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Actualités Conseil de la magistrature

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Poursuivre la réorganisation judicaire pour améliorer encore le fonctionnement de la justice fribourgeoise

Prévention

Afin d'améliorer encore le fonctionnement du pouvoir judiciaire, la Direction de la sécurité et de la justice met en consultation un avant-projet ...

Publié le 09.07.2013
Direction de la sécurité, de la justice et du sport

Rapport du Conseil de la magistrature sur son activité et sur l'administration de la justice pour l'exercice 2012

Justice

Autorité de surveillance, le Conseil de la magistrature joue également un rôle d'assistance aux autorités judiciaires. A ce titre, il s'inquiète ...

Publié le 12.06.2013
Conseil de la magistrature

Démission de la juge de paix Jacqueline Bourqui, de la Justice de paix de la Glâne

Justice

Madame Jacqueline Bourqui, juge de paix de la Justice de paix de l'arrondissement de la Glâne, a donné sa démission avec effet au 31 juillet 2013. ...

Publié le 08.05.2013
Conseil de la magistrature

Démission du Juge de paix de la Singine Francis Schwartz et classement de la procédure disciplinaire dirigée contre lui

Justice

Justice de paix de la Singine

Publié le 01.05.2013
Conseil de la magistrature

Démission du juge de paix David Jodry, de la Justice de paix de l'arrondissement de la Sarine

Justice

La Justice de paix de l'arrondissement de la Sarine enregistre un départ. Le juge de paix David Jodry a en effet donné sa démission avec effet au 30 ...

Publié le 03.04.2013
Conseil de la magistrature

Démission de la juge cantonale Françoise Bastons Bulletti

Justice

La juge cantonale Françoise Bastons Bulletti a donné sa démission pour le 31 août 2013, après avoir oeuvré durant vingt-deux ans au service de la ...

Publié le 13.03.2013
Conseil de la magistrature

Activités accessoires des magistrats et magistrates professionnels

Justice

Directives

Publié le 08.07.2009
Conseil de la magistrature

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