Faits marquants et chiffres clés (La Conférence des préfets)

L’année 2022 avait déjà été marquée par la guerre en Ukraine. Ses répercussions sur l’afflux de réfugiés ukrainiens et la recherche de locaux pour la DSAS ont partiellement impacté les activités des préfectures en 2023. 

La Conférence des préfets relève, en outre, les réflexions quant à la réforme de la gouvernance des régions en cours depuis 2020. 

Dans le cadre des ressources humaines, les préfets ont continué à adapter la dotation des préfectures tenant compte de l’évolution des dossiers et de la complexité de ceux-ci, ainsi que de la revalorisation de la fonction du lieutenant de préfet qui a abouti le 1^er janvier 2024. 

Dans le courant de l’année 2023, la Conférence des préfets a rencontré plusieurs Directions de l’Etat et partenaires, notamment l’Association des communes fribourgeoises (ACF), la Police cantonale, le Service du personnel et d’organisation (SPO), Innoreg et les directeurs régionaux, ainsi que les associations « les Amis d’Olivier (AdO) et REPER (smart event).

Comme chaque année, en 2023, la Conférence des préfets a pris position sur différentes consultations. Elle s’est ainsi déterminée sur plusieurs modifications de lois ou règlements cantonaux, en particulier sur la révision totale de l’ordonnance sur le guichet de cyberadministration (OGCyb) transformée en Ordonnance sur le guichet virtuel (OGV), sur le projet de règlement sur les polluants de l’environnement bâti (RPEB), sur le Plan sectoriel des infrastructures d’eau potable (PSIEau), sur la loi sur la protection de la population (LProtPop), sur la modification de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATeC) et de son règlement (ReLATeC). 

En relation avec les différentes Directions de l’Etat, les préfets relèvent les points suivants : 

DFAC

Les préfets ont été sollicité en lien avec l’organisation générale des établissements, en raison de leur implication dans les cycles d’orientation (CO). Dans le cadre de la révision sur les affaires culturelles (LAC) et de son règlement (RAC), plusieurs Workshops ont été organisés auxquels les préfets ont été conviés. En outre, un CoPil a été instauré auquel la Conférence des préfets participe activement.

DSJS

Les préfets continuent de s’investir dans le domaine des établissements publics et manifestations dans leur district, par le biais de divers groupes de travail, la poursuite de la promotion du label Smart Event et/ou d’actions similaires, etc. Suite aux difficultés d’organisation des lotos en cash, un cadre a été établi pour permettre l’organisation de telle manifestation. En 2023, la règlementation en relation avec les lotos avec des lots en bons d’achat a été revue afin d’être conforme aux règles fédérales. En réponse à l’augmentation des manifestations illégales (fêtes sauvages) dans le canton, un groupe de travail a été constitué au cours de l’année 2023. L’objectif de ce groupe est d’initier une réflexion approfondie en vue de renforcer la législation cantonale sur les manifestations. Concernant les ordonnances pénales en constante augmentation, les discussions afin de faciliter la facturation entre les préfectures et la gendarmerie se sont poursuivies en 2023 avec un résultat positif. 

DIAF

Le personnel des préfectures a, à nouveau, été sollicité lors des différents scrutins communaux, cantonaux et fédéraux, pour la coordination et l’exécution des tâches légales. Au niveau communal, les préfets ont été amenés à prendre des mesures particulières envers plusieurs exécutifs communaux. Ils ont, par ailleurs, inspecté plusieurs administrations communales, ont été occupé par plusieurs projets de fusions de communes et finalement ont assermenté nombre de conseillers communaux et généraux. Les préfectures sont finalement particulièrement impliquées dans la révision générale de la loi sur les communes lancée en 2022. Dans ce cadre, les préfets ont notamment proposé plusieurs adaptations de la loi en 2023.

DEEF

Les préfets ont continué de collaborer aux activités de coordination d’Innoreg FR. En lien avec le développement régional, les préfets sont aussi amenés à promouvoir le tourisme de leur région, à adapter les organisations régionales par rapport à la nouvelle loi et à collaborer avec les différents intervenant de ce secteur. 

DSAS

Les préfets ont poursuivi la mise en œuvre, dans les districts, du concept cantonal Senior+ et la création des réseaux médico-sociaux. Ils ont pris note de l’autorisation de pratiquer dans le canton de Fribourg octroyée à l’AsFam, délivrée par la DSAS. Cela a incité les préfets à proposer une modification des règlements dans les districts en raison de la problématique de l’éventuel cumul des indemnités forfaitaires et du salaire d’un proche-aidant. Les préfets sont préoccupés par l’augmentation des charges au niveau des EMS et par l’indexation des frais. Ils se sont prononcés pour une révision complète de la loi sur les indemnités forfaitaires et se sont engagés à répondre à l’évolution des besoins futures suite à l’augmentation de la population.

DFIN

En relation avec l’impôt sur la détention des chiens, le processus de facturation et de suivi avec décharge des préfectures est en cours. Les discussions autour de la possibilité d’obtenir la délivrance de la patente K par l’intermédiaire du guichet virtuel se sont poursuivies.

DIME

Les préfets se sont investis dans le cadre des plans directeurs régionaux, tout en relevant les contraintes et les limites dans l’affectation des zones en relation avec le caractère figé sur le long terme des plans directeurs régionaux. Bien que satisfaisant, le programme FRIAC doit encore évoluer afin de mieux répondre aux besoins des communes et des préfectures. Finalement, les séances entre les représentants du SeCA et des préfectures se sont poursuivis, dans le but d’harmoniser le traitement des demandes de permis de construire.

• Préfecture de la Broye

  Nicolas Kilchoer, Préfet de la Broye élu en 2016, a entamé son deuxième mandat en 2022.  

  Dans ses fonctions et afin d’appliquer les quelques 80 textes légaux qui sont de compétence préfectorale, il peut compter sur la collaboration du Lieutenant de préfet, de 3 collaboratrices administratives et de deux juristes à temps partiel formant un effectif de 3,8 EPT. Une apprentie de commerce ainsi qu’un stagiaire-juriste temporaire viennent compléter cette équipe. De plus, le Préfet est également membre et/ou Président ou Vice-président de nombreuses associations régionales ou intercantonales issues des communes de la Broye fribourgeoise et vaudoise (COREB / Ascobroye / RSSBF / CO /ADIS-Broye /CEP notamment). 

  DFAC

  • Le compte de construction du CO de Cugy a été bouclé en 2023. Le budget a été respecté avec un résultat positif de près de CHF 600'000.- en faveur des communes. 
  • Aboutissement de la convention sur la collaboration scolaire intercantonale entre les cantons de Vaud et de Fribourg, clôturant plus de 15 ans de discussions et réglant ainsi la scolarisation des élèves vaudois de Champtauroz et Treytorrens sur le territoire fribourgeois

  DSJS

  • L’Association de défense incendie et sécurité de la Broye (ADIS-Broye) est opérationnelle depuis le 1^er janvier 2023. 
  • Sur le terrain, la défense incendie est assurée mais sur le plan financier, la situation devient complexe en raison des finances communales qui se dégradent.

  DIAF

  • Association à buts multiples. Le groupe de travail mis en place a poursuivi ses travaux et un mandat d’étude a été octroyé à une fiduciaire afin d’effectuer une analyse plus approfondie de la situation. 
  • Commune de Gletterens. Une enquête préliminaire sur le processus de facturation est en cours. Le budget 2023 ainsi que les comptes 2022 et la cote d’impôt ont été adoptés par le Conseil d’Etat. 
  • Conduite des communes. Depuis le début de la législature, les démissions au sein des exécutifs sont au nombre de 15. 
  • Visite du Conseil d’Etat et séance hors-les-murs dans la Broye.

  DEEF

  • Important engagement préfectoral pour le développement du site AgriCo.
  • Organisation du Prix à l’Innovation Broyard (PIB) et nomination de 5 lauréats.
  • A la suite du rapport d’audit de la Communauté régionale de la Broye (COREB), des changements ont été opérés à la direction. Celle-ci est désormais assurée par un binôme, à savoir par Mme Christel Losey Mosimann et M. Lionel Conus. Ils assument également les fonctions de secrétaires régionaux pour l’ARBV et Ascobroye.

  Une nouvelle stratégie a été définie en 4 domaines d’actions spécifiques ciblés, à savoir :

  • Développement économique
  • Aménagement du territoire (PDR)
  • Mobilité 
  • Coordination de projets transversaux 

  DSAS

  • La procédure selon un mandat d’étude parallèle (MEP) en vue de la construction de deux nouveaux EMS dans la Broye fribourgeoise a pris fin en 2023 avec le choix des deux lauréats.
  • Un crédit d’investissement a été validé lors de l’assemblée des délégués du RSSBF du 31 mai 2023.
  • Le 12 novembre 2023, la population broyarde a accepté un crédit-cadre de CHF 74'000'000.- pour la construction de ces deux nouveaux EMS dans la Broye fribourgeoise. 
  • La commission de bâtisse s’attèle désormais à la procédure de demande de permis de construire pour l’EMS d’Estavayer conformément à la planification définie.
  • Engagement préfectoral dans le cadre du projet de mise en œuvre d’une clinique de réadaptation psychosomatique sur le site de la Pierre-Blanche.

  DIME

  • Permis de construire. De nombreux dossiers ont été traités par la Préfecture et il est à relever que les préavis défavorables de certains services cantonaux sont toujours importants, ce qui entraîne une charge de travail considérable. En outre, les cas-bagatelles ne sont pas traités comme tels par les services cantonaux et la qualité des dossiers déposés par les mandataires est de plus en plus discutable. 
  • Le plan directeur régional, partie fribourgeoise, est désormais terminé. Il sera adopté par Ascobroye au début 2024. 
• Préfecture de la Glâne

  2023 a été marquée par la démission de Willy Schorderet, Préfet pour le 31 janvier 2024, suivie l’organisation d’une élection complémentaire où Monsieur Valentin Bard, actuel lieutenant de préfet, a été élu au premier tour à la majorité absolue. 

  La préfecture fonctionne depuis plus de 20 ans avec un effectif inchangé de 4,2 équivalent plein temps, soit le lieutenant de préfet et 3 collaboratrices administratives.

  La Préfecture de la Glâne s’engage dans la formation de la relève. Elle compte ainsi un apprenti de commerce en troisième année de formation.

  DFAC

  Les travaux de rénovation des bâtiments du Cycle d’Orientation se sont poursuivis en 2023. Depuis la rentrée scolaire en juillet, tous les cours se déroulent dans les nouvelles salles, plus spacieuses et équipées de manière moderne. L'inauguration des nouveaux bâtiments des classes est prévue pour juin 2024. 

  La commune de Romont a débuté les travaux pour sa nouvelle école située à Bouley, en bas des bâtiments du Cycle d’Orientation de la Glâne. En parallèle, la Commune a poursuivi ses réflexions pour la réalisation de l’Esplanade d’Arrufens, qui permettra de réorganiser l'accès des bus, de la pose et dépose des élèves tant pour l'école primaire que pour le Cycle d’orientation de la Glâne.

  DSJS

  Les travaux de rénovation et/ou d’agrandissement de la place d’armes de Drognens se sont poursuivis. Cette place est devenue une des plus grandes de Suisse romande avec ses 1450 lits ; agrandissement dont l’objectif était d’absorber les militaires de la place d’armes de Fribourg qui a fermé ses portes en début d’année 2023. 

  DIAF

  • Commune d’Ecublens. L’instauration d'une commission administrative en 2022 a constitué la clé de voûte permettant de restaurer la sérénité et d’instaurer une dynamique nouvelle au sein de la commune. Au cours de l'année 2023, quelques séances d'information ont été organisées. 
  • Fusions : La Préfecture a régulièrement apporté des conseils concernant le projet de fusion des communes d'Auboranges, de Chapelle, d'Ecublens et de Rue. En automne 2023, ce projet a été plébiscité. La nouvelle entité sera effective au 1^er janvier 2025. Elle portera le nom de Rue et assumera un rôle encore plus significatif dans le district. Les projets de fusion des communes de Montet et d'Ursy, ainsi que de Châtonnaye et Torny, sont en phase finale. Les votations relatives à ces fusions sont prévues pour le premier semestre 2024. 
  • Visite et conduite des communes : En 2023, le Préfet et son Lieutenant ont visité l’ensemble des communes du district. Un canevas des points à discuter avait été préalablement transmis à chaque commune. Ces dernières avaient également la possibilité de proposer des thèmes de discussion. Ces séances ont permis de contrôler le fonctionnement des communes, d’apporter des conseils et de mieux se connaître, en particulier avec les conseillères et conseillers qui ont peu de contacts avec la Préfecture. Les nombreuses discussions et les échanges réguliers que le Préfet ou le Lieutenant de préfet accordent aux élus et aux administrations permettent souvent d’apporter conseils et évitent ainsi de nombreuses incompréhensions ou tensions entre les conseillers communaux et/ou le personnel.

  DEEF

  • Economie : Le Préfet et le Lieutenant de préfet ont rencontré quelques responsables d'entreprises et ont participé à diverses conférences et sessions de réseautage. Ces rencontres revêtent une importance considérable, car elles contribuent à une meilleure compréhension des besoins.
  • Entreprises : En 2023, Rolex a pris la décision d'investir sur les sites de Tetra Pak à Romont ainsi que du Vivier à Villaz, pour une période de 5 à 7 ans, en vue de préparer son installation à Bulle. L'Etablissement cantonal de promotion foncière (ECPF) s’est engagé activement dans la valorisation et le développement du site de Tetra Pak, dans le but d'en faire une référence et de promouvoir ce lieu. 
  • Association du Centre professionnel cantonal (ACPC) : La construction du nouveau bâtiment pour les cours interentreprises (CIE) des professions de l'électricité, du bois, de l'automobile, de la carrosserie, du métal, de la technique du bâtiment, de la branche technique industrielle, de la cuisine et de l'hôtellerie, de la santé et du social ainsi que de la coiffure à Villaz s’est poursuivie et le bâtiment devrait être disponible à la rentrée des cours professionnels en 2024.

  DSAS

  • Centre de santé : Le centre de santé de Billens qui accueille 14 partenaires proposant à la population glânoise des prestations des soins ambulatoires et de proximité a été inauguré le 28 janvier 2023. 
  • Nouvel EMS de Siviriez : La construction du nouvel établissement médico-social (EMS) de Siviriez devrait s’achever en août 2024. Ce nouvel établissement offrira 62 lits soit une augmentation de 5 lits par rapport à la capacité actuelle. De plus, il offrira également un accueil de jour, répondant ainsi de manière plus adéquate aux besoins des personnes âgées de la région. En septembre, la direction et le comité ont organisé une visite du chantier pour les communes et députés.

  DIME

  • Plan directeur régional : Les communes de la Glâne ont poursuivi l’élaboration du plan directeur régional. Le volet stratégique a été validé en 2022. En 2023, le groupe de travail s’est concentré sur les aspects opérationnels, notamment en adhérant à la déclaration de Davos qui souligne l’importance d’une culture du bâti de qualité. Une soirée d’information destinée au public a été organisée en mai pour présenter les travaux. En novembre, le canton a transmis les différents préavis des services, et ces éléments seront examinés en janvier 2024.
  • Route de contournement de Romont. Les études se sont poursuivies en 2023. 
• Préfecture de la Gruyère

  M. Vincent Bosson, Préfet de la Gruyère, est appuyé dans sa fonction par le Lieutenant de préfet et 10 collaborateurs / collaboratrices. L’effectif est ainsi d’un peu plus de 8,3 EPT, y compris une dotation supplémentaire de 0,3 EPT (juriste) attribuée à notre Autorité depuis le budget 2023.

  La Préfecture de la Gruyère s’engage dans la formation de la relève. Elle compte ainsi une apprentie de commerce en deuxième année de formation, actuellement en stage linguistique à l’étranger. Cette place temporairement vacante est occupée par un stagiaire MPC 3+1 pour une durée d’une année. Notre Autorité compte également un juriste-stagiaire, dont le poste est renouvelé tous les 6 à 12 mois ainsi que, depuis l’été 2023, un 2^ème apprenti effectuant une reconversion professionnelle. 

  De nombreuses associations intercommunales assument des prestations au niveau du district, dont celles qui sont mentionnées ci-après. Celles-ci sont présidées par le Préfet.

  DFAC

  • Cycle d'orientation. Les Communes du district ont uni leurs forces au sein de l'Association des Communes de la Gruyère pour l’Ecole du Cycle d’orientation (CO) présidée par le Préfet. Celle-ci administre trois cycles d’orientation situés à Bulle, La Tour-de-Trême et Riaz. Tenant compte du fort développement démographique du district, des réflexions sont en cours en vue de construire un quatrième CO pour le district.
  • Option Gruyère. Les Communes se sont également unies au sein d’Option Gruyère qui est une association intercommunale pour la culture, l’enfance et la jeunesse en Gruyère. Elle poursuit notamment les objectifs suivants en matière de culture :
    • définition des lignes générales des politiques régionales en assurant leur planification et leur organisation ;
    • coordination de la communication et de la diffusion des activités régionales avec les principaux partenaires ;
    • favorisation de la création de réseaux entre les partenaires concernés ;
    • coordination de la mise à disposition d’infrastructures et d’équipements dans la région ;
    • soutien à différents projets et événements culturels d’importance régionale, en priorité la Saison culturelle CO2 de la Tour-de-Trême.

  DSJS

  Les statuts de l’Association Ambulances Sud fribourgeois (ASF) ont été modifiés afin d’y intégrer dès le 1^er janvier 2023 la défense incendie des trois districts du sud fribourgeois, en plus du Service des ambulances déjà existant. La nouvelle entité s’appelle désormais l’Association Secours Sud Fribourgeois (ASSF) et réunit depuis le 1^er janvier 2023 les services du feu et les ambulances des districts de la Glâne, de la Veveyse et de la Gruyère. 

  DIAF

  • Fusion de communes. Le district de la Gruyère compte 25 Communes. Des travaux sont actuellement en cours pour repenser la gouvernance de demain et faire face aux nouveaux défis. Dans ce contexte, une étude sur la fusion de l’ensemble des Communes de la Gruyère a été menée. Une séance avec l’ensemble des exécutifs communaux a été mise sur pied et ces derniers ont disposé d’un délai pour se déterminer sur la suite du processus. Il a ainsi été décidé de sonder la population lors d’un scrutin 2024.
  • Conduite des communes. Sur l’ensemble du district, seules quatre Communes disposent d’un Conseil général : Bulle, Riaz, Val-de-Charmey et Vuadens. Quant aux exécutifs du district, ils sont constitués entre 5 à 9 personnes selon la taille des Communes. A ce stade de la période administrative, le nombre de démissions est de 13 au sein des exécutifs et de 11 au sein des législatifs, les changements étant essentiellement motivés par des raisons professionnelles ou des déménagements.

  DEEF

  L’Association Régionale de la Gruyère (ARG) est une association de communes à buts multiples. Constituée en 1975 pour la gestion des crédits LIM, elle n’a eu cesse de développer ses activités en soutien aux Communes gruériennes. Ses organes sont l’Assemblée des délégués, le comité de direction et le secrétariat régional. L’ARG est présidée par le Préfet et différentes commissions ont été ou sont constituées par le comité de direction en fonction des besoins et/ou des projets à réaliser.

  DSAS

  • Le Réseau Santé et Social de la Gruyère (RSSG) assure une offre de prestations médico-sociales coordonnées, accessibles et adéquates en fonction des besoins de la population du district. Il accompagne l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des concepts communaux en faveur des séniors. Il assume également pour les Communes du district les obligations qui leur incombent dans divers domaines, notamment les prestations médico-sociales.

  Un programme ambitieux de constructions et de rénovation des EMS gruériens pour l’ensemble des communes du district est en cours, ce qui permettra notamment de mettre à disposition plus de 600 chambres individuelles d’ici 2029. Lors de la votation populaire du 25 septembre 2022, la population a en effet approuvé à une très large majorité les quatre projets qui étaient soumis à référendum obligatoire, à savoir ceux de Charmey, de Pringy, de Sorens et de Vuadens. Par ce vote, le district a désormais les moyens de développer une approche nouvelle et coordonnée du vieillissement dans quatre nouveaux bâtiments. En parallèle, l’attention est également portée sur l’intégration des autres EMS existants.

  • Option Gruyère. Les Communes se sont également unies au sein d’Option Gruyère qui est une association intercommunale pour la culture, l’enfance et la jeunesse en Gruyère. Elle poursuit notamment les objectifs suivants en matière d’enfance et de jeunesse :
    • identifier les défis à relever dans le district de la Gruyère ;
    • développer la politique de l’enfance et de la jeunesse dans toute sa globalité en conformité avec les enjeux actuels.

  Pour cela, elle soutient la création de projets favorisant l’engagement social, l’intégration, l’insertion professionnelle et la participation civique des enfants et des jeunes.

  Option Gruyère garantit également un cadre officiel à un règlement relatif aux subventions communales pour les structures d’accueil extrafamilial de jour, un règlement de portée générale devant être défendu par une association intercommunale. Elle permet ainsi d'assurer l’élaboration et l'harmonisation de la politique tarifaire pour les structures d’accueil extrafamilial de jour conformément aux dispositions légales. Elle est nécessaire pour fixer les conditions de subventionnement, proposer une grille de référence unique pour le district et assurer le libre choix des structures pour les parents.

  DIME

  Le développement territorial du district s’articule autour du Plan directeur régional (PDR) de la Gruyère qui a été adopté par les Communes du district à la fin de l’année 2022. Il pose une vision ambitieuse, une Gruyère verte et urbaine, et des stratégies innovantes pour y parvenir. Il offre de nouveaux outils pour mettre en œuvre les mesures évaluées comme prioritaires et propose d’adapter la structure régionale pour répondre à cette nouvelle dynamique. Renforcement des centres villageois, gestion des zones d’activités à l’échelle régionale, réalisation d’axes agréables et sécurisés pour les piétons et les cyclistes, consolidation de l’offre touristique, mise en valeur des produits agricoles gruériens – autant d’exemples concrets des mesures prévues par le PDR.

  Le Plan Directeur Régional de la Gruyère (PDR) a été approuvé par le Conseil d’Etat fribourgeois en date du 29 août 2023, avec certaines conditions et réserves émises dans l’Arrêté y relatif. Le District de la Gruyère dispose depuis cette date d’un délai d’un an pour soumettre au Canton un dossier d’adaptation aux conditions d’approbation.

  L’approbation par le Conseil d’Etat signe toutefois la date de l’entrée en vigueur du PDR de la Gruyère, qui lie désormais les autorités communales concernées, les régions voisines et les autorités cantonales. Cela signifie que le SeCA examine désormais les PAL sur la base du PDR déposé pour approbation le 22 décembre 2022, tout en tenant compte des conditions d’approbation figurant dans l’Arrêté du Conseil d’Etat du 29 août 2023.

• Préfecture du Lac

  2023 a été marquée par la consolidation de l’équipe de la Préfecture du Lac, en grande partie nouvelle. La réorganisation des tâches et des processus au sein de la Préfecture menée en 2022 a fait l’objet d’un examen, conduisant à des améliorations et adaptations ponctuelles durant l’année 2023.

  La Préfecture du Lac emploie 9 personnes, formant un effectif de 5.3 EPT.

  La Préfecture du Lac s'investit également dans la formation de la relève et offre une place de stage aux juristes titulaires d'un master en droit.

  Par ailleurs, la Préfecture du Lac a engagé deux personnes dans le cadre d’un programme d’emploi temporaire (PET) du Service public de l’emploi (SPE) du canton de Fribourg. Ces deux personnes ont été affectées à l’accueil et au secrétariat pendant 6 mois chacune.

  DFAC 

  Le Préfet a soutenu le Service de l’enseignement spécialisé et des mesures d’aide (SESAM) lors de diverses réunions concernant la création d’une section germanophone pour les élèves ayant des difficultés d’apprentissage. Ces travaux se poursuivent. 

  DSJS

  Le Préfet, en tant que responsable de cette Direction au sein de la Conférence des préfets, a été membre de divers groupes de travail durant l’année 2023, tels que le GT-autorités judiciaires, GT- manifestations, GT-police communale.  

  En outre, le Préfet s’est engagé pour la conclusion d’une convention intercantonale Berne-Fribourg concernant le service du feu pour les communes bernoises dans le secteur d’intervention des sapeurs-pompiers du Lac. A cet effet, divers entretiens ont eu lieu avec la Préfecture de Berne-Mittelland, l’Etablissement cantonal d’assurance des bâtiments (ECAB), l’Assurance immobilière Berne (BGV) et l’Association des communes du district du Lac. 

  DIAF

  • Le Préfet a dû mener une enquête préliminaire suite à des tensions personnelles entre membres du conseil communal. Suite aux conclusions de l’enquête préliminaire, il a été décidé de ne pas ouvrir d’enquête contre le conseil communal. 
  • Fusions de communes. Le district du Lac compte 15 communes. 

  Actuellement, la commune d'Ulmiz étudie une fusion avec la commune de Gurmels, en raison d’un vote consultative.

  • Exécutifs communaux. La collaboration entre la Préfecture et les exécutifs communaux est très positive et constructive. 

  La Préfecture a organisé en 2023 un entretien de printemps, auxquels tous les membres des exécutifs communaux ainsi que les députés du district du Lac ont été invités. Lors de ces rencontres, le Surveillant des prix de la Confédération a informé les communes de leurs obligations en matière de réglementation communale. Dans un second temps, le networking entre les communes et la Préfecture a été renforcé.

  DEEF

  En 2023, divers petits travaux ont été effectués par la Préfecture du Lac pour la DEEF. Le Préfet préside, en autre, la Commission de la formation professionnelle qui est chargée de la mise en œuvre du programme du centre d’information professionnelle (CIP) 4.0.

  Il convient de mentionner en particulier le centre d’information professionnelle (CIP), qui doit être développé en allemand et en français pour le district du Lac. Comme le canton de Fribourg ne dispose pas de CIP bilingue, des concepts d'autres cantons (BE) ont été examinés.

  De plus, le Préfet a apporté son soutien et mis en relation divers partenaires pour le projet « Swiss Football Home » dans la commune de Muntelier. Les travaux de coordination et les décisions stratégiques ont été principalement menés en collaboration avec la commune concernée, les Conseillers d’Etat de la DSJS, de la DEEF et de la DIME, ainsi qu’avec l’Association Suisse de Football (ASF)

  DSAS

  En 2023, divers petits travaux ont été effectués pour la DSAS par la Préfecture du Lac. Il convient de souligner ici le rôle de médiateur du Préfet entre la Fondation St. Peter à Gurmels et le Réseau Santé du Lac (RSL) qui examine la possibilité de reprendre l’hospice. Ces travaux ont impliqué plusieurs réunions et clarifications juridiques avec la DSAS, les responsables de l’hospice St. Peter, ainsi qu’avec la Direction et le Conseil d’Etat. 

  DIME

  La tâche principale de la Préfecture du Lac est le traitement et l'autorisation des demandes de permis de construire. De manière générale, on constate qu'un nombre toujours plus important de demandes de permis de construire sont assorties d'oppositions. Le traitement de celles-ci nécessite davantage de ressources juridiques en personnel.

  Le Préfet préside également le groupe de travail « Préfectures – SeCA » qui traite des questions juridiques et techniques actuelles dans le domaine de la construction. En 2023, plusieurs ajustements mineurs de la loi et du règlement ont pu être initiés.

  En 2023, le plan directeur régional a également pu être soumis pour l’examen final, dont l’élaboration a impliqué la participation du Préfet.

• Préfecture de la Sarine

  La Préfète est appuyée dans sa fonction par 1 Lieutenant de Préfet, 1 Lieutenante de Préfet, 1 Conseiller juridique, 3 Juristes et 8 Collaborateurs/trices administratifs/ves, formant un effectif de 12.1 EPT.

   La Préfecture de la Sarine s’engage dans la formation de la relève. Elle compte ainsi un apprenti de commerce en deuxième année de formation, un/e stagiaire-juriste (poste renouvelé tous les 6 mois) et un/e stagiaire pré-HEG (stage de 12 mois).

  Depuis le mois de mars 2023, la Préfecture de la Sarine utilise l’application iSarine, mise sur pied par l’Association régionale de la Sarine, pour communiquer directement, via un canal dédié, avec toutes les personnes intéressées par ses activités.

  DFAC 

  • Association du Cycle d’orientation de la Sarine-Campagne et du Haut-Lac français (COSAHL - présidée par la Préfète)

  Le 31 mai 2023, les architectes de l’Atelier March SA de Genève ont présenté, en Assemblée des délégués l’avant-projet des futurs bâtiments du cycle d’orientation de Givisiez, aujourd’hui estimé à 93 millions, terrain inclus. 

  Les travaux d’assainissement et d’agrandissement du CO de Marly ont débuté conformément au calendrier durant l’été. Outre les travaux importants d’assainissement de l’aile 1974 & 1978, trois nouvelles salles de classe seront réalisées afin de doter l’école d’une capacité additionnelle en lien avec l’évolution démographique future de la région de la Haute-Sarine. Les travaux sont prévus de mai 2023 à fin 2026. 

  En se fondant sur les résultats d’une étude sur l’évolution démographique du district de la Sarine, menée conjointement avec la Ville de Fribourg et le Réseau Santé de la Sarine (RSS) en 2022, un groupe de travail « bassins de recrutement du CO du Gibloux / de Sarine Ouest et élèves scolarisés en Ville de Fribourg » a proposé au Comité de direction un rapport de synthèse et des recommandations durant l’automne. Les principaux axes de développement identifiés vont dans le sens d’une valorisation du potentiel des sites existants pour répondre aux besoins de capacités identifiés à l’horizon 2030-2035. Le groupe de travail recommande en outre de maintenir les possibilités d’interactions avec la planification de la Ville de Fribourg, afin d’organiser les infrastructures scolaires pour répondre aux besoins croissants identifiés au sein du cercle scolaire de la Sarine et du Haut-Lac français. 

  Enfin, à l’occasion de la dernière assemblée, les délégué.e.s ont pris connaissance avec regret qu’il n’a pas été possible de respecter le calendrier intentionnel qui prévoyait une mise à l’enquête publique du dossier pour la construction du nouveau CO de Givisiez en octobre 2023.

  • Coriolis (présidée par la Préfète)

  En lien avec la fin de l’Agglomération institutionnelle, des réflexions sur la mise en place d’une nouvelle gouvernance culturelle ont eu lieu tout au long de l’année sous la direction d’un Comité de pilotage composé des responsables de Coriolis, de l’Agglomération et de la Ville de Fribourg ainsi que d’experts dans le domaine culturel. Une cheffe de projet a été engagée pour encadrer les travaux. Les communes sarinoises ont été invitées à découvrir les enjeux et participer aux réflexions lors d’une soirée culturelle. Par ailleurs, à la suite du renouvellement de la concession du Casino Barrière de Granges-Paccot, une nouvelle convention unissant Coriolis Infrastructures et le Casino Barrière a été signée, liant les parties de 2025 à 2045.

  DSJS

  • Défense incendie

  Cette année a été marquée par l’intégration opérationnelle du bataillon des sapeurs-pompiers de la Sarine au Réseau Santé de la Sarine. La nouvelle organisation a été rapidement éprouvée par l’incendie hors norme ayant eu lieu au mois de janvier 2023 à Vuisternens-en-Ogoz. Cet évènement a démontré que le nouveau concept LDIS était déjà opérationnel.

  • Manifestations

  Malgré ce changement de personnel, le secteur a pu soutenir sa charge de travail, que l’on peut qualifier de normale durant l’année, malgré un changement de personnel à sa tête.

  Parmi les très nombreuses manifestations du district, on se rappellera du franc succès des girons des musiques (à La Brillaz) et des jeunesses (à Ecuvillens/Posieux) réunissant chacun des milliers de participants. De son côté, la Ville de Fribourg était la Ville du Goût 2023. Fait marquant organisé sous cette égide, la semaine du goût du 14 au 24 septembre et la Bénichon organisée sur la Place Georges-Python avec un grand succès. En Ville toujours, on se rappellera également de la Finale suisse du sprint qui a habité le Boulevard de Pérolles le temps d’un dimanche, du Championnat du monde féminin de Futnet, du Fribourg Challenger 3X3, des 40 ans de Fri-Son, du Let’s Go Fribourg réunissant les passionnés de la Brick et, plus généralement, de la reprise après Covid de toutes les activités qui font sa richesse tant au niveau culturel que sportif, de renommée (Carnaval des Bolzes, FIFF, BBI, Les Georges, RFI notamment) comme plus locales ou confidentielles, sans oublier les nombreux événements qui ont eu lieu à Forum Fribourg sur la Commune de Granges-Paccot.

  On note enfin le travail important effectué en fin d’année pour permettre aux organisateurs, notamment aux sociétés locales, de s’adapter rapidement à la modification de la législation sur les lotos-tombolas entrée en vigueur début novembre.

  DIAF

  • Fusion de communes. Le district de la Sarine compte 26 communes. Les communes de Grolley et Ponthaux ont signé une convention de fusion en novembre 2023, laquelle sera soumise au corps électoral des deux communes au 1er trimestre 2024.
  • Conduite des communes. Durant l’année 2023, la Préfecture de la Sarine a enregistré la démission de 19 membres de conseils communaux (sur 182; 11 démissions en 2022), 23 membres de conseils généraux (sur 400; 26 démissions en 2022), 1 membre du Comité d’Agglomération (sur 12) et 5 membres du Conseil d'Agglomération (sur 56; 2 démissions en 2022). De manière générale, la Préfecture de la Sarine est fortement sollicitée pour appuyer les élu-e-s et secrétariats communaux dans l’exercice de leurs fonctions. Elle répond quotidiennement à leurs questions relatives au fonctionnement communal et à l’application des lois et règlements. Des ressources sont également affectées pour des interventions préventives dans les communes rencontrant des difficultés de fonctionnement.
  • Surveillance des communes. Après une phase d’instruction préliminaire en 2022, la Préfète de la Sarine a décidé de l’ouverture d’une enquête administrative portant sur le fonctionnement de la Commune de Chénens au début de l’année 2023. Au titre de mesures provisoires, elle a décidé de la suspension du processus de renouvellement de l’exécutif communal et désigné trois personnes pour accompagner les deux membres encore en place.

  Suite à la récusation du Préfet de la Gruyère et sur instruction de la DIAF, la Préfète de la Sarine a par ailleurs ouvert une enquête administrative sur le fonctionnement du Conseil communal de Bulle. Cette enquête a été confiée à un enquêteur externe. L’enquête se trouve actuellement dans la phase d’établissement du rapport d’enquête par l’enquêteur, après que les personnes concernées ont exercé leur droit d’être entendues.

  • Association régionale de la Sarine (ARS - présidée par la Préfète). Durant l’année 2023, l’ARS a poursuivi les importants travaux en lien avec l’élaboration du premier Plan directeur régional (PDR-Sarine). Les données et stratégies relatives au territoire d’urbanisation ont fait l’objet d’une concertation avec l’ensemble des communes suite aux nouvelles exigences communiquées par le canton dans le cadre de son examen préalable. Dans ce contexte, une attention particulière a été portée aux possibilités de développement offertes par les zones d’activité d’importance régionale. L’ARS a également lancé cette année une vaste réflexion relative au tourisme qui vise à donner au district sa première stratégie régionale en la matière. Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’une reprise formelle de cette tâche par l’association dans les mois à venir. En termes de communication, l’ARS dispose désormais d’un site internet regroupant les informations essentielles à ses activités et son fonctionnement, de même que d’un canal sur l’application i-sarine régulièrement alimenté.

  DSAS

  Réseau Santé de la Sarine (RSS - présidé par la Préfète). Les travaux de construction et de rénovation du Home médicalisé de la Sarine et de la centrale d’ambulances se sont poursuivis, mais le planning prévu pour les travaux de gros œuvre ont pris du retard et repoussent la remise de la 1ère partie de l’ouvrage de plusieurs mois. Par conséquent, la 2ème phase des travaux et la remise de l’ouvrage sont pour l’instant prévues à la fin du 1er trimestre 2026. Le comité du RSS a aussi redéfini la stratégie 2024-2029 du RSS. L’approche stratégique retenue est la suivante : « Suite à une intense phase de développement, le RSS adopte une stratégie de consolidation en renforcement de l’existant par l’excellence opérationnelle et organisationnelle. »

  DIME

  • Permis de construire. Durant l'année 2022, la Préfecture de la Sarine a statué sur 499 demandes de permis de construire. 
    Parmi ceux-ci, la Préfète de la Sarine a notamment délivré en avril et septembre 2023 des permis visant la poursuite du développement du site du Marly Innovation Center (MIC), avec la création de plusieurs bâtiments destinés au logement et aux activités, avec notamment la création d’un hôtel sur le site. 

  Le 28 avril 2023, la Préfète de la Sarine a également autorisé la réalisation du projet de quartier Friglâne, soit la construction de deux tours comptabilisant un total de 350 logements. Le 6 septembre 2023 le permis de construire visant l’aménagement du parc public du Vallon a été délivré, projet développé en marge de la réalisation du quartier Friglâne. 

  Le développement du futur quartier de La Gotta à Belfaux a également débuté en 2023, avec l’octroi des permis visant la réalisation de l’équipement du secteur et la réalisation des huit premiers immeubles du quartier. 

  Enfin, dans le courant de l’année 2023, la Préfecture de la Sarine a repris le traitement des permis de construire visant les installations de téléphonie mobile (antennes 5G), dont l’instruction avait été suspendue dans l’attente d’une décision du Tribunal fédéral. 

  • Projet Régi'EAU 1700. A l'initiative des principaux distributeurs d'eau de la région, le projet Régi'EAU 1700 s’est poursuivi en 2023 par les travaux du CoPil constitué en 2022. Avec l’appui de mandataires externes, le CoPil a posé les bases de l’organisation institutionnelle future de la distribution d’eau dans le périmètre de projet, de même que les principes techniques et financiers entourant cette collaboration. En raison de la refonte importante en cours au sein du CEFREN, notamment sous l’angle des principes financiers, et du rôle important que cette entité est appelée à jouer pour le futur du projet, les mesures concrètes en vue du déploiement de Régi’EAU 1700 ont été reportées à 2024.
  • Refonte de la loi sur les agglomérations. Décidée à l'été 2020 par le Grand Conseil, la révision de la LAgg implique une modification de la structure juridique et du périmètre de l'entité appelée à déposer et à porter les projets d'agglomérations. Le périmètre a été fixé par le Conseil d'Etat au début 2023, ouvrant la voie aux travaux de constitution de la future association de communes, sous l'égide de la Préfète. Celle-ci a réuni toutes les communes désignées par le Conseil d’Etat, ainsi que les communes sarinoises ayant manifesté leur souhait de participer aux projets d’agglomération, en une Conférence régionale pour la constitution de la nouvelle agglomération (CRCNA). Cette conférence a siégé pour la première fois le 30 novembre 2023 et un groupe chargé d’examiner les possibilités d’organisation institutionnelle de la future structure a été constitué. A noter que, en parallèle, l’Agglomération de Fribourg dans sa forme actuelle a entamé les travaux pour déposer un projet d’agglomération de cinquième génération. Compte tenu de l’évolution future du périmètre d’agglomération, l’Agglomération de Fribourg a décidé d’ouvrir la possibilité de participer à ce projet aux communes non-membres, par un mécanisme de convention. Cette possibilité a été largement utilisée, avec pas moins de 25 communes participantes (10 communes membres de l’Agglomération et 15 communes participant par convention, dont 11 communes sarinoises). Compte tenu du déroulement parallèle de ces deux processus distincts mais relevant de la même thématique (démarche institutionnelle, avec la constitution d’une nouvelle structure pour porter les projets d’agglomération, et démarche technique, avec l’élaboration d’un projet d’agglomération), plusieurs séances d’information ont été organisées conjointement avec l’Agglomération de Fribourg et les préfets de la Singine et du Lac, afin de permettre aux communes concernées d’obtenir tous les renseignements nécessaires.

  Autres/Divers

  • Rencontre avec les député-e-s. Afin de renforcer la position du district et le développement régional, la Préfète de la Sarine a relancé les rencontres entre la Préfecture et les député-e-s du district de la Sarine (cercles électoraux de Sarine-Campagne et de la Ville de Fribourg). La première rencontre s’est tenue en mars et a eu pour objet la présentation du profil socio-démographique et économique du district, sur la base d’une étude démographique réalisée par MICROGIS. Suite aux retours très positifs quant aux échanges que cette rencontre a permis, la Préfète de la Sarine a décidé, en concertation avec les député-e-s, d’organiser trois rencontres annuelles dès 2024. 
  • Conférence des syndiques et syndics. Après avoir tiré le bilan de ses rencontres avec tous les conseils communaux du district, la Préfète de la Sarine a décidé de la constitution d’une conférence des syndiques et syndics du district de la Sarine. Avec notamment pour but de renforcer la vue d’ensemble des communes sur les activités des organisations intercommunales, cette conférence a siégé pour la première fois en avril, puis à nouveau en septembre 2023. A l’avenir, elle se rencontrera sur un rythme semestriel, en présence des responsables des principales associations de communes du district (ARS, RSS et COSAHL).
  • Assises de la vie nocturne. En juillet 2023, la Préfète de la Sarine a publié le rapport final des Assises de la vie nocturne. Ce processus, conduit par son prédécesseur Carl-Alex Ridoré, a débouché sur l’établissement de 22 recommandations à l’intention des autorités et des acteurs/-trices de la vie nocturne. En lien avec ces recommandations, la Préfète de la Sarine a mis sur pied une plateforme d’échange sur la vie nocturne. Celle-ci a pour mission de monitorer les recommandations issues des assises, de permettre les échanges entre les acteurs/-trices de la vie nocturne, de développer une culture de travail et une compréhension commune entre ces acteurs et de traiter de thèmes choisis. Différentes entités sont représentées dans cette plateforme (organisateurs/-trices d’événements, exploitant-e-s de lieux de vie nocturne, associations professionnelles et de quartier, REPER, Police cantonale, Ville de Fribourg...).
• Préfecture de la Singine

  Depuis 2017, Manfred Raemy est le Préfet du district de la Singine. Il est soutenu par une équipe motivée et qualifiée qui se tient à disposition des citoyennes et citoyens du district de la Singine pour toute question juridique.

  Outre le Préfet, la Préfecture de la Singine compte un Lieutenant de préfet, deux juristes et quatre collaboratrices administratives, formant un effectif de 5,2 EPT.

  La Préfecture s'engage dans la formation de la relève. Outre une apprentie, la Préfecture propose une place de stage juridique et une place de stage d’employé-e de commerce.

  DFAC

  Dans le district de la Singine, les quatre cycles d'orientation sont organisés en association de communes. Le Préfet est membre du comité directeur avec droit de vote. Au 1^er janvier 2025, la « Gemeindeverband Orientierungsschule des Sensebezirks » sera transférée dans la « Mehrzweckverband Sensebezirk » nouvellement créée.

  DSJS

  Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi sur la défense incendie et les secours (LDIS), le Préfet a créé une nouvelle association à buts multiples en collaboration avec les 15 communes. Les législatifs du district de la Singine ont approuvé ce projet à l'unanimité en novembre et décembre 2022. L'assemblée constitutive des délégués a approuvé à l’unanimité la création de l’association le 24 mai 2023.

  DIAF

  • Fusions de communes. Après la fusion d'Oberschrot, Plaffeien et Zumholz au 1er janvier 2017 et la fusion d'Alterswil, St. Antoni et Tafers au 1er janvier 2021, le district de la Singine compte actuellement 15 communes. Des discussions sont en cours pour une éventuelle fusion des communes de Tafers et de St. Ursen.
  • Conduite des communes. Dans le district de la Singine, les communes de Düdingen et de Wünnewil-Flamatt ont un conseil général. Le nombre de conseillers communaux varie entre 5 et 9 membres, selon la taille de la commune. Au total, 113 personnes ont été élues à une fonction exécutive des communes.

  DEEF

  La « Gemeindeverband Region Sense » est en charge de la mise en œuvre de la "Nouvelle politique régionale" dans le district de la Singine. Le comité se compose des 15 présidents de communes et est présidé par le Préfet. Au 1^er janvier 2024, la « Gemeindeverband Region Sense » sera transférée dans la « Mehrzweckverband Sensebezirk » nouvellement créée.

  DSAS

  • Les 15 communes du district de la Singine se sont regroupées au sein d'une association de communes afin de résoudre ensemble les tâches dans le domaine de la santé et de la vieillesse qui incombent aux communes en vertu de la législation cantonale. Le Préfet est membre du comité à titre consultatif. Le 1^er janvier 2026, la « Gemeindeverband Gesundheitsnetz Sense » sera transférée dans la « Mehrzweckverband Sensebezirk » nouvellement créée.
  • Afin d'être armées pour les défis futurs, les communes et différentes institutions partenaires discutent d'un nouvel organisme responsable pour les cinq établissements médico-sociaux et SPITEX. Le nouvel organisme responsable sera créé le 1^er janvier 2026 et, à l’instar de la « Mehrzweckverband Sensebezirk », les établissements médico-sociaux seront transférés dans le nouvel organisme responsable. 
  • Le district de la Singine abrite l'un des quatre centres fédéraux d'asile de Suisse romande. Jusqu'à 250 personnes dont la procédure d'asile relève de l'accord de Dublin ou dont la demande d'asile a été rejetée séjournent à la Gouglera. Ces personnes restent dans ce centre et ne sont pas transférées dans les centres d'asile cantonaux - à moins que leur renvoi ne puisse pas être exécuté dans le délai de 140 jours. Il s'agit donc de personnes qui, en règle générale, doivent quitter la Suisse après une courte période. Outre un engagement accru de la police dans la région, le centre nécessite des échanges réguliers entre les différentes autorités du canton, les communes et le Secrétariat d'Etat aux migrations.

  DIME

  • Les principales tâches de la Préfecture concernent le traitement et l'autorisation des demandes de permis de construire.
  • Avec la « Gemeindeverband Region Sense », les communes de la Singine ont révisé leur plan directeur régional et l'ont adapté aux exigences légales. Afin d'aménager activement le district de la Singine, de renforcer son attractivité à long terme et de promouvoir les points forts des communes, celles-ci ont élaboré des objectifs communs dans les domaines de l'urbanisation, de la mobilité et de l'environnement.
  • Sous la devise "15 communes - 1 objectif", les communes singinoises ont lancé un projet unique en Suisse sous la direction du Préfet. Les zones d’activités du district de la Singine ne sont plus gérées individuellement, mais en commun. Dans le cadre de ces travaux, un vaste inventaire des zones d’activités a été établi et une gestion commune de ces zones a été définie. La direction du projet est assurée par la « Mehrzweckverband Sensebezirk ».
• Préfecture de la Veveyse

  Le 1^er janvier 2023, François Genoud, préfet de la Veveyse depuis 2017, a entamé sa septième année de mandat. Il est appuyé dans sa fonction par la Lieutenante de préfet, Laura Corpataux, deux collaboratrices administratives et une juriste, ce qui correspond à un effectif de 3,9 EPT, préfet compris.

  La Préfecture de la Veveyse contribue également à la formation au sein de l’Etat, puisqu’elle a régulièrement engagé durant ces sept dernières années des juristes stagiaires (stages de 6 mois à plein temps). La dernière d’entre elles est active dans l’entité depuis le 1^er septembre passé.

  DFAC

  Les réflexions et travaux en cours en vue de la réalisation de nouveaux projets d’infrastructures sportives (halle triple et centre de natation), scolaires et administratives se sont poursuivis durant l’année écoulée. 

  Dans cette optique et afin de faciliter les démarches futures, un important travail de désenchevêtrement concernant les biens immobiliers a été réalisé entre l’Association des communes de la Veveyse pour le CO et la Commune de Châtel-St-Denis, qui s’est concrétisé par la signature d’un acte notarié et de diverses conventions entre les deux parties.

  DSJS

  Les statuts de l’Association des ambulances Sud fribourgeois ont été modifiés afin d’intégrer au 1^er janvier 2023 la défense incendie des trois districts, ceci en conformité avec la loi sur la défense incendie et les secours. La nouvelle entité se nomme désormais Secours Sud fribourgeois et fonctionne à notre entière satisfaction. Tous les postes ont été pourvus, et l’organisation peut s’appuyer sur un comité et un personnel compétents et motivés. Les principaux objectifs définis à court et moyen terme concernent d’une part la construction d’une nouvelle centrale d’ambulances, et d’autre part l’acquisition des casernes existantes ainsi que la construction de plusieurs nouvelles casernes.

  DSAS 

  Les travaux de rénovation du site de l’ancien hôpital de Châtel-St-Denis se sont terminés à fin 2023. Ces nouveaux espaces permettront d’une part de fournir d’excellentes conditions de travail à tous les partenaires actuels (Réseau santé, médecins généralistes et spécialistes, ergothérapeutes et physiothérapeutes notamment), et d’autre part d’accueillir de nouveaux prestataires. Certains locataires ont déjà pu intégrer leurs nouveaux locaux, et les autres suivront dans les semaines à venir. Une inauguration aura lieu dans le courant du printemps.

  En outre, un projet d’extension sur le secteur est toujours en cours d’étude, comprenant en particulier un parking et un nouveau bâtiment dédié également aux activités du domaine de la santé et du social.

  DIAF

  Le district compte toujours 9 communes et aucun projet de fusion n’est à l’ordre du jour.

  La dissolution de l’association Région Glâne-Veveyse a été officiellement actée à la fin du printemps dernier. En parallèle, l’association des communes de la Veveyse (ACV) a activement concrétisé son renforcement politique et administratif dans le but de répondre aux diverses législations cantonales (aménagement et tourisme) et de réaliser plusieurs projets d’envergure régionale. Ainsi, dès le 1^er janvier 2023, l’ACV compte six commissions dans divers domaines de compétences. Le personnel s’est largement étoffé, comprenant désormais un manager régional, une responsable de l’administration, une secrétaire, une comptable et plus récemment un chef de projet, s’occupant notamment de l’aménagement du territoire. D’autres personnes devraient être engagées à court ou moyen terme.

  Dans le cadre de la future gouvernance régionale, lors de la dernière assemblée, les délégués ont à une large majorité accepté un crédit d’étude afin d’analyser la pertinence de la création d’une association unique à buts multiples, regroupant les entités actuelles de l’ACV, du RSSV et du CO.

  Par ailleurs, les travaux d’élaboration du PA 5 AggloRivelac, qui concerne cinq communes du district (Châtel-St-Denis et la Basse-Veveyse), se poursuivent activement, avec une première consultation des communes à mi-décembre, portant essentiellement sur la vision, les stratégies et les mesures envisagées pour ce projet.

  A noter enfin que sur 65 élus communaux, on compte treize démissions après 2 ans et demi de fonction.

  DEEF

  Un projet touristique d’importance occupe actuellement l’ACV et sa commission tourisme, avec plusieurs partenaires impliqués : il s’agit du Master plan 4 saisons Les Paccots – Rathvel, qui a obtenu un premier soutien financier notable de l’Etat, via les fonds de la nouvelle politique régionale (NPR). Les thématiques du bois, de la nature et des traditions locales représenteront les lignes directrices de ce projet.

  DIME

  Les travaux d’élaboration du Plan directeur régional (PDR) se sont terminés au printemps dans le respect des échéances, dans l’attente de l’approbation finale du Canton, qui devrait être imminente.

  Une délégation de la Commission transports de l’ACV ainsi que des représentants du SMo et des entreprises de transports ont formé un groupe de travail qui s’est réuni à quatre reprises, afin d’envisager les meilleures solutions pour faire face aux répercussions de l’horaire 2025 sur les lignes de notre district et notre région.