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Actualités Conseil de la magistrature

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  • 151 résultats trouvés

Liste de résultats

Tribunal d’arrondissement de la Sarine

Justice

Nomination de deux présidents ad hoc

Publié le 23.08.2021
Conseil de la magistrature

Une présidente en Singine, un président en Gruyère

Parlement

Le Grand Conseil a élu ce mardi 22 juin deux nouveaux magistrats à des fonctions judiciaires professionnelles. Debora Friedli présidera le Tribunal ...

Publié le 22.06.2021
Grand Conseil

Conseil de la magistrature

Justice

Modification de la composition de la Commission des élections

Publié le 21.06.2021
Conseil de la magistrature

Rapport du Conseil de la magistrature sur son activité et sur l'administration de la justice pour l'exercice 2021

Justice

« Le Pouvoir judiciaire fribourgeois fonctionne bien et de manière efficace », telle est la conclusion finale du rapport d’analyse mandatée par ...

Publié le 16.06.2021
Conseil de la magistrature

Rapport du Conseil de la magistrature sur son activité et sur l'administration de la justice pour l'exercice 2020

Justice

Pandémie, surcharge et effectifs insuffisants, la justice fribourgeoise n’a pas été ménagée en 2020. Si elle a malgré tout maintenu le cap, elle ...

Publié le 16.06.2021
Conseil de la magistrature

Le Procureur Jean-Luc Mooser fait valoir son droit à une retraite anticipée

Justice

Le Procureur Jean-Luc Mooser a annoncé sa démission pour le 31 décembre 2021. Le Conseil de la magistrature remercie M. Mooser pour son engagement ...

Publié le 11.06.2021
Conseil de la magistrature

Tribunal des mesures de contrainte

Justice

Nomination d’une juge ad hoc

Publié le 26.05.2021
Conseil de la magistrature

Justice de paix de la Singine

Justice

Prolongation du mandat d’un juge de paix ad hoc

Publié le 26.05.2021
Conseil de la magistrature

Départ à la retraite de Philippe Vallet, Président du Tribunal d’arrondissement de la Gruyère

Justice

Le Président du Tribunal d’arrondissement de la Gruyère Philippe Vallet a fait valoir son droit à la retraite au 31 décembre 2021. Le Conseil de ...

Publié le 16.03.2021
Conseil de la magistrature

Départ à la retraite de Peter Rentsch, Président du Tribunal d’arrondissement de la Singine

Justice

Le Président du Tribunal d’arrondissement de la Singine Peter Rentsch a fait valoir son droit à la retraite au 31 décembre 2021. Le Conseil de la ...

Publié le 16.03.2021
Conseil de la magistrature

Tribunal d’arrondissement de la Gruyère

Justice

Nomination d’une présidente ad hoc

Publié le 09.03.2021
Conseil de la magistrature

Coronavirus Covid-19 – Abrogation des directives et instructions à l’intention des autorités fribourgeoises soumises à la surveillance du Conseil de la magistrature

Justice

Coronavirus Covid-19 – Abrogation des directives et instructions à l’intention des autorités fribourgeoises soumises à la surveillance du Conseil ...

Publié le 17.02.2021
Conseil de la magistrature

Tribunal d’arrondissement de la Broye

Justice

Nomination d’un président ad hoc

Publié le 21.01.2021
Conseil de la magistrature

Une nouvelle juge des prud’hommes pour le district de la Sarine

Parlement

Ce mardi 15 décembre 2020, le Grand Conseil a élu Mme Christelle Almeida Borges à la présidence du Tribunal des prud’hommes de la Sarine. Les parlementaires ...

Publié le 16.12.2020
Grand Conseil

Elections judiciaires – session de novembre 2020

Parlement

Le Grand Conseil a élu, ce mardi 17 novembre 2020, les personnes suivantes :

Publié le 20.11.2020
Grand Conseil

Fonctionnement des autorités judiciaires fribourgeoises durant la 1ère vague de Covid-19 – analyse du Conseil de la magistrature

Justice

Durant l’été 2020, le Conseil de la magistrature a procédé à une enquête auprès de toutes les autorités judiciaires, afin d’évaluer les incidences ...

Publié le 09.11.2020
Conseil de la magistrature

Le procureur Markus Julmy fait valoir son droit à une retraite anticipée

Justice

Le procureur Markus Julmy a annoncé sa démission pour le 30 juin 2021. Le Conseil de la magistrature remercie M. Julmy pour l’engagement dont il a ...

Publié le 06.10.2020
Conseil de la magistrature

Justice de paix de la Singine

Justice

Nomination d’un juge de paix ad hoc

Publié le 29.09.2020
Conseil de la magistrature

Commission de surveillance disciplinaire du Conseil de la magistrature

Justice

Modification de la composition de la commission de surveillance disciplinaire

Publié le 20.08.2020
Conseil de la magistrature

Désignation d’un vice-président

Justice

Désignation d’un vice-président

Publié le 29.06.2020
Conseil de la magistrature

Rapport du Conseil de la magistrature sur son activité et sur l'administration de la justice pour l'exercice 2019

Justice

En 2019, la justice fribourgeoise a dans l’ensemble bien travaillé. Aucun incident particulier n’est à signaler.

Publié le 17.06.2020
Conseil de la magistrature

Tribunaux d'arrondissement, des baux et des prud'hommes de la Sarine

Justice

Nomination d’une présidente ad hoc

Publié le 10.06.2020
Conseil de la magistrature

Une grande salle d’audience supplémentaire mise à disposition de toutes les autorités judiciaires du canton

Justice

Afin que les autorités judiciaires puissent à nouveau fonctionner normalement dans le respect des mesures sanitaires, le Conseil d’Etat a décidé ...

Publié le 05.06.2020
Direction de la sécurité, de la justice et du sport

Tribunal des mesures de contrainte

Justice

Nomination d’une juge ad hoc

Publié le 07.04.2020
Conseil de la magistrature

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