Autorité parentale
L'autorité parentale peut être définie comme le pouvoir des parents de prendre toutes les mesures nécessaires pour le bien de l'enfant. L'autorité parentale conjointe est désormais la règle, peu importe l'état civil des parents. Ils sont donc tenus de prendre d'un commun accord les décisions qui concernent l'enfant. L'école assure qu'en principe les deux soient informés et consultés lors de décisions importantes affectant le statut de leur enfant. Les beaux-parents peuvent représenter leur conjoint dans l'exercice de l'autorité parentale lorsque les circonstances l'exigent. Cela ne signifie toutefois pas qu'ils ou elles puissent prendre des décisions concernant l'enfant de leur conjoint.
L'attribution de l'autorité parentale à un seul parent est désormais l'exception et s'applique uniquement lorsque le bien de l'enfant le commande.
Vous trouverez ci-dessous des informations complémentaires quant à l'exercice de l'autorité parentale dans le cadre scolaire par rapport à différents cas de figure, à savoir :
- Autorité parentale conjointe
- En cas de mésentente (autorité parentale conjointe)
- Parent non-détenteur de l'autorité parentale
Autorité parentale conjointe
Lorsque les parents habitent ensemble
Lorsque les parents habitent ensemble, l'école présume que chaque parent agit avec le consentement de l'autre.
Lorsque les parents n'habitent pas ensemble
Nous distinguons les questions courantes ou urgentes, et les décisions qui affectent le statut de l'élève.
Les questions courantes ou urgentes peuvent être décidées par le parent qui a la garde (par exemple participation à une activité scolaire ou à un cours facultatif, le suivi ou l'accompagnement des devoirs, la signature des évaluations individuelles, l'annonce et la justification d'absences imprévues, les déplacements dans le cadre scolaire, les soins médicaux bénins, le suivi de mesures éducatives scolaires, etc.).
Lorsqu'une décision affecte le statut de l'élève, les autorités scolaires entendent les deux parents avant de prendre leur décision et puis la communiquent à chacun-e. Lorsqu'une décision est prise sur requête des parents, le formulaire de demande doit présenter les signatures des deux titulaires de l'autorité parentale.
Si l'école prévoit un entretien, une seule rencontre est organisée pour les deux parents.
En cas de mésentente
Lorsque les parents n'arrivent pas à s'entendre, l'école les invitera à trouver un terrain d'entente pour le bien de l'enfant. Elle peut aussi les orienter vers un service de conseil. Si cela ne suffit pas, les parents non mariés, divorcés ou séparés peuvent et doivent saisir l'autorité de protection de l'enfance et de la jeunesse. Les parents en instance de divorce s'adresseront eux au juge du divorce.
Lorsqu'une décision doit être prise suite à une requête qui émane d'un des parents, l'école suspend la procédure jusqu'à ce que les parents trouvent un terrain d'entente ou que l'autorité judiciaire compétente ait rendu une décision. Lorsque la décision relève des autorités scolaires et qu'elle ne peut pas souffrir d'un retard, l'école peut rendre une décision dans l'intérêt de l'enfant après avoir entendu les deux parents (oralement ou par écrit), même si ceux-ci ne partagent pas le même avis.
Si un parent ne saisit pas l'occasion d'être entendu, l'autorité peut quand même rendre sa décision.
Droit à l'information du parent non-détenteur de l'autorité parentale
Le parent qui détient l'autorité parentale est tenu d'informer l'autre parent de tous les événements particuliers survenant dans la vie de l'enfant et de l'entendre avant la prise de décisions importantes pour le développement de celui-ci.
Le parent qui n'est pas détenteur de l'autorité parentale à, en principe, le droit de recueillir directement auprès des enseignants et des enseignantes des renseignements sur la situation et le développement scolaire de son enfant. Cependant, l'école ne lui donnera pas plus d'informations que celles que le parent qui détient l'autorité parentale peut obtenir.
Si le parent qui ne détient pas l'autorité parentale ne se préoccupe pas du bien-être de l'enfant, l'autre parent n'est pas tenu de faire des efforts particuliers pour l'informer et le consulter.
Pour d’autres informations sur ce thème, vous pouvez consulter la page de sommaire qui s’intitule Collaboration école - famille