Faits marquants et chiffres clés (CHA)

Rapport d'activité

Outre son cœur de métier d’accompagnement des activités du Conseil d’Etat dont il est fait rapport dans le chapitre correspondant, la Chancellerie d’Etat a coordonné les relations entre les Directions et les différentes entités qui lui sont rattachés administrativement.

Faits marquants

Bureau de l’information (BdI)

Le Bureau de l'information soutient la Chancellerie d'Etat dans ses activités d'information sur les affaires du Conseil d'Etat du canton de Fribourg. Il est le premier interlocuteur des médias. Il assure la coordination générale des activités de l'administration relatives à l'information du public, assiste et conseille les Directions ainsi que leurs unités dans ces activités, veille à la qualité de l’information émanant du Conseil d’Etat et de son administration ainsi qu’à l’unité de doctrine en matière d’information au sein de l’Etat de Fribourg. Enfin, il assure la coordination générale du portail de l’Etat et des sites des unités administratives, fonctionne comme centre de compétences pour les médias sociaux et est le répondant pour les questions d’identité visuelle.

En 2023, le BdI a poursuivi et entretenu ses contacts avec les membres de l’administration cantonale ainsi qu’avec les journalistes. La journée annuelle de formation à la communication destinée aux cadres de l’Etat a pu être organisée le 25 mai. De même que la séance annuelle entre les représentants et représentantes des médias et les correspondants et correspondantes en matière d’information dans les Directions de l’Etat, qui a eu lieu le 12 janvier.
Le BdI a réalisé, comme chaque année, une revue de presse quotidienne des principaux articles parus dans les médias audiovisuels, la presse écrite et les médias en ligne. Cette revue, destinée en particulier aux cadres supérieur-e-s de l’Etat, est publiée sur Intranet et permet d’apprécier rapidement l’ensemble des thèmes traités chaque jour par les médias au sujet de l’Etat de Fribourg.
En 2023, l'outil Google Analytics a été remplacé par Matomo afin d'être conforme à la loi sur la protection des données. Les données sont anonymisées et enregistrées sur un serveur basé en Suisse.

Des améliorations visibles pour les utilisateurs finaux du site internet de l'Etat ont été implémentées, comme le "sticky menu" offrant une meilleure navigation sur les pages longues et les nouvelles bannières de campagnes.
Le BdI a travaillé en étroite collaboration avec le SITel et les services centraux tels que le SPO pour établir la structure et le contenu du nouvel intranet de l'Etat. Celui-ci sera désormais accessible à l'ensemble du personnel de l'Etat. Le lancement est prévu au 1er juillet 2024.
Le BdI fonctionne comme « Community Manager » pour les médias sociaux sur lesquels l’Etat est présent, à savoir Facebook, X, LinkedIn, YouTube et Instagram. Sur LinkedIn, une collaboration étroite avec le SPO a permis d'améliorer l'image de l'Etat-employeur et de promouvoir les offres d'emploi.

Le lancement de contenus sponsorisés sur Facebook a permis une plus grande visibilité de certains contenus, notamment des vidéos sur la votation du 12 novembre 2023 à propos du désenchevêtrement des tâches (DETTEC).

Relations extérieures

Le Secteur des Relations extérieures soutient le Conseil d’Etat dans sa politique de relations avec les autres cantons, la Confédération et l’étranger. Il est rattaché administrativement à la Chancellerie d’Etat. Par son travail, les relations extérieures effectuent un travail de veille des affaires fédérales et organise des rencontres de travail afin de renforcer les liens entre le canton de Fribourg et la Berne fédérale. AU niveau intercantonal, elles organisent les rencontres entre les gouvernements cantonaux et soutiennent le Conseil d’Etat dans son travail au sein de conférences intercantonales telles que la CGSO et la CdC.

En mars 2023, les cantons ont adopté lors de l’Assemblée plénière de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) un nouvel état des lieux de la politique européenne. Il a été transmis au Conseil fédéral afin qu’il continue les entretiens exploratoires et aboutisse à des négociations. Les Relations extérieures ont participé et coordonné le projet de réponse à la consultation de la CdC en amont de l’adoption.
Fribourg a accueilli le premier événement de la présidence suisse d’EUSALP. La présidence suisse était une collaboration entre les cantons et la confédération. Lors de de l’événement tenu à Fribourg, plus de 150 participant-e-s venu d’une douzaine de pays ont pu assister à des conférences portant sur l’économie circulaire. L’ensemble de la manifestation pouvait être suivi en ligne. Une traduction en 5 langues était à la disposition des participants. Lors de l’événement, la charte de Fribourg a été signé par les participants et la Feuille de route de l’économie circulaire du canton de Fribourg a été présenté par le conseiller d’Etat fribourgeois Jean-François Steiert.
Le 5 décembre, Saint-Nicolas accompagnée de Sainte Catherine, Sainte Barbe, ses pères fouettards et ses jouer et joueuses de fifre s’est rendu au Palais fédéral. Il a délivré un discours passant en revue l’actualité sur un ton humoristique. Le président du Conseil d’Etat, Didier Castella, a précédé Saint-Nicolas avec le même regard. Cette manifestation organisée par le Conseil d’Etat permet au canton de Fribourg de renforcer ses liens avec la Berne fédérale.
Les relations extérieures collaborent avec la responsable du protocole et des manifestations pour organiser les visites d’ambassadeurs dans le canton. En janvier 2023, le conseil d’Etat a accueilli l’Ambassadeur de France, Monsieur Frédéric Journès et l’Ambassadeur d’Allemagne, Monsieur Michael Flügger. Les deux pays se sont rencontrés pour fêter les 60 ans du Traité de l’Elysée. La rencontre a notamment porté sur les relations économiques et le bilinguisme.
En 2023, les relations extérieures ont fourni une formation pour le personnel de l’état qui s’intéresse à la Berne fédérale. Par des présentations théoriques et des exercices pratiques, les participant-e-s ont pu se familiariser avec les procédures, les conférences intercantonale et la défense d’intérêt. Cette formation permet de mettre en relation des personnes travaillant dans le domaine ou qui sont en charge des affaires fédérales dans l’administration cantonale. Elle permet aussi aux relations extérieures de présenter leur travail.

Promotion de l’image du canton de Fribourg

L'année 2023 a marqué un tournant majeur pour l'Association de promotion de l'image du canton de Fribourg, Fribourgissima, avec le déploiement de la marque FRIBOURG. Cette étape a impliqué la fusion des marques "terre de valeurs" et "fribourg région", concrétisée par la création d'un nouveau site web unifié, www.fribourg.ch. Ce site internet offre une vitrine complète des attraits de Fribourg dans des domaines tels que le tourisme, la culture et l'économie.

En parallèle, une réorganisation des réseaux sociaux a été effectuée, avec l'Union Fribourgeoise du Tourisme prenant en charge la gestion sous l'identité "FribourgCH".

De plus, une charte d'utilisation de la marque a été élaborée pour guider les partenaires et acteurs externes dans son utilisation. Les statuts de l'association ont été révisés pour mieux intégrer la promotion de la marque et redistribuer les compétences internes en conséquence.

Soucieuse du rayonnement de la nouvelle marque FRIBOURG, l’association a également soutenu les porteurs de projets pour qu'ils adoptent la philosophie de la marque, en devenant des partenaires actifs dans l'élaboration de stratégies communes.

Secteur Traduction

Le secteur Traduction contrôle si les versions allemandes des textes qui lui sont soumis par les Directions ou d’autres autorités sont correctes du point de vue du contenu et de la langue. Il réalise aussi des traductions pour la Chancellerie d’Etat, le Secrétariat du Grand Conseil et, au besoin, pour la présidence du Conseil d’Etat et les Directions et assure la coordination des questions de traduction français-allemand et allemand-français au sein de l’administration cantonale.

En 2023, les collaborateurs du secteur ont traduit, outre les types de textes habituels, quelques textes très volumineux, comme les rapports d'activité des tribunaux d'arrondissement et des justices de paix, celui de Fribourgissima et ceux de diverses commissions parlementaires. Le secteur a également réalisé de nombreuses traductions, parfois volumineuses, pour la cyberadministration et le secteur élections et votations. Il a également traduit le règlement protocolaire du Conseil d'État et l'aide-mémoire destiné à ses membres. En outre, tout au long de l’année, il a apporté son soutien aux Directions dont les traducteurs et traductrices étaient absents ou surchargés. Le nombre de mandats externes de traductions de l'allemand vers le français a quelque peu diminué : 35 mandats contre 47 en 2022.
Le secteur a intégré les titres des nouveaux actes législatifs dans la base de données terminologique interne et les a également transmis à la Chancellerie fédérale. Celle-ci les a intégrés dans Termdat, la base de données terminologique de la Confédération. Un collaborateur du secteur a saisi la terminologie issue de la législation fribourgeoise récente. Le secteur a collaboré activement aux travaux de l’Organe de coordination de la coopération terminologique dans le secteur public (CoTerm). En 2023, l'organe s'est réuni une fois à la Maison des cantons à Berne et une fois par vidéoconférence. La terminologie de l'Etat de Fribourg est toujours disponible sur Internet, à l'adresse http://friterm.fr.ch, et les nouvelles entrées y sont ajoutées mensuellement.
La Conférence des traducteurs et traductrices de l’Etat de Fribourg, qui réunit les traducteurs et traductrices de l’administration cantonale ainsi que ceux de l’hôpital fribourgeois et du Réseau fribourgeois de soins en santé mentale, a été créée en 2011. Elle est présidée par le responsable du secteur et traite des questions de traduction et de terminologie au sein de l'Etat. En 2023, elle s'est réunie une fois. Lors de cette séance, elle a discuté la problématique de la traduction automatique. Tous les traducteurs et traductrices de l'Etat de Fribourg ont participé à la conférence annuelle de l'« Association suisse des traducteurs, terminologues et interprètes ASTTI ». Elle avait comme thème la sécurité des prestataires de services linguistiques.

Secteur Droits politiques

La révision partielle de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) est entrée en vigueur le 1^er juin 2023. Cette révision établie notamment les bases légales du registre électoral cantonal. Elle précise également le rôle que les personnes étrangères peuvent jouer dans un bureau électoral et les conditions qui ouvre le droit de vote des étrangers. La LEDP apporte également des précisions relatives au contenu de la brochure d’information du Conseil d’Etat mais aussi des communes à l’occasion de votations communales. Une autre modification porte sur l’établissement des conditions relatives au recomptage automatique des bulletins lors de votations et d’élections cantonales et communales à scrutin majoritaire. Ce recomptage doit être conduit automatiquement lorsque la différence est inférieure à 0,3 %. Des règles sont également précisées au sujet du recomptage dans le cas d’indices concrets d’irrégularité et de résultats serrés.

Des modifications importantes touchant au certificat de capacité civique entreront en vigueur le 1^er janvier 2024 seulement afin de permettre aux communes de prendre les mesures nécessaires permettant leurs applications. Elles font suite à des interventions de citoyens et citoyennes et de député-e-s, auprès de l’ATPrDM et à pour but que la signature des votants et votantes de même que leurs noms et prénoms, n’apparaissent plus dans la fenêtre de l’enveloppe-réponse. Les bureaux communaux n’auront plus la possibilité de trier les enveloppes-réponse sur la base de la présence ou non de la signature sur le certificat de capacité civique (CCC) sans ouvrir l’enveloppe-réponse. Différentes adaptations législatives ont été décidées afin de permettre aux communes de traiter le matériel de vote et électoral avant les dimanches de scrutins.
Le Système de Gestion des Elections et Votations (SyGEV), utilisé depuis juin 2015 par l’ensemble des communes, des préfectures et du canton pour les élections et votations, a connu une mise à jour de deux de ses composants principaux : le site de publication des résultats et le client de saisie permettant la saisie des listes modifiées. Dans la perspective des élections fédérales du 22 octobre 2023, un test général, réalisé le 14 septembre 2023 et impliquant l’ensemble des communes et préfectures, a permis de valider la nouvelle version et de rafraîchir les connaissances des différents utilisateurs et utilisatrices.
Les résultats détaillés des votations et élections sont disponibles sur Internet à l’adresse suivante : https://sygev.fr.ch/resultats

Une votation fédérale a été organisée en 2023 et deux votations cantonales. Le Conseil fédéral a annulé les votations du 12 mars et du 26 novembre 2023.

Le 18 juin 2023, les citoyens et citoyennes se sont prononcés sur trois objets fédéraux et un objet cantonal :
- Arrêté fédéral du 16 décembre 2022 sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises (mise en œuvre du projet conjoint de l’OCDE et du G20 sur l’imposition des grands groupes d’entreprises)
- Loi fédérale du 30 septembre 2022 sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCl)
- Modification du 16 décembre 2022 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de Covid-19 (loi COVID-19)
Lors de ce même scrutin, l’objet cantonal « Délocalisation du Musée d’histoire naturelle dans le dépôt transformé de l’ancien Arsenal à Fribourg, et création d’une nouvelle exposition permanente » était soumis à votation.

Le 12 novembre 2023, les citoyens et citoyennes se sont prononcés sur l’objet cantonal « Loi sur le désenchevêtrement des tâches entre l'Etat et les communes (1^er paquet) ».
Les résultats détaillés des votations et élections sont disponibles sur Internet à l’adresse suivante : https://sygev.fr.ch/resultats

En date du 22 octobre 2023, la population a renouvelé les 7 représentants fribourgeois au Conseil national et les deux représentants au Conseil des Etats. Un deuxième tour a été nécessaire pour élire les deux députés au Conseil des Etats, le 12 novembre 2023.
141 candidats se sont présentés pour l’élection au Conseil national du 22 octobre 2023, représentants 22 listes électorales afin de repourvoir les sept sièges du canton de Fribourg.
Le 22 octobre, à l’occasion du premier tour de scrutin, 7 candidats se sont présentés pour occuper les deux sièges pour représenter le canton de Fribourg au Conseil des Etats. En raison d’un ballotage général, un deuxième tour s’est déroulé le 12 novembre mettant aux prises 3 candidats.
Suite à la démission du préfet sortant, Monsieur Willy Schorderet, la population du district de la Glâne a élu le nouveau préfet le 22 octobre 2023. Quatre candidats (deux femmes et deux hommes) se sont présentés à cette élection.
L’initiative populaire « Initiative législative cantonale pour un salaire minimum » a été déposée en 2023 auprès de la Chancellerie d’Etat.

Une annonce de demande de référendum a été déposée à la Chancellerie d’Etat le 23 octobre 2023 contre la modification de la loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat. La demande de référendum n’a cependant pas abouti par manque de signatures.

Quatre pétitions ont été remises à la Chancellerie d’Etat pendant l’année sous revue :
- Ensemble, protégeons les villages et les paysages du lac de la Gruyère ;
- Procédure d’action en partage ;
- Des places et des horaires étendus pour la crèche du HFR ;
- Contre la construction d’un abattoir à Saint-Aubin.

Secrétariat de cyberadministration

La Cyberadministration ou eGovernment a poursuivi son développement. La Cyberadministration ou eGovernment a poursuivi son développement. A la fin 2023 11 services de base (2021 : 4, 2022 :6, 2023 :1 eConsent) et 35 prestations (2021 : 20, 2022 :2, 2023 : 13) étaient disponibles. Le service de base eINT (fribourgeois) est finalement devenu une norme eCH-0258 actuellement en consultation nationale, qui sera intégrée à la solution iGovPortal ce qui permettra des économies d’échelle et une plus large adoption par des fournisseurs de solutions logicielles. Le guichet virtuel évolue dans le cadre de la participation à l’association iGovPortal.ch avec une nouvelle version mieux adaptée en termes d’accessibilité aux personnes en situation de handicap basée sur le styleguide fribourgeois créé en 2022. Dans ce cadre également, une solution de génération de prestations (PrestaGen) permettant d’augmenter la qualité du code des fournisseurs et de réduire l’effort de maintenance est en cours de test à Fribourg dans le cadre du projet Patente K et de futurs projets en développement. Cette solution permettra de réduire les coûts de maintenance des prestations. L’association poursuit son développement et compte 9 membres en 2023 (2022 : 7). Le nombre d’usagers et d’usagères du guichet virtuel est à nouveau supérieur à 99'100 et s’approche du seuil des 100'000 ce qui est réjouissant et démontre l’adoption par la population et l’économie.

Cette année est également caractérisée par la révision majeure de l’ordonnance sur le guichet virtuel entrée en vigueur le 1er décembre 2023 qui permet de préciser la gouvernance autour du développement et du déploiement de nouvelles prestations. L’ordonnance est également adaptée à la nouvelle législation sur la protection des données et préparée pour l’utilisation de la future eID nationale.

Référentiel cantonal

Le Référentiel cantonal est une plateforme informatique qui permet de gérer de manière centralisée les données des personnes et des entreprises interagissant avec les autorités. Il fournit des données qualifiées, contrôlées et harmonisées.

Chiffres-clés

Etat du personnel

Pouvoirs – Directions Centres de charges	Comptes 2023 EPT	Comptes 2022 EPT	Ecarts EPT
Pouvoir exécutif – Chancellerie d’Etat	57,44	55,56	1,88
Administration centrale	57,44	55,56	1,88
3100/CETA Conseil d’Etat	7,00	7,00
3105/CHAN Chancellerie d’Etat	25,15	23,82	1,33
3110/ECON Service d'achat du matériel et des imprimés	8,10	8,63	-0,53
3115/OLEG Service de législation	6,28	6,11	0,17
3118/AREF Archives de l’Etat	7,21	7,01	0,20
3120/ATPD Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation	3,70	2,99	0,71

Fluctuation du personnel

Pouvoirs – Directions	Fluctuation 2023 %	Fluctuation 2022 %
Chancellerie d’Etat	2,61	3,72
Chancellerie d’Etat	1,96	6,31
Service d'achat du matériel et des imprimés	6,18	0
Service de législation	0	0
Archives de l’Etat	0	0
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation	18,13	30,09

Explications complémentaires du calcul de la fluctuation

La base du calcul de la fluctuation du personnel est :

Nombre EPT (équivalent plein temps) qui ont quitté l’Etat durant l’année x 100 / Nombre EPT moyen sur l’année

Les EPT comprennent uniquement le personnel avec un contrat à durée indéterminée. La fluctuation peut grandement varier dans les unités administratives de petite taille, sans que ce soit un indicateur sur le fonctionnement du service. Il faut toujours analyser sur une période de plusieurs années et faire des analyses au cas par cas pour trouver les raisons d’une fluctuation élevée.

De manière générale, le changement de régime de la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat explique très certainement la baisse de fluctuation entre 2021 et 2022.

Plus d'informations

Unités rattachées administrativement

Chancellerie de l'Etat de Fribourg

Information de contact

Publié par Chancellerie de l'Etat de Fribourg

Dernière modification : 15.03.2024