Réponses de la Commission cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation aux consultations

Publié le : 19.10.2021

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Transparence et protection des données

Communiqués de presse

Communiqués de presse - activité de l'Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données

Publié le : 22.02.2019

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Transparence et protection des données

Rapports d'activité ATPrDM

Rapports d'activité de l'Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Publié le : 20.05.2021

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Transparence et protection des données

Newsletter

La newsletter de l'ATPrDM ne paraît plus sous forme d'un pdf, mais sous forme d'actualités publiées au fur et à mesure et rassemblées en un email ...

Publié le : 09.07.2020

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Transparence et protection des données

Contributions

Contributions relatives au droit d'accès

Publié le : 11.12.2017

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Transparence et protection des données

FAQ - Transparence

Transparence

Publié le : 22.12.2023

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Transparence et protection des données

Prestations de l'ATPrDM

Prestations de l'Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Publié le : 07.10.2019

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Transparence et protection des données

Mission de l'ATPrDM

Mission de l'Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Publié le : 12.10.2015

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Transparence et protection des données

Jurisprudence - Transparence

Jurisprudence et transparence

Publié le : 13.10.2021

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Transparence et protection des données

FriPers - accès au Registre des habitants

Le Registre des habitants contient des données personnelles au sujet des citoyens. Quelles autorités et services de l'Etat y ont-ils accès, et à quelles ...

Publié le : 26.02.2019

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Transparence et protection des données

Contrôle des habitants

Vous trouverez sur cette page diverses questions pratiques relatives au contrôle des habitants.

Publié le : 24.05.2024

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Transparence et protection des données

Finances

Vous trouverez sur cette page diverses questions pratiques relatives aux finances.

Publié le : 24.05.2024

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Transparence et protection des données

Gestion - Sécurité des données

Vous trouverez sur cette page diverses questions pratiques relatives à la gestion et à la sécurité des données.

Publié le : 24.05.2024

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Transparence et protection des données

Recommandations de la préposée en protection des données

Selon l'article 57 de la loi sur la protection des données (LPrD), la préposée cantonale à la transparence a émis les recommandations suivantes : ...

Publié le : 09.02.2024

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Transparence et protection des données

Infrastructure(s)

Vous trouverez sur cette page diverses questions pratiques relatives aux infrastructures.

Publié le : 24.05.2024

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Transparence et protection des données

Santé - Social

Vous trouverez sur cette page diverses questions pratiques relatives à l'accès à la santé ainsi qu'au domaine social.

Publié le : 24.05.2024

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Transparence et protection des données

Guide aux communes - notions

La transparence et protection des données font l'objet d'un vocabulaire particulier. Vous trouverez sur cette page les notions les plus importantes à ...

Publié le : 11.03.2024

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